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AutoPaint - guide de discussion 2009
AutoPaint - Étude de cas 2009
Cadre de révision du droit d'auteur 2001
Démarquez-vous de vos concurrents 2009
Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets? 2009
Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevet? 2009
Document de consultation sur l'application de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est des licences obligatoires de retransmission par Internet 2001
Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique 2001
Démarquez-vous de vos concurrents : Faites de la propriété intellectuelle votre meilleur atout 2004
Le guide des brevets 2010
Le Guide des dessins industriels 2008
Le guide des droits d'auteur 2008
Le guide des marques de commerce 2010
Le Guide des topographies de circuits intégrés 2008
Propriété intellectuelle - Lignes directrices pour l'application de la loi - Ébauche pour consultation seulement 2000
Propriété intellectuelle lignes directrices pour l'application de la Loi 2000
Protéger vos investissements - Les taxes pour le maintien en état des brevets 2006
Qu'est-ce qui fait le nom? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires 2010
Rapport annuel 2004-2005 - Renforcer le service à la clientèle 2006
Rapport annuel 2009-2010 de l'OPIC 2011
Rapport annuel 2010-2011 de l'OPIC 2012
Rapport Annuel de l'OPIC 2005-2006 - Avancer de façon stratégique 2007
Rapport Annuel de l'OPIC 2008-2009 - La créativité et l'innovation 2009
Réponse du gouvernement au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics 2010
Samantha Chang, l'étudiante : à qui appartiennent les droits à une invention? 2009
Samantha Chang, étudiante - guide de discussion 2009
Silver Communications - protection d'un dessin industriel 2009
Silver Communications - protection d'un dessin industriel. Guide de discussion 2009
Stimuler la culture et l'innovation - Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur 2002
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel? 2009
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel? Guide de discussion 2009
Telecan Pharma Discoveries 2009
Telecan Pharma Discoveries : l'entreprise peut-elle obtenir un brevet? Guide de discussion 2009
WiTech - l'éthique et la PI 2009
WiTech : l'éthique et la PI. Guide de discussion 2009
Études de cas sur la propriété intellectuelle 2009
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