Archivé — Document hors-série no 18 — Réduction des obstacles réglementaires au commerce : Leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada, Février 1998

Secteur de la politique stratégique

Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques

Document hors-série no 18 — Réduction des obstacles réglementaires au commerce : Leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada, Février 1998

Cette étude porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce et analyse l'approche européenne dans ce domaine afin d'orienter et d'améliorer les initiatives canadiennes. Elle se penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce, puis elle analyse les possibilités d'application de ces programmes et institutions au contexte canadien où l'on tente d'établir la libre circulation des produits et des services entre les provinces et territoires.

Date : 1998
Format : PDF
No de catalogue : C21-23/19-1998
ISBN : 0-662-63339-3

Disponible en ligne seulement.

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