Publications par type de ressources

Titre Date
[+] Consultation
[+] Document d'information
[-] Guide
Abus de position dominante 2014
Achat de propane pour votre barbecue 2006
Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet 2009
Archivé — Bulletin d'information — Interception des communications privées et la Loi sur la concurrence 1999
Archivé — Cadre d'analyse de rentabilisation pour l'adoption des affaires électroniques dans les petites entreprises 2001
Archivé — Choix de cellulaires pour les Canadians: Une liste de vérification 2010
Archivé — Choix de cellulaires pour les Canadiens : Un guide 2006
Archivé — Choix de cellulaires pour les Canadiens : Un guide pratique pour naviguer sur le marché canadien du cellulaire 2010
Archivé — Comment se débrouiller ... avec le brouillage à la radio AM et FM 1996
Archivé — Comment se débrouiller ... avec le brouillage à la télévision 1996
Archivé — Comment se débrouiller ... avec le brouillage d'appareils électriques ou électroniques variés 1996
Archivé — Comment se débrouiller ... avec le brouillage dans le téléphone 1996
Archivé — Comment se débrouiller ... avec le brouillage par les émetteurs radio — Un guide pour les opérateurs radio 1996
Archivé — Comment se débrouiller ... avec les différentes solutions au brouillage 1996
Archivé — Comment se débrouiller ... avec les parasites radioélectriques 1997
Archivé — Evaluation des cartes routières technologiques — Un cadre pour le suivi et la mesure des résultats 2007
Archivé — Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif — Droits, Fonctions et Pratiques 2002
Archivé — Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation 1999
Archivé — Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes 2013
Archivé — Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions — Lignes directrices 2009
Archivé — Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs 2012
Archivé — Liste de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs 2012
Archivé — Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement — Pratiques exemplaires 2013 2013
Archivé — Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance — Pratiques exemplaires 2012 2013
Archivé — Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance — Pratiques exemplaires 2013 2013
Archivé — Propriété intellectuelle lignes directrices pour l'application de la Loi 2000
Archivé — Propriété intellectuelle : Lignes directrices 2014
Archivé — Remises : Le fond de l'affaire 2009
Archivé — Se renseigner sur ... l'endettement 2008
Archivé — Se renseigner sur ... la façon de porter plainte 2008
Archivé — Se renseigner sur ... la sécurité dans Internet 2008
Archivé — Se renseigner sur ... le vol d'identité 2008
Archivé — Se renseigner sur ... les propriétaires et les locataires 2008
Attribution des fréquences radioélectriques au Canada 2014
AutoPaint — Étude de cas 2013
Avis d'interprétation no 1 sur les préavis de fusion : Article 108 de la Loi. Définition d'« entreprise en exploitation » 2011
Avis d'interprétation no 1 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur la communication de renseignements 2011
Avis d'interprétation no 10 sur les préavis de fusion : Article 14 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis. Opérations ou événements 2011
Avis d'interprétation no 11 sur les préavis de fusion : Dédoublements d'entreprises 2011
Avis d'interprétation no 12 sur les préavis de fusion : Obligation de soumettre un nouveau préavis de fusion ou une nouvelle demande de certificat de décision préalable lorsqu'une transaction proposée est modifiée par la suite 2014
Avis d'interprétation no 14 sur les préavis de fusion : Montant comptabilisé en double à la suite de transactions entre affiliées 2014
Avis d'interprétation no 2 sur les préavis de fusion : Article 114 de la Loi. Nombre d'avis — Transactions en plusieurs étapes ou continues 2011
Avis d'interprétation No 2 sur les transactions hostiles : Politique du Bureau sur l'expiration des délais prévus au paragraphe 123(1) 2011
Avis d'interprétation no 3 sur les préavis de fusion : Alinéa 111a) de la Loi. Exceptions visant les acquisitions réalisées dans le cours normal des affaires 2011
Avis d'interprétation no 4 sur les préavis de fusion : Article 112 de la Loi. Exceptions visant les associations d'intérêts : entreprises à risques partagés 2011
Avis d'interprétation no 5 sur les préavis de fusion : Paragraphe 110(3) de la Loi. Acquisition d'actions sans droit de vote et de titres convertibles 2011
Avis d'interprétation no 6 sur les préavis de fusion : Paragraphes 110(4) et 110(4.1) de la Loi. 2011
Avis d'interprétation no 7 sur les préavis de fusion : Alinéa 111d) de la Loi. Acquisitions réalisées par un créancier 2011
Avis d'interprétation no 8 sur les préavis de fusion : Articles 103 et 119 de la Loi. « en substance complétée » et « complétée » 2011
Avis d'interprétation no 9 sur les préavis de fusion : Conventions d'actionnaires 2011
