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Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation : Partie I — Économies de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité, avril 2010 2010
Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation : Partie II — Temps requis pour la paperasserie, coût du respect des formalités administratives et simplification de ces formalités, décembre 2010 2010
Archivé — Points saillants de 2009-2010 du CRC 2010
Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits 2014
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2012 2012
Programme de financement des petits entreprises du Canada - Aide les petites entreprises à démarrer ou à s'agrandir 2018
Rapport annuel de 2014–2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information 2015
Rapport annuel de 2014-2015 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015
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