Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevet?
Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevet?
La Direction des brevets a un nouveau dépliant sur le programme pilot de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet entre OPIC et le United States Patent and Trademarks Office (USPTO), qui a été prolongé jusqu'au 28 janvier 2011. Le dépliant explique les avantages du programme, qui pourraient être admissibles, la démarche et des couts du programme.
Date : 2009
Format : Brochure, HTML, PDF
Numéro d'enregistrement : 60645B
No de catalogue : Iu71-4/17-2009
ISBN : 978-1-100-50041-6
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