Archivé — Document hors-série no 06 — Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE, Avril 1995

Secteur de la politique stratégique

Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques

Document hors-série no 06 — Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE, Avril 1995

Ce document se penche sur l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental. Il présente également un cadre institutionnel pour examiner différents portefeuilles gouvernementaux qui pourraient être chargés des encouragements fiscaux à la recherche et au développement. L'étude se concentre sur certains aspects liés à une éventuelle restructuration organisationnelle et institutionnelle qui pourrait favoriser une exécution plus efficiente du programme et une conformité accrue, y compris différentes mesures de résolution des différends.

Date : 1995
Format : PDF
No de catalogue : C21-23/6
ISBN : 0-662-62033-X

Disponible en ligne seulement.

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