Archivé — La petite entreprise et le fardeau réglementaire

Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

La petite entreprise et le fardeau réglementaire

Le fardeau réglementaire est une intervention de l'État dans l'opération et l'exploitation d'une entreprise et le coût d'acquiescement aux conditions de normalisation. En traitant avec les règlements du gouvernement, les petites entreprises font souvent face à des coûts proportionnellement plus élevés que ceux de plus grandes entreprises et des économies d'échelle, ayant pour résultat un désavantage pour le secteur dans l'ensemble. La mesure des coûts liés à la conformité du point de vue des firmes est difficile, considérant la gamme des conditions imposées par tous les niveaux de gouvernement à travers la législation, les règlements ou les politiques administratives. Les gouvernements distinguent les règlements restrictifs des règlements habilitants, ce qui confèrent un net avantage aux entreprises, supérieur à leurs coûts. Les réponses politiques pour réduire le fardeau réglementaire peuvent avoir pour but de soulager le processus de conformité; réduire les coûts de la conformité en changeant la manière dont les règlements sont présentés (« souplesse réglementaire »); ou en favorisant la petite entreprise dans l'application des règlements (« gradation prévue dans un règlement »). Le document conclut avec un certain nombre de questions que le gouvernement fédéral peut vouloir considérer en abordant cette question.

Date : 2003
Format : PDF
No de catalogue : Iu188-8/2006-PDF
ISBN : 0-662-71665-5

Disponible en ligne seulement.

Date de modification :