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Archivé — Document de discussion no 02 — Le changement technologique et les institutions économiques internationales, Décembre 1995 1995
Archivé — Points saillants de 2010-2011 du CRC 2011
Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel – Dépôt direct auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada 2019
Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce 2020
La propriété intellectuelle au Canada 2017
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Solutions innovatrices Canada : Les défis deviennent possibilités (brochure) 2017
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Un Canada, une économie nationale : Modernisation du commerce intérieur au Canada 2014
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