| [-] Norme |
| Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation : Partie I — Économies de temps et d'argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité, avril 2010 |
2010 |
| Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation : Partie II — Temps requis pour la paperasserie, coût du respect des formalités administratives et simplification de ces formalités, décembre 2010 |
2010 |
| Archivé — Points saillants de 2009-2010 du CRC |
2010 |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de services relatives aux avis écrits |
2014 |
| Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible 2012 |
2012 |
| Programme de financement des petits entreprises du Canada - Aide les petites entreprises à démarrer ou à s'agrandir |
2018 |
| Rapport annuel de 2014–2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information |
2015 |
| Rapport annuel de 2014-2015 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels |
2015 |