| [-] Concurrence |
| Abus de position dominante |
2014 |
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et de leurs lois relatives aux pratiques commerciales déloyales |
1995 |
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'exercice des principes de courtoisie active dans l'application de leurs lois sur la concurrence |
2004 |
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'application de leurs lois sur la concurrence |
2001 |
| Accord entre le Gouvernement du Canada et les Communautés européennes concernant l'application de leur droit de la concurrence |
2003 |
| Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures |
2003 |
| Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 — « Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 », mars 2005 |
2005 |
| Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet |
2009 |
| Archivé — Bulletin d'information — Interception des communications privées et la Loi sur la concurrence |
1999 |
| Archivé — Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi |
2000 |
| Archivé — Évaluation à mi-parcours des activités de lutte contre le truquage d'offres du Bureau de la concurrence |
2008 |
| Archivé — Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation |
1999 |
| Archivé — Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes |
2013 |
| Archivé — Investir dans la position concurrentielle du Canada |
2007 |
| Archivé — Le traitement des gains en efficience dans l'examen des fusionnements : Une comparaison internationale |
2002 |
| Archivé — Le traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence — Document de consultation |
2004 |
| Archivé — Les programmes de conformité d'entreprise |
2010 |
| Archivé — Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions — Lignes directrices |
2009 |
| Archivé — Plan annuel 2014–2015 Favorisons la conformité au profit des consommateurs canadiens |
2014 |
| Archivé — Rapport annuel de la commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 |
2010 |
| Archivé — Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 |
2011 |
| Archivé — Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 |
2013 |
| Archivé — Rapport annuel du commissaire de la concurrence pour lexercice se terminant le 31 mars 2012 |
2012 |
| Archivé — Rapport sur le rendement de l'examen des fusions : Mai 2010 |
2010 |
| Archivé — Remises : Le fond de l'affaire |
2009 |
| Archivé — Réponse du gouvernement au Rapport final du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien » |
2002 |
| Avis d'interprétation no 1 sur les préavis de fusion : Article 108 de la Loi. Définition d'« entreprise en exploitation » |
2011 |
| Avis d'interprétation no 1 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur la communication de renseignements |
2011 |
| Avis d'interprétation no 10 sur les préavis de fusion : Article 14 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis. Opérations ou événements |
2011 |
| Avis d'interprétation no 11 sur les préavis de fusion : Dédoublements d'entreprises |
2011 |
| Avis d'interprétation no 12 sur les préavis de fusion : Obligation de soumettre un nouveau préavis de fusion ou une nouvelle demande de certificat de décision préalable lorsqu'une transaction proposée est modifiée par la suite |
2014 |
| Avis d'interprétation no 14 sur les préavis de fusion : Montant comptabilisé en double à la suite de transactions entre affiliées |
2014 |
| Avis d'interprétation no 2 sur les préavis de fusion : Article 114 de la Loi. Nombre d'avis — Transactions en plusieurs étapes ou continues |
2011 |
| Avis d'interprétation No 2 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur l'expiration des délais prévus au paragraphe 123(1) |
2011 |
| Avis d'interprétation no 3 sur les préavis de fusion : Alinéa 111a) de la Loi. Exceptions visant les acquisitions réalisées dans le cours normal des affaires |
2011 |
| Avis d'interprétation no 4 sur les préavis de fusion : Article 112 de la Loi. Exceptions visant les associations d'intérêts : entreprises à risques partagés |
2011 |
| Avis d'interprétation no 5 sur les préavis de fusion : Paragraphe 110(3) de la Loi. Acquisition d'actions sans droit de vote et de titres convertibles |
2011 |
| Avis d'interprétation no 6 sur les préavis de fusion : Paragraphes 110(4) et 110(4.1) de la Loi. |
2011 |
| Avis d'interprétation no 7 sur les préavis de fusion : Alinéa 111d) de la Loi. Acquisitions réalisées par un créancier |
2011 |
| Avis d'interprétation no 8 sur les préavis de fusion : Articles 103 et 119 de la Loi. « en substance complétée » et « complétée » |
