Stimuler la culture et l'innovation - Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
Secteur de la politique stratégique
Direction générale des politiques-cadres du marché
Le présent rapport prépare le terrain afin que les parlementaires s'engagent dans un dialogue poussé et constructif concernant les enjeux clés relatifs à la politique publique étayant la Loi sur le droit d'auteur. Le gouvernement souhaite connaître le point de vue des parlementaires quant à l'exhaustivité de la liste des principaux enjeux à aborder, à la classification de certains enjeux et au programme de réforme recommandé.
Date : 2002
Format : HTML, PDF
Numéro d'enregistrement : 53790B
No de catalogue : Iu4-19/2002
ISBN : 0-662-66897-9
Disponible en ligne seulement.
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