Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume
Bureau de la concurrence Canada
Bureau de la concurrence Canada
Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume
Les présentes lignes directrices ont pour objet de préciser les exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles en ce qui concerne l'étiquetage des articles textiles de consommation contenant du duvet et de la plume. Le lecteur aurait intérêt à se reporter aux articles pertinents de la Loi sur l'étiquetage des textiles et du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles qui, bien entendu, font foi.
Date : 2000
Format : HTML, PDF
Numéro d'enregistrement : 00712F
No de catalogue : sans objet
ISBN : sans objet
Disponible en ligne seulement.
Évaluez cette page
Le contenu de cette page m'a été utile.
- Date de modification :
