Répertoire par titre

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Titre	Date
2010 Occasions d'affaires	2006
Abus de puissance commerciale	2010
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et de leurs lois relatives aux pratiques commerciales déloyales	1995
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exercice des principes de courtoisie active dans l'application de leurs lois sur la concurrence	2004
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence	2001
Accord entre le Gouvernement du Canada et les Communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence	2003
Accroître l'avantage numérique du Canada - Stratégies pour une prospérité durable - Document de consultation sur la Stratégie sur l'économie numérique du Canada	2010
Accès prioritaire à la composition	2006
Achat de propane pour votre barbecue	2006
Alors, vous songez à constituer une société...	2010
Analyse comparative internationale des droits d'action privés	2000
Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures	2003
Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation : Partie I – Économies de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité, avril 2010	2010
Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation : Partie II – Temps requis pour la paperasserie, coût du respect des formalités administratives et simplification de ces formalités, décembre 2010	2010
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - « Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 », mars 2005	2005
Analyse longitudinale des jeunes entrepreneurs au Canada	2000
Aperçu de la comparaison du programme de développement des collectivité en Ontario et du programme leader en Suède	2011
Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet	2003
Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet	2010
Attribution des fréquences radioélectriques au Canada	2001
AutoPaint - guide de discussion	2009
AutoPaint - Étude de cas	2009
Avis d'interprétation no 1 sur les préavis de fusion : Article 108 de la Loi. Définition d'« entreprise en exploitation »	2011
Avis d'interprétation no 1 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur la communication de renseignements	2011
Avis d'interprétation no 10 sur les préavis de fusion : Article 14 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis. Opérations ou événements	2011
Avis d'interprétation no 11 sur les préavis de fusion : Dédoublements d'entreprises	2011
Avis d'interprétation no 2 sur les préavis de fusion : Article 114 de la Loi. Nombre d'avis — Transactions en plusieurs étapes ou continues	2011
Avis d'interprétation no 3 sur les préavis de fusion : Alinéa 111a) de la Loi. Exceptions visant les acquisitions réalisées dans le cours normal des affaires	2011
Avis d'interprétation no 4 sur les préavis de fusion : Article 112 de la Loi. Exceptions visant les associations d'intérêts : entreprises à risques partagés	2011
Avis d'interprétation no 5 sur les préavis de fusion : Paragraphe 110(3) de la Loi. Acquisition d'actions sans droit de vote et de titres convertibles	2011
Avis d'interprétation no 6 sur les préavis de fusion : Paragraphes 110(4) et 110(4.1) de la Loi.	2011
Avis d'interprétation no 7 sur les préavis de fusion : Alinéa 111d) de la Loi. Acquisitions réalisées par un créancier	2011
Avis d'interprétation no 8 sur les préavis de fusion : Articles 103 et 119 de la Loi. « en substance complétée » et « complétée »	2011
Avis d'interprétation no 9 sur les préavis de fusion : Conventions d'actionnaires	2011
Avis d'interprétation no 13 sur les préavis de fusion : Le respect des exigences concernant les renseignements prévus à l'article 16 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis et l'exhaustivité de l'avis	2011
Avis d'interprétation numéro 3 - Alinéa 111a) Exceptions visant les acquisitions effectuées dans le cours normal des affaires - Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence	2001
Avis d'interprétation N^o 2 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur l'expiration des délais prévus au paragraphe 123(1)	2011
Babillard - Recherche en consommation	2009
Besoins en informations des petites entreprises - Sondage d'évaluation - février 2001	2001
Besoins en ressources humaines de l'industrie canadienne de l'énergie éolienne	2005
Bien se préparer pour les investisseurs - Établir des relations avec les investisseurs : Étapes vers le capital de croissance	2000
