| [-] Consultation |
| Archivé — Accroître l'avantage numérique du Canada — Stratégies pour une prospérité durable — Document de consultation sur la Stratégie sur l'économie numérique du Canada |
2010 |
| Archivé — Cartes routières technologiques — Tracer le parcours vers l'innovation |
2002 |
| Archivé — Investir dans la position concurrentielle du Canada |
2007 |
| Archivé — Le traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence — Document de consultation |
2004 |
| Ce que nous avons entendu : Consultation sur la motion M-100 |
2019 |
| Consultation : Élaboration d'une stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique |
2015 |
| Examen obligatoire de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies |
2014 |
| Options en vue de l'internationalisation de la politique de la concurrence |
1999 |
| Un moment à saisir pour le Canada : aller de l'avant dans le domaine des sciences, des technologies et de l'innovation |
2014 |