Archivé — Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif — Droits, Fonctions et Pratiques

Secteur de la politique stratégique

Direction générale des politiques-cadres du marché

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif — Droits, Fonctions et Pratiques

La question de la responsabilité de l'administrateur est importante pour les organismes bénévoles du Canada. Tout d'abord en raison du risque pécuniaire encouru par les gens lorsqu'ils se joignent aux conseils d'administration d'œuvres de bienfaisance ou d'organismes sans but lucratif et ensuite, parce que l'existence d'un tel risque constitue un obstacle pour ces organismes quant au recrutement d'administrateurs de haut calibre.

Compte tenu de cette inquiétude croissante, Industrie Canada a préparé un guide sur les responsabilités des administrateurs d'organismes sans but lucratif. Ce document facile à consulter offre des renseignements importants, dans un format pratique, en vue d'informer les administrateurs d'organismes sans but lucratif de leurs devoirs, de leurs droits et de leurs responsabilités.

Date : 2002
Format : HTML, PDF
No de catalogue : Iu4-12/2002F
ISBN : 0-662-87519-2

Disponible en ligne seulement.

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