Archivé — Industrie Canada — Budget des dépenses — Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003

Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration

Industrie Canada — Budget des dépenses — Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003

Chaque année le gouvernement établit son budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenses demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Cette demande d'autorisations est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le Budget des dépenses, qui est déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, comprend trois parties : la Partie I, le Plan de dépenses du gouvernement, la Partie II, le Budget principal des dépenses, la Partie III, les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR). Les RMR font état des progrès accomplis en regard des engagements qui figurent dans les RPP précédents.

Date : 2003
Format : HTML, PDF
No de catalogue : BT31-4/45-2003
ISBN : 0-660-62405-2

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :