Archivé — Réponse du gouvernement au Dixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

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La Stratégie d'innovation du Canada : L'évaluation par les pairs et l'affectation de fonds de recherche fédéraux

Gouvernement du Canada

Novembre 2002

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N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

No de catalogue Iu4-22/2002
ISBN 0-662-66966-553821B


Madame la présidente, Monsieur le président
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, je suis heureux de répondre, au nom du gouvernement, aux recommandations figurant dans le Dixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté à la Chambre des communes le 12 juin 2002. Vous trouverez ci-joint la réponse du gouvernement aux recommandations du Comité.

Le travail que vous et le Comité avez accompli est excellent. Vous avez analysé de manière réfléchie et tout à fait utile les témoignages qui vous ont été présentés