Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
Bureau de la concurrence Canada
Bureau de la concurrence Canada
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
Le présent rapport résume le travail qu'a effectué le Bureau de la concurrence au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2000 en vertu des quatre lois qu'il administre : la Loi sur la concurrence; la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (autres que les denrées alimentaires); la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.
Date : 2000
Format : HTML, PDF
Numéro d'enregistrement : 53170B
No de catalogue : RG51-2000
ISBN : 0-662-65186-3
Disponible en ligne seulement.
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