Avis d'interprétation no 13 sur les préavis de fusion : Le respect des exigences concernant les renseignements prévus à l'article 16 du Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis et l'exhaustivité de l'avis 2011
Bulletin d'information — Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence 1999
Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence, avril 2005 2005
Bulletin d'information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence — Publications 2013
Choisir un nom pour votre société par actions fédérale 2005
Collaboration entre concurrents 2014
Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale 2014
Communication pendant les enquêtes 2014
Comprendre les déclarations à caractère écologique : Un guide du consommateur sur les étiquettes et les déclarations environnementales courantes au Canada 2012
Démarquez-vous de vos concurrents : Faites de la propriété intellectuelle votre meilleur atout 2011
Dépôt électronique : Guide à l'intention des professionnels de l'insolvabilité 2013
Déterminants de l'entrepreneuriat au Canada : état des connaissances — octobre 2014 2014
Développez vos habiletés d'achat 2011
Entreprises Canada Ontario — Rien de plus facile que d'obtenir les renseignements dont votre entreprise a besoin 2011
Études de cas sur la propriété intellectuelle 2013
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires - Guide de programme 2016
Fusions — Lignes directrices pour l'application de la loi 2011
Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume 2000
Guide de mise en oeuvre Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l' État 2015
Guide de mise en œœuvre Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État 2012
Guide de présentation des propositions 2015-2016 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 2015
Guide de proposition de projet du Programme de démonstration de technologies 2017
Guide des inspecteurs — À l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité 2009
Guide des symboles pour l'entretien des vêtements et textiles 2005
Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles 2000
Guide pour la transition des corporations à but non lucratif de régime fédéral existantes 2013
Guide pour les petites entreprises : Se constituer en société de régime fédéral 2011
Guide pour mener une recherche sur l'opinion publique — Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 2010
Guide sur la Loi et le Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux 2006
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) : guide de programme 2014
L'Identification par radiofréquence (RFID) sur le marché du détail 2007
La gestion des plaintes des consommateurs — Un guide à l'intention des entreprises canadiennes 2002
La médiation en matière de faillite 2009
La mesure juste pour tous 2006
La mesure : c'est votre affaire d'y voir. 2014
La participation au Système des normes — Un guide à l'intention des représentants des consommateurs 2000
La précision, c'est votre responsabilité 2006
Le Bureau de la concurrence 2014
Le guide des brevets 2010
Le Guide des dessins industriels 2008
Le guide des droits d'auteur 2010
Le guide des marques de commerce 2010
Le Guide des topographies de circuits intégrés 2008
Le petit livre noir de la fraude 2013
Le Programme de clémence 2010
Le secteur spatial canadien 2012
Les associations commerciales et la Loi sur la concurrence 2014
Les codes volontaires — Guide d'élaboration et d'utilisation 1998
Les communications sans fil et la santé — Un aperçu 2009
Les dispositions sur l'abus de position dominante 2012
Les fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada 2006
Les programmes de conformité d'entreprise 2015
Les programmes de conformité d'entreprise 2015
Les pylônes d'antennes dans votre collectivité 2011
Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions 2012
Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions 2015
Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents 2010
Lignes directrices sur les bonnes pratiques pour les déménageurs canadiens — 2004 2004
Liste de vérification des consommateurs pour choisir une entreprise de déménagement 2004
Liste de vérification pour les entreprises concernant le vol d'identité 2005
Magazinage au Canada: un guide en matière de consommation pour les nouveaux arrivants 2013
Maintien des prix 2014
Maintien des prix (article 76 de la Loi sur la concurrence) 2014
Mise à jour de la Carte routière canadienne sur la commercialisation des piles à combustible — Progrès de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2008
Notre avenir avec l'hydrogène et les piles à combustible 2004
Parlons pylônes — Les radiocommunications au Canada 1997
Planification des communications — Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles pour les initiatives du mouvement des consommateurs 2010
Planification des communications — Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles pour les projets de développement organisationnel 2010
