Archivé — Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Bureau de la concurrence Canada

Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

Le présent guide donne un aperçu des exigences fondamentales en matière d'emballage et d'étiquetage visant les produits de consommation préemballés qui ne sont pas des denrées alimentaires et qui sont assujettis à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et au Règlement qui s'y rattache. Il faut lire ce document conjointement avec le texte intégral de la Loi et du Règlement pour mieux comprendre ces dispositions.

Date : 1999
Format : HTML
No de catalogue : RG52-36/1999-IN
ISBN : sans objet

Disponible en ligne seulement.

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