Budget des dépenses 2010-2011 - Partie III - Rapport sur les plans et les priorités	2010
Budget des dépenses 2011-2012 — Partie III-Rapport sur les plans et les priorités	2011
Bulletin d'information - Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet	2003
Bulletin d'information - Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence	1999
Bulletin d'information - Indications relatives au prix habituel - Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence	1999
Bulletin d'information - Interception des communications privées et la Loi sur la concurrence	1999
Bulletin d'information - Télémarketing : Article 52.1 de la Loi sur la concurrence	1999
Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence, avril 2005	2005
Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi	2000
Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens	2001
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 10, no 3, novembre 2008	2008
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 10, no 4, février 2009	2009
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 10, no 1, mai 2008	2008
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 10, no 2, août 2008	2008
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 11, no 1, mai 2009	2009
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 11, no 2, août 2009	2009
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 11, no 3, novembre 2009	2009
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 11, no 4, février 2010	2010
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 12, no 1, mai 2010	2010
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 12, no 2, août 2010	2010
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 8, no 4, février 2007	2007
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 9, no 1, mai 2007	2007
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 9, no 2, août 2007	2007
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 9, no 3, novembre 2007	2007
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 9, no 4, février 2008	2008
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 4, no 3, janvier 2003	2003
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 5, no 1, mai 2003	2003
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 5, no 2, août 2003	2003
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 5, no 3, novembre 2003	2003
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 5, no 4, février 2004	2004
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 6, no 1, mai 2004	2004
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 6, no 2, août 2004	2004
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 6, no 3, novembre 2004	2004
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 6, no 4, février 2005	2005
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 7, no 1, mai 2005	2005
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 7, no 2, août 2005	2005
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 7, no 3, novembre 2005	2005
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 7, no 4, février 2006	2006
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 8, no 1, mai 2006	2006
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 8, no 2, août 2006	2006
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 8, no 3, novembre 2006	2006
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise - Volume 12, no 3, novembre 2010	2010
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise Vol. 12, no 4, février 2010	2011
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise Vol. 13 no 1 mai 2011	2011
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise Vol. 13 no 2 août 2011	2011
Bureau de la concurrence : sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions	2011
Bureau de la consommation - Plan de travail 2007-2009	2007
Bureau de la consommation: vue d'ensemble	2010
Cadre d'analyse de rentabilisation pour l'adoption des affaires électroniques dans les petites entreprises	2001
Cadre de révision du droit d'auteur	2001
Cadre stratégique national pour le secteur de l'aérospatiale et de la défense	2005
Capacités de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie canadienne de l'énergie éolienne - Novembre 2004	2004
Capitaux propres informels et PME : Analyse documentaire	2000
Carte routière canadienne sur la commercialisation des piles à combustible	2003
Carte routière technologique : L'énergie électrique canadienne - prévisions, Mars 2000	2000
