Publications par sujet

Titre Date
[-] Concurrence
Abus de position dominante 2014
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et de leurs lois relatives aux pratiques commerciales déloyales 1995
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exercice des principes de courtoisie active dans l'application de leurs lois sur la concurrence 2004
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence 2001
Accord entre le Gouvernement du Canada et les Communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence 2003
Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures 2003
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 — « Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 », mars 2005 2005
Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet 2009
Archivé — Bulletin d'information — Interception des communications privées et la Loi sur la concurrence 1999
Archivé — Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi 2000
Archivé — Évaluation à mi-parcours des activités de lutte contre le truquage d'offres du Bureau de la concurrence 2008
Archivé — Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation 1999
Archivé — Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes 2013
Archivé — Investir dans la position concurrentielle du Canada 2007
Archivé — Le traitement des gains en efficience dans l'examen des fusionnements : Une comparaison internationale 2002
Archivé — Le traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence — Document de consultation 2004
Archivé — Les programmes de conformité d'entreprise 2010
Archivé — Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions — Lignes directrices 2009
Archivé — Plan annuel 2014–2015 Favorisons la conformité au profit des consommateurs canadiens 2014
Archivé — Rapport annuel de la commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 2010
Archivé — Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 2011
Archivé — Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 2013
Archivé — Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 2012
Archivé — Rapport sur le rendement de l'examen des fusions : Mai 2010 2010
Archivé — Remises : Le fond de l'affaire 2009
Archivé — Réponse du gouvernement au Rapport final du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien » 2002
Avis d'interprétation no 1 sur les préavis de fusion : Article 108 de la Loi. Définition d'« entreprise en exploitation » 2011
Avis d'interprétation no 1 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur la communication de renseignements 2011
Avis d'interprétation no 10 sur les préavis de fusion : Article 14 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis. Opérations ou événements 2011
Avis d'interprétation no 11 sur les préavis de fusion : Dédoublements d'entreprises 2011
Avis d'interprétation no 12 sur les préavis de fusion : Obligation de soumettre un nouveau préavis de fusion ou une nouvelle demande de certificat de décision préalable lorsqu'une transaction proposée est modifiée par la suite 2014
Avis d'interprétation no 14 sur les préavis de fusion : Montant comptabilisé en double à la suite de transactions entre affiliées 2014
Avis d'interprétation no 2 sur les préavis de fusion : Article 114 de la Loi. Nombre d'avis — Transactions en plusieurs étapes ou continues 2011
Avis d'interprétation No 2 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur l'expiration des délais prévus au paragraphe 123(1) 2011
Avis d'interprétation no 3 sur les préavis de fusion : Alinéa 111a) de la Loi. Exceptions visant les acquisitions réalisées dans le cours normal des affaires 2011
Avis d'interprétation no 4 sur les préavis de fusion : Article 112 de la Loi. Exceptions visant les associations d'intérêts : entreprises à risques partagés 2011
Avis d'interprétation no 5 sur les préavis de fusion : Paragraphe 110(3) de la Loi. Acquisition d'actions sans droit de vote et de titres convertibles 2011
Avis d'interprétation no 6 sur les préavis de fusion : Paragraphes 110(4) et 110(4.1) de la Loi. 2011
Avis d'interprétation no 7 sur les préavis de fusion : Alinéa 111d) de la Loi. Acquisitions réalisées par un créancier 2011
Avis d'interprétation no 8 sur les préavis de fusion : Articles 103 et 119 de la Loi. « en substance complétée » et « complétée » 2011
Avis d'interprétation no 9 sur les préavis de fusion : Conventions d'actionnaires 2011
Avis d'interprétation no 13 sur les préavis de fusion : Le respect des exigences concernant les renseignements prévus à l'article 16 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis et l'exhaustivité de l'avis 2011
Bulletin d'information — Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence 1999
Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence, avril 2005 2005
Bulletin d'information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence — Publications 2013
Bureau de la concurrence : sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions 2011
Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux 2002
Collaboration entre concurrents 2014
Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale 2014
Communication pendant les enquêtes 2014
Concours publicitaires — Lignes directrices — Article 74.06 de la Loi sur la concurrence 2009
Documentation trompeuse — article 53 de la Loi sur la concurrence 2010
Entente de coopération entre le commissaire de la concurrence (Canada) et le ministre du Commerce et de l'Industrie de Sa Majesté ainsi que le Bureau des pratiques commerciales loyales au Royaume-Uni concernant la mise en application de leurs lois respectives sur la concurrence et la consommation 2003
Entente de coopération entre le Commissaire de la concurrence (Canada), la Australian Competition and Consumer Commission et la New Zealand Commerce Commission concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et la consommation 2000
Étiquetage du bois de chauffage préemballé — Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation 2003
Étude du secteur canadien des médicaments génériques 2007
Fusions — Lignes directrices pour l'application de la loi 2011
Groupe de travail Canada — États-Unis sur les pratiques commerciales déloyales transfrontalières 1996
Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume 2000
Guide de procédures à l'égard des transactions devant faire l'objet d'un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence 2010
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits 2014
Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles 2000
Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers 2001
Guide sur la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux 2006
Indications relatives au prix habituel — paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence 2009
La commercialisation à paliers multiples et les systèmes de vente pyramidale — Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence 2009
Le Bureau de la concurrence 2014
Le petit livre noir de la fraude 2013
Le Programme d'immunité et la Loi sur la concurrence 2010
Le Programme de clémence 2010
Le truquage des offres 2014
Les activités « réglementées » 2010
Les associations commerciales et la Loi sur la concurrence 2014
Les dispositions sur l'abus de position dominante 2012
Les effets de l'instabilité récente des marchés internationaux du pétrole sur les prix de gros et sur les prix de détail au Canada, mars 2005 2005
Lignes directrices — Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » 2010
Lignes directrices — Télémarketing — Article 52.1 de la Loi sur la concurrence 2009
Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions 2012
Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents 2010
Maintien des prix 2014
Maintien des prix (article 76 de la Loi sur la concurrence) 2014
Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées — La Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, octobre 1999 1999
Offres de remise au consommateur — Lignes directrices 2009
Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence 1999
Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service 2003
Pratiques restrictives : fourniture et utilisation de produits 2014
Protocole d'entente entre le commissaire de la concurrence (Canada) et le fiscal nacional economico (Chili) concernant l'application de leurs lois respectives sur la concurrence 2001
Rapport sur le rendement de l'examen des fusions — Avril 2012 2012
Refus de vendre 2014
Transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence : Guide de procédure 2000
Vente à prix d’appel (appât et substitution) 2014
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