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Titre	Date
[+] Biotechnologie et sciences de la vie
[+] Commerce et investissement
[-] Commerce électronique
Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique, le 16 janvier 2004	2004
Freinons le pourriel - Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire	2005
Impact d'Internet III : Surmonter les obstacles - Étude qualitative effectuée par l'Initiative canadienne pour le commerce électronique, Octobre 2003	2003
Politique cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique - Pour une économie et une société de l'information au Canada	1998
Pour une progression rapide 2.0 : Faire passer le Canada au palier suivant - Rapport de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes - Février 2001	2001
Pour une progression rapide 3.0. - Continuer sur notre lancée - Rapport de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes - Mars 2002	2002
Pour une progression rapide 4.0 : Croissance de l'économie numérique au Canada - Mai 2003	2003
Pour une progression rapide 5.0 : Tirer le meilleur parti de la connectivité - Septembre 2004	2004
Pour une progression rapide : Comment faire du Canada un leader dans l'économie sur Internet, janvier 2000	2000
Principes d'authentification électronique - Cadre canadien - Mai 2004	2004
Réponse du gouvernement au Quatrième Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques	2007
Télémercatique : Offrir un choix au consommateur et créer des possibilités d'affaires - Document de discussion, janvier 2003	2003
Un Plan d'action anti-pourriel pour le Canada — mai 2004	2004
Étude canadienne de l'impact d'internet - L'expérience des PME - Un rapport préliminaire (novembre 2002) - Initiative canadienne pour le commerce électronique	2002
Étude canadienne de l'impact d'Internet - L'expérience Internationale, Un rapport intermédiaire - mai 2003	2003
Étude canadienne de l'impact d'internet : Stratégies visant à accroître la participation des PME à la cyber-économie - Un rapport final, septembre 2004	2004
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