Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien »
Bureau de la concurrence Canada
Bureau de la concurrence Canada
Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien »
Le Code définit les normes minimales pour qu'une indication « Diamant canadien » puisse être valablement utilisée, ces normes étant fondées sur une piste de papier et une chaîne de garanties. En souscrivant au Code, les détaillants démontrent aux consommateurs leur volonté d'assurer l'authenticité des indications sur l'origine des diamants canadiens. Ce Code permet de retracer le chemin parcouru par un diamant canadien du détaillant en remontant jusqu'à la société minière, offrant aux consommateurs un mécanisme d'authentification des diamants canadiens achetés auprès des signataires du Code.
Date : 2004
Format : Dépliant, PDF
Numéro d'enregistrement : 00851B
No de catalogue : sans objet
ISBN : sans objet
Disponible en ligne seulement.
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