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[-] Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Archivé — Propriété intellectuelle lignes directrices pour l'application de la Loi 2000
Archivé — Propriété intellectuelle : Lignes directrices 2014
Archivé — Rapport annuel 2012-2013 de l'OPIC 2013
AutoPaint — Étude de cas 2013
Choisir un nom pour votre société par actions fédérale 2005
Démarquez-vous de vos concurrents : Faites de la propriété intellectuelle votre meilleur atout 2011
Études de cas sur la propriété intellectuelle 2013
Guide de mise en oeuvre Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l' État 2015
Guide de mise en œœuvre Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État 2012
La Stratégie d'affaires de l'OPIC 2013 2013
Le guide des brevets 2010
Le Guide des dessins industriels 2008
Le guide des droits d'auteur 2010
Le guide des marques de commerce 2010
Le Guide des topographies de circuits intégrés 2008
Lignes directrices sur la propriété intellectuelle 2016
Office de la propriété intellectuelle du Canada 2014-2015 2016
Qu'est-ce qui fait le nom? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires 2014
Qu'est-ce qui fait un nom? 2014
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2016
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2016
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2016
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2017
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2017
Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) 2014
Réponse du gouvernement au Neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics 2010
Samantha Chang — À qui appartient l'invention? 2013
Silver Communications — protection d'un dessin industriel 2009
Silver Communications — protection d'un dessin industriel. Guide de discussion 2009
Stratégie d'affaires de l'OPIC 2012-2017 2012
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel? 2009
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel? Guide de discussion 2009
Telecan Pharma Discoveries 2009
Telecan Pharma Discoveries : l'entreprise peut-elle obtenir un brevet? Guide de discussion 2009
WiTech : l'éthique et la PI 2009
WiTech : l'éthique et la PI. Guide de discussion 2009
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