Planification des communications pour les projets de recherche — Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 2010
Prenez vos dettes en main 2011
Prix du Premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement — Lignes directrices 2015 2015
Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement - Lignes directrices de mise en candidature 2016 2016
Prix du Premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement — Lignes directrices et formulaire de mise en candidature 2014 2014
Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement — Lignes directrices et formulaire de mise en candidature 2014 2014
Prix du Premier ministre pour l’excellence en éducation de la petite enfance — Lignes directrices 2015 2015
Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance - Lignes directrices de mise en candidature 2016 2016
Prix du Premier ministre pour l’excellence en éducation de la petite enfance — Lignes directrices et formulaire de mise en candidature 2014 2014
Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance — Lignes directrices et formulaire de mise en candidature 2014 2014
Production de renseignements stockés électroniquement 2015
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible de 2005 2005
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible de 2006 2006
Programme d'Innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile 2015
Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile — Guide de proposition du demandeur 2015
Programme de démonstration de technologies — Guide de déclaration d’intérêt 2014
Programme de démonstration de technologies — Guide de Programme 2013
Programme de démonstration de technologies — Guide de proposition de projet 2014
Programme de démonstration de technologies — Guide de proposition de projet 2014
Programme de financement des petites entreprises du Canada : Aide les petites entreprises à démarrer ou à s'agrandir 2014
Programme de reconnaissance mutuelle d'évaluation de type Canada/États-Unis 2007
Protégez votre entreprise ou votre organisation en ligne ou lors de vos déplacements 2012
Puis-je compter sur mon compteur? 2007
Qu'est-ce qui fait le nom? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires 2014
Qu'est-ce qui fait un nom? 2014
Radio mobile pour exploitant de taxi particulier 1997
Recueil des pratiques commerciales trompeuses 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2016
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2016
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2015
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2016
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2017
Recueil des pratiques du Bureau des brevets 2017
Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) 2014
Refus de vendre 2014
Renouvellement des licences radio 2013
Répertoire des exportateurs autochtones du Nord de l'Ontario — Janvier 2008 2008
Réseau Entreprises Canada 2008
Responsabilité sociale des entreprises, Guide de mise en œuvre à l'intention des entreprises Canadiennes (2014) 2015
Retombées industrielles et technologiques (RIT) - Modalités et conditions 2016
Samantha Chang — À qui appartient l'invention? 2013
Service prioritaire sans fil *272 2010
Services aux petites entreprises 2016
Silver Communications — protection d'un dessin industriel 2009
Silver Communications — protection d'un dessin industriel. Guide de discussion 2009
Stratégie d'affaires de l'OPIC 2012-2017 2012
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel? 2009
Suki's Enterprises : qui est propriétaire du logiciel? Guide de discussion 2009
Technologies sans fil : Ce qu'en disent les recherches actuelles 2009
Technologies sans fil : Comment fonctionne un cellulaire? 2009
Technologies sans fil : Dans quelle mesure suis-je exposé aux champs de radiofréquences? 2009
Technologies sans fil : Les Canadiens sont-ils tous protégés? 2009
Technologies sans fil : Les champs de radiofréquences au quotidien 2009
Technologies sans fil : Puis-je réduire mon exposition aux champs de radiofréquences? 2009
Technologies sans fil : Quels avantages puis-je en tirer? 2009
Telecan Pharma Discoveries 2009
Telecan Pharma Discoveries : l'entreprise peut-elle obtenir un brevet? Guide de discussion 2009
Tout ce que vous devriez savoir sur le télémarketing 2003
Transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence : Guide de procédure 2000
Trousse d'information sur le vol d'identité des consommateurs 2007
Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires 2002
Un Canada branché : Guide du demandeur 2014
Un guide du recours à la mesure du rendement et aux études de marché pour le marketing réussi d'une destination touristique 2005
Vente à prix d’appel (appât et substitution) 2014
Visite guidée pour le consommateur canadien 2002
Vous achetez du bois de chauffage? Gare aux embûches! 2006
WiTech : l'éthique et la PI 2009
WiTech : l'éthique et la PI. Guide de discussion 2009
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