Cartes routières technologiques - Tracer le parcours vers l'innovation	2002
Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux	2002
Centre de recherches sur les communications Canada, Rapport annuel 2002-2003 : Innover aujourd'hui, transformer l'avenir	2003
Ces sites parlent d'affaires... de bonnes affaires!	2005
Choisir un nom pour votre société par actions fédérale	2005
Choix de cellulaires pour les Canadians: Une liste de vérification	2010
Choix de cellulaires pour les Canadiens : Un guide	2006
Choix de cellulaires pour les Canadiens : Un guide pratique pour naviguer sur le marché canadien du cellulaire	2010
Choix de cellulaires pour les Canadiens : Une liste de vérification	2006
Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique, le 16 janvier 2004	2004
Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien »	2004
Code de déontologie des syndics de faillite	2000
Code volontaire sur la lecture optique des prix - Code de procédure	2002
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 06 - Visualiser le 21e siècle - Investissements en infrastructure pour la croissance économique, le bien-être et le mieux-être des Canadiens, Novembre 1998	1998
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 01 - Tendances mondiales : 1980-2015 et au delà, Novembre 1998	1998
Collection Le Canada au 21e siècle, Document no 02 - Libéralisation étendue axée sur les aspects fondamentaux : Un cadre pour la politique commerciale canadienne, Novembre 1998	1998
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 03 - L'intégration économique de l'Amérique du Nord : les 25 dernières années et les 25 prochaines années, Novembre 1998	1998
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 04 - Les tendances démographiques au Canada, 1996-2006 : les répercussions sur les secteurs public et privé, Novembre 1998	1998
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 05 - Investissement : les défis à relever au Canada, Novembre 1998	1998
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 07 - Les conséquences du changement technologique pour les politiques de main-d'oeuvre, Novembre 1998	1998
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 08 - Économie et environnement : l'expérience récente du Canada et les perspectives d'avenir, Novembre 1998	1998
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 09 - Réactions individuelles à l'évolution du marché du travail au Canada, Décembre 1998	1998
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 10 - La réaction des entreprises - l'innovation à l'ère de l'information, Décembre 1998	1998
Collection le Canada au 21e siècle, Document no 11 - Institutions et croissance - les politiques-cadres en tant qu'instrument de compétitivité pour le Canada, Décembre 1998	1998
Comment se débrouiller ... avec le brouillage d'appareils électriques ou électroniques variés	1996
Comment se débrouiller ... avec le brouillage dans le téléphone	1996
Comment se débrouiller ... avec le brouillage par les émetteurs radio - Un guide pour les opérateurs radio	1996
Comment se débrouiller ... avec le brouillage à la radio AM et FM	1996
Comment se débrouiller ... avec le brouillage à la télévision	1996
Comment se débrouiller ... avec les différentes solutions au brouillage	1996
Comment se débrouiller ... avec les parasites radioélectriques	1997
Commerce international	2011
Complot avec des concurrents	2003
Comprendre les déclarations à caractère écologique : un guide du consommateur sur les étiquettes et les déclarations environnementales courantes au Canada	2012
Compétences en gestion applicables aux petites entreprises	2001
Compétences en gestion et critères de rendement des PME : étude pilote - décembre 2003	2003
Conception, recherche et développement de produits : Une perspective canadienne du secteur manufacturier	2012
Conclusion d'une entente avec des concurrents	2010
Concours publicitaires	2006
Concours publicitaires - section 74.06 de la Loi de la concurrence : Lignes directrices	2009
Constitution en société (révisé le 22 novembre 2004)	1998
Consultation du gouvernement du Canada en vue du Sommet mondial sur la société de l'information : Genève 2003 - Tunis 2005	2003
Contributions du gouvernement fédéral à l'industrie canadienne du tourisme - Examen des dépenses du gouvernement fédéral pendant l'exercice financier 2008-2009	2011
Coup d'oeil technologique - Début d'une nouvelle ère - No 1, Printemps 2005	2005
