Le Guide des dessins industriels
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Le Guide des dessins industriels
Ce guide explique ce que sont les dessins industriels, les caractéristiques qui les rendent « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et comment y procéder.
Date : 2008
Format : Livret, HTML, PDF
Numéro d'enregistrement : 60744F
No de catalogue : Iu71-4/6-2008F
ISBN : 978-1-100-90112-1
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