Archivé — Industrie Canada — Plan d'action 2004-2008 — Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Opérations régionales

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Plan d'action 2004-2008 — Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

En 1994, le Premier ministre, Jean Chrétien, a pris un engagement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. En effet, 26* organismes fédéraux dont Industrie Canada allaient mettre en place des plans d'action pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cet article se lit comme suit : « Le gouvernement fédéral s'engage (a) à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à (b) promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne ».

Depuis 1995, Industrie Canada élabore un plan d'action. Le nouveau plan d'action couvre une période de quatre ans (2004-2008) et présente une vue d'ensemble stratégique des initiatives développées pour répondre plus effectivement aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le plan d'action inclut des initiatives nationales et régionales. Un État de réalisations est aussi préparé chaque année.

* Ce nombre est passé à 30

Date : 2005
Format : HTML
No de catalogue : Iu70-4/14-2004
ISBN : 0-662-68404-4

Disponible en ligne seulement.

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