Coup d'oeil technologique (Numéro 11 - Automne 2009)	2009
Coup d'oeil technologique (Numéro 12 - printemps 2010)	2010
Coup d'oeil technologique (Numéro 13 - automne 2010)	2010
Coup d'oeil technologique (Numéro 10, Printemps 2009)	2009
Coup d'oeil technologique (Numéro 14 - Printemps 2011)	2011
Coup d'oeil technologique (Numéro 15 - Été 2011)	2011
Coup d'oeil technologique (Numéro 16 - automne 2011)	2012
Coup d'oeil technologique (Numéro 9 - Hiver 2008)	2008
Coup d'oeil technologique (Numéro 8 - Printemps 2008)	2008
Démarquez-vous de vos concurrents	2009
Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets?	2009
Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevet?	2009
Dissolution (révisé le 30 mai 2002)	1997
Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet	2001
Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique	2001
Document de discussion no 01 - Les multinationales comme agents du changement : définition d'une nouvelle politique canadienne en matière d'investissement étranger direct, Novembre 1994	1994
Document de discussion no 02 - Le changement technologique et les institutions économiques internationales, Décembre 1995	1995
Document de discussion no 03 - La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques, Mars 1996	1996
Document de discussion no 04, L'investissement étranger direct et les politiques d'encadrement du marché : réduire les frictions dans les politiques axées sur la concurrence et la propriété intellectuelle au sein de l'APEC, Octobre 1996	1996
Document de discussion no 05 - La recherche d'Industrie Canada sur l'investissement étranger : enseignements et incidence sur les politiques, Octobre 1997	1997
Document de discussion no 06 - Rivalité sur les marchés internationaux et nouveaux enjeux pour l'Organisation mondiale du commerce, Février 1998	1998
Document de discussion no 07 - Conséquences des restrictions à la propriété étrangère pour l'économie canadienne - une analyse sectorielle, Avril 1999	1999
Document de discussion no 08 - Les déterminants de la croissance de la productivité canadienne : enjeux et perspectives, Décembre 1999	1999
Document de discussion no 09 - Le Canada manque-t-il le « bateau technologique »? Examen des données sur les brevets, janvier 2000	2000
Document de discussion no 10 - L'intégration économique de l'amérique du nord : Problématique et recherche future, Avril 2001	2001
Document de discussion no 11, Politique sociale et croissance de la productivité : Quels sont les liens?, Mai 2002	2002
Document de discussion no 12, Le boom économique irlandais : Les faits, les causes et les leçons, Mai 2002	2002
Document de discussion no 13, Les services dans la nouvelle économie : problématiques, Octobre 2003	2003
Document de discussion no 14, Faire du Canada la destination privilégiée des ressources mobiles à l'échelle internationale, Janvier 2004	2004
Document de recherche no 26 - Les PME, l'exportation et la création d'emploi : Une analyse au niveau de l'entreprise, Décembre 2000	2000
Document de travail - Options pour la modification de la Loi sur la concurrence : La promotion de marchés concurrentiels	2003
Document de travail 2006-01 - Policy Responses to the New Offshoring: Think Globally, Invest Locally	2006
Document de travail 2006-02 - Research and Development Composition and Labour Productivity Growth in 16 OECD Countries	2006
Document de travail 2006-03 - The Impact of Foreign Ownership on Aggregrate R&D Intensity: A Critical Review of the Empirical Evidence	2006
Document de travail 2006-04 - Unbalanced Industry Demand and Supply Shifts: Implications for Economic Growth in Canada and the United States	2006
Document de travail 2006-05 - Vertical Linkages and Innovation	2006
Document de travail 2006-06 - Benchmarking Structure-Conduct-Performance Indicators of Competitive Intensity in Canadian Industries	2006
Document de travail 2006-07 - Productivity, Business Practices and Advanced Technologies in the Canadian Manufacturing Sector	2006
Document de travail 2006-08 - What Explains the Canada-U.S. TFP Gap?	2006
Document de travail 2007-01 - Canada's Productivity in Goods Production and Services in International Comparative Perspective	2007
Document de travail 2007-02 - What Explains the Canada-U.S. Capital Intensity Gap?	2007
Document de travail 2007-03 - The Evolution of the World's Technology Frontier, 1973-2002	2007
