Répertoire par date

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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence
Attribution des fréquences radioélectriques au Canada
Avis d'interprétation numéro 3 - Alinéa 111a) Exceptions visant les acquisitions effectuées dans le cours normal des affaires - Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence
Besoins en informations des petites entreprises - Sondage d'évaluation - février 2001
Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens
Cadre d'analyse de rentabilisation pour l'adoption des affaires électroniques dans les petites entreprises
Cadre de révision du droit d'auteur
Compétences en gestion applicables aux petites entreprises
Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet
Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique
Document de discussion no 10 - L'intégration économique de l'amérique du nord : Problématique et recherche future, Avril 2001
Document de travail no 33 - Propension à la R-D et productivité dans les entreprises sous contrôle étranger au Canada, Mars 2001
Document de travail no 34 - Les répercussions sectorielles de l'application du Protocole de Kyoto, Mars 2001
Document hors-série no 25 - Les déterminants économiques de l'innovation, Janvier 2001
Document hors-série no 27 - La localisation des activités à plus grande valeur ajoutée, Avril 2001
Document hors série no 28 - Définition et évaluation des liens entre commerce électronique et croissance de la productivité, Avril 2001
Enquête sur les micro-entreprises 2000, Rapport d'étape
Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
Habitudes et profils de placement des investisseurs individuels
Industrie Canada - Budget des dépenses - Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2001
Industrie Canada - Budget des dépenses 2001-2002 - Partie III - Rapport sur les plans et les priorités
Industrie Canada - État des réalisations 2000-2001- Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
La productivité au niveau de l'industrie et la compétitivité internationale du Canada et des États-Unis
Le Centre d'innovation du CRC
Lignes directrices pour l'application de la loi : L'application des dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) dans le secteur de l'alimentation au détail - Ébauche
Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence)
Lignes directrices sur la publicité trompeuse
Nouveau cadre stratégique pour le secteur canadien de la construction navale et maritime industrielle - Cap sur les nouveaux débouchés, 2001
Nouvelles accessibles no 11 - juin 2001
Nouvelles accessibles no 12 - octobre 2001
Partenariat technologique Canada - Investir dans notre avenir - Rapport annuel 2000-2001
Pour une progression rapide 2.0 : Faire passer le Canada au palier suivant - Rapport de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes - Février 2001
Programme de financement des petites entreprises du Canada - Bulletin, Vol. 3, No 1 - Avril 2001
Protocole d'entente entre le commissaire de la concurrence (Canada) et le fiscal nacional economico (Chili) concernant l'application de leurs lois respectives sur la concurrence
Questions en rapport avec le financement par capital-risque, par placement initial de titres (PIT) et par placements subséquents de titres (post-PIT) pour les petites et les moyennes entreprises canadiennes
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
Truquage d'offres
Vaincre les obstacles vers la prospérité - Industrie canadienne de la construction navale
Valeur ajoutée par les investisseurs individuels : résultats d'une étude préliminaire
Ébauche - Lignes directrices pour l'application de la loi relative à l'abus de position dominante dans l'industrie du transport aérien
Ébauche - Respect de la loi dans la publicité en ligne : Guide de conformité à la Loi sur la concurrence concernant les annonceurs dans Internet
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