2011 |
| Avis d'interprétation no 9 sur les préavis de fusion : Conventions d'actionnaires |
2011 |
| Avis d'interprétation no 13 sur les préavis de fusion : Le respect des exigences concernant les renseignements prévus à l'article 16 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis et l'exhaustivité de l'avis |
2011 |
| Bulletin d'information — Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence |
1999 |
| Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence, avril 2005 |
2005 |
| Bulletin d'information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence — Publications |
2013 |
| Bureau de la concurrence : sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions |
2011 |
| Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux |
2002 |
| Collaboration entre concurrents |
2014 |
| Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale |
2014 |
| Communication pendant les enquêtes |
2014 |
| Concours publicitaires — Lignes directrices — Article 74.06 de la Loi sur la concurrence |
2009 |
| Documentation trompeuse — article 53 de la Loi sur la concurrence |
2010 |
| Entente de coopération entre le commissaire de la concurrence (Canada) et le ministre du Commerce et de l'Industrie de Sa Majesté ainsi que le Bureau des pratiques commerciales loyales au Royaume-Uni concernant la mise en application de leurs lois respectives sur la concurrence et la consommation |
2003 |
| Entente de coopération entre le Commissaire de la concurrence (Canada), la Australian Competition and Consumer Commission et la New Zealand Commerce Commission concernant l'application de leurs lois sur la concurrence et la consommation |
2000 |
| Étiquetage du bois de chauffage préemballé — Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation |
2003 |
| Étude du secteur canadien des médicaments génériques |
2007 |
| Fusions — Lignes directrices pour l'application de la loi |
2011 |
| Groupe de travail Canada — États-Unis sur les pratiques commerciales déloyales transfrontalières |
1996 |
| Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume |
2000 |
| Guide de procédures à l'égard des transactions devant faire l'objet d'un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence |
2010 |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits |
2014 |
| Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles |
2000 |
| Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers |
2001 |
| Guide sur la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux |
2006 |
| Indications relatives au prix habituel — paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence |
2009 |
| La commercialisation à paliers multiples et les systèmes de vente pyramidale — Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence |
2009 |
| Le Bureau de la concurrence |
2014 |
| Le petit livre noir de la fraude |
2013 |
| Le Programme d'immunité et la Loi sur la concurrence |
2010 |
| Le Programme de clémence |
2010 |
| Le truquage des offres |
2014 |
| Les activités « réglementées » |
2010 |
| Les associations commerciales et la Loi sur la concurrence |
2014 |
| Les dispositions sur l'abus de position dominante |
2012 |
| Les effets de l'instabilité récente des marchés internationaux du pétrole sur les prix de gros et sur les prix de détail au Canada, mars 2005 |
2005 |
| Lignes directrices — Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » |
2010 |
| Lignes directrices — Télémarketing — Article 52.1 de la Loi sur la concurrence |
2009 |
| Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions |
2012 |
| Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents |
2010 |
| Maintien des prix |
2014 |
| Maintien des prix (article 76 de la Loi sur la concurrence) |
2014 |
| Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées — La Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, octobre 1999 |
1999 |
| Offres de remise au consommateur — Lignes directrices |
2009 |
| Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence |
1999 |
| Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service |
2003 |
| Pratiques restrictives : fourniture et utilisation de produits |
2014 |
| Protocole d'entente entre le commissaire de la concurrence (Canada) et le fiscal nacional economico (Chili) concernant l'application de leurs lois respectives sur la concurrence |
2001 |
| Rapport sur le rendement de l'examen des fusions — Avril 2012 |
2012 |
| Refus de vendre |
2014 |
| Transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence : Guide de procédure |
2000 |
| Vente à prix d’appel (appât et substitution) |
2014 |