Document de travail 2007-04 - Benchmarking Indicators of Innovation: Theory and Best Practices	2008
Document de travail 2007-05 - Canada and U.S. Outward FDI and Exports: Are China and India Special?	2008
Document de travail 2007-06 - Impediments and Facilitators of Technology Adoption and Diffusion. A Literature Survey of the Last 10 Years	2008
Document de travail 2007-06 - Impediments and Facilitators of Technology Adoption and Diffusion. A Literature Survey of the Last 10 Years	2008
Document de travail 2007-08 - Les entraves interprovinciales au commerce des produits et services au Canada : document de réflexion pour le compte d'Industrie Canada	2007
Document de travail 2007-09 - Les entraves à la mobilité interprovinciale de la main d'oeuvre	2007
Document de travail 2007-10 - Obstacles interprovinciaux à la mobilité de la main d'oeuvre au Canada : politiques, lacunes de connaissances et questions de recherche	2007
Document de travail 2007-11 - Obstacles interprovinciaux au commerce intérieur de biens, services et mouvements de capitaux : politiques, lacunes de connaissances et questions de recherche	2007
Document de travail 2009-01 : Canadian Policy Responses to Offshore Outsourcing	2009
Document de travail 2009-02 : R and D Spending and M and E Investment in Canadian Manufacturing	2009
Document de travail 2009-03 : Are Canadian Industries Moving Up the Value Chain?	2009
Document de travail 2009-04 : Role of FDI in the Canadian Economy: A Synthesis of Empirical Research	2009
Document de travail 2009-05 : General Business Panel Survey: Content Recommendations	2009
Document de travail 2010-01 : ICT and Total Factor Productivity Growth: Intangible Capital or Productive Externalities?	2010
Document de travail 2010-02 : Unbundling Canada's Weak Productivity Performance: The Way Forward	2010
Document de travail 2010-03 : Unbundling Canada's Weak Productivity Performance: A Review of the Issues	2010
Document de travail 2010-04 : Canada and Its Competitors in the U.S. Market: A Mixed Report Card for an Optimist	2010
Document de travail 2011-01 : Do Very Large Producers Contribute to the Canada-U.S. Productivity Gap?	2011
Document de travail 2011-02 : International Competition, R and D Investment Patterns, and Endogenous Sunk Costs in Canada and the United States, 1987-2002	2011
Document de travail 2011-03 : Inward FDI and Productivity Performance in Canadian Industries: Does the Country of Origin Matter?	2011
Document de travail 2011-04 : Impacts of Structural Changes in the Canadian Economy	2011
Document de travail 2011-05 : Management and Productivity in Canada: What Does the Evidence Say?	2011
Document de travail du Bureau de la concurrence sur la proposition de majorer la tarification et de modifier sa Politique sur la tarification et les normes de service	2002
Document de travail no 01 - L'intégration économique de l'Amérique du Nord : Les tendances de l'investissement étranger direct et les 1 000 entreprises les plus grandes, Janvier 1994	1994
Document de travail no 36 -- Investissement étranger direct et formation intérieure de capital, Avril 2002	2002
Document de travail no 37 - Infrastructure politique nationale et investissement étranger direct, Décembre 2002	2002
Document de travail no 38 - Le lien entre l'innovation et la productivité dans les industries manufacturières canadiennes, Novembre 2003	2003
Document de travail no 39 - Perceptions de la concurrence et activités innovatrices : Étude empirique des entreprises manufacturières canadiennes, Décembre 2003	2003
Document de travail no 40 - Le commerce international, le commerce interprovincial et la croissance des provinces canadiennes, Décembre 2003	2003
Document de travail no 02 - Les multinationales canadiennes : analyse de leurs activités et résultats, Juillet 1994	1994
Document de travail no 03 - Débordements transfrontaliers de R-D entre les industries du Canada et des États-Unis, Septembre 1994	1994
Document de travail no 04 - L'impact économique des activités de fusion et d'acquisition sur les entreprises, Février 1995	1995
Document de travail no 05 - La transition de l'université au monde du travail : analyse du cheminement de diplômés récents, Mai 1995	1995
Document de travail no 06 - La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : Les stimulants à la recherche-développement, Janvier 1996	1996
Document de travail no 07 - Les structures de régie, la prise de décision et le rendement des entreprises en Amérique du Nord, Mars 1996	1996
Document de travail no 08 - L'investissement étranger direct et l'intégration économique de la zone APEC, Février 1996	1996
Document de travail no 09 - Les stratégies de mandat mondial des filiales canadiennes, Mars 1996	1996
Document de travail no 10 - R-D et croissance de la productivité dans le secteur manufacturier et l'industrie du matériel de communications au Canada, Juin 1996	1996
Document de travail no 11 - Évolution à long terme de la convergence régionale au Canada, Mai 1996	1996
Document de travail no 12 - Les répercussions de la technologie et des importations sur l'emploi et les salaires au Canada, Juillet 1996	1996
Document de travail no 13 - La formation d'alliances stratégiques dans les industries canadiennes : une analyse microéconomique, Octobre 1994	1996
Document de travail no 14 - Performance de l'emploi dans l'économie du savoir, Décembre 1996	1996
Document de travail no 15 - L'économie du savoir et l'évolution de la production industrielle, Janvier 1997	1997
Document de travail no 16 - Stratégies commerciales des PME et des grandes entreprises au Canada, Octobre 1997	1997
Document de travail no 17 - Incidence sur l'économie mondiale des réformes en matière d'investissement étranger et de commerce mises en oeuvre en Chine, Octobre 1997	1997
Document de travail no 18 - Les disparités régionales au Canada : diagnostic, tendances et leçons pour la politique économique, Novembre 1997	1997
Document de travail no 19 - Retombées de la R-D entre industries et en provenance des États-Unis, production industrielle et croissance de la productivité au Canada, Février 1998	1998
Document de travail no 20 - Technologie de l'information et croissance de la productivité du travail : analyse empirique de la situation au Canada et aux États-Unis, Mars 1998	1998
Document de travail no 21 - Progrès technique incorporé au capital et ralentissement de la croissance de la productivité au Canada, Avril 1998	1998
Document de travail no 23 - La restructuration de l'industrie canadienne : analyse micro-économique, Juin 1998	1998
Document de travail no 24 - Les politiques du gouvernement canadien à l'égard de l'investissement étranger direct au Canada, Septembre 1998	1998
Document de travail no 25 - Une évaluation structuraliste des politiques technologiques - pertinence du modèle Schumpétérien, novembre 1998	1998
Document de travail no 26 - Commerce intrasociété des entreprises transnationales étrangères au Canada, Décembre 1998	1998
Document de travail no 27 - La hausse récente des demandes de brevets et la performance des principaux pays industrialisés sur le plan de l'innovation - tendances et explications, Décembre 1998	1998
Document de travail no 28 - Technologie et demande de compétences : une analyse au niveau de l'industrie, Mars 1999	1999
Document de travail no 29 - L'écart de productivité entre les entreprises canadiennes et américaines, Avril 1999	1999
Document de travail no 30 - Investissement étranger direct et croissance de la productivité : l'expérience du Canada comme pays d'accueil, Avril 1999	1999
Document de travail no 31 - Les entreprises manufacturières sous contrôle canadien sont-elles moins productives que leurs concurrentes sous contrôle étranger? Février 2000	2000
Document de travail no 32 - Le paradoxe canado-américain de la croissance de la productivité, Mars 2000	2000
Document de travail no 33 - Propension à la R-D et productivité dans les entreprises sous contrôle étranger au Canada, Mars 2001	2001
Document de travail no 34 - Les répercussions sectorielles de l'application du Protocole de Kyoto, Mars 2001	2001
Document hors-série no 01, volume 1 - Obstacles officiels et officieux à l'investissement dans les pays du G-7 : Analyse par pays, Mai 1994	1994
Document hors-série no 01, volume 2 - Obstacles officiels et officieux à l'investissement dans les pays du G-7 : Résumé et conclusions, Mai 1994	1994
Document hors-série no 02 - Les initiatives d'expansion commerciale dans les filiales de multinationales au Canada, Mai 1995	1995
Document hors-série no 03 - Le rôle des consortiums de R-D dans le développement de la technologie, Février 1995	1995
Document hors-série no 04 - Écarts hommes/femmes dans les programmes universitaires, Mars 1995	1995
Document hors-série no 05 - La compétitivité : notions et mesures, Avril 1995	1995
Document hors-série no 06 - Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE, Avril 1995	1995