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Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
Archivé — Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques : Document de travail 2009-03 : Les industries canadiennes progressent-elles la chaîne de valeur?
Archivé — Coup d'oeil technologique (Numéro 10, Printemps 2009)
Archivé — Coup d'oeil technologique (Numéro 11 — Automne 2009)
Archivé — Dépenses en R-D et investissements dans les M-M au sein des industries canadiennes de la fabrication, Document de travail 2009-02, Collection Documents de travail de la Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques
Archivé — Gestion de la chaîne d'approvisionnement verte : Perspective canadienne des services de logistique et de transport
Archivé — Gestion de la chaîne d'approvisionnement verte : Perspective canadienne du commerce de détail et des produits de consommation
Archivé — Gestion de la chaîne d'approvisionnement verte : Perspective canadienne du secteur manufacturier
Archivé — Industrie Canada — Budget des dépenses 2009-2010 — Partie III — Rapport sur les plans et les priorités
Archivé — Industrie Canada Rapport sur le rendement -- Pour la période se terminant le 31 mars 2009
Archivé — Industrie Canada Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008
Archivé — Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense : Faits saillants du programme 2007-2009
Archivé — La série Document de travail : Firm Size and Research and Development Expenditures: A Canada-U.S. Comparison
Archivé — La série Document de travail : Impact of FDI Restrictions on Inward FDI in OECD Countries
Archivé — La série Document de travail : Investment Restrictions in the Financial Services Sector
Archivé — Le Moniteur du capital de risque — Deuxième trimestre de 2009
Archivé — Le Moniteur du capital de risque — Premier trimestre de 2009
Archivé — Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions — Lignes directrices
Archivé — Plan d'activités 2009-2010 d'Industrie Canada
Archivé — Points saillants de 2008-2009 du Centre de recherches sur les communications Canada
Archivé — Principales statistiques relatives aux petites entreprises — Juillet 2009
Archivé — Principales statistiques sur le financement des petites entreprises — décembre 2009
Archivé — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profil du Canada : Rapport d'étape 2009
Archivé — Remises : Le fond de l'affaire
Archivé — Un survol du tourisme enregistré dans le Nord de l'Ontario en 2007
Concours publicitaires — Lignes directrices — Article 74.06 de la Loi sur la concurrence
Facteurs déterminants de l'utilisation du crédit commercial par les petites et moyennes entreprises au Canada, Document de recherche, Décembre 2009
Guide des inspecteurs — À l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Indications relatives au prix habituel — paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence
Industrie Canada — État des réalisations 2008-2009 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Industrie Canada — Plan d'action 2008-2013 — Mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
L'écoconception : Innover pour demeurer compétitif
La commercialisation à paliers multiples et les systèmes de vente pyramidale — Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence
La médiation en matière de faillite
Le financement des petites et moyennes entreprises innovatrices au Canada, Octobre 2009 — Document de recherche
Le système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada : L'état des lieux en 2008
Les communications sans fil et la santé — Un aperçu
Les coopératives au canada en 2009
Lignes directrices — Télémarketing — Article 52.1 de la Loi sur la concurrence
Offres de remise au consommateur — Lignes directrices
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2008
Profils de financement des petites entreprises : Emprunteurs dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada (février 2009)
Profils de financement des petites entreprises : Le financement des petites et moyennes entreprises innovatrices au Canada, mars 2009
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie: Étude de la crise que traversent certains secteurs industriels au Canada
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie: Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada
Silver Communications — protection d'un dessin industriel
Silver Communications — protection d'un dessin industriel. Guide de discussion
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel?
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel? Guide de discussion
Technologies sans fil : Ce qu'en disent les recherches actuelles
Technologies sans fil : Comment fonctionne un cellulaire?
Technologies sans fil : Dans quelle mesure suis-je exposé aux champs de radiofréquences?
Technologies sans fil : Les Canadiens sont-ils tous protégés?
Technologies sans fil : Les champs de radiofréquences au quotidien
Technologies sans fil : Puis-je réduire mon exposition aux champs de radiofréquences?
Technologies sans fil : Quels avantages puis-je en tirer?
Telecan Pharma Discoveries
Telecan Pharma Discoveries : l'entreprise peut-elle obtenir un brevet? Guide de discussion
WiTech : l'éthique et la PI
WiTech : l'éthique et la PI. Guide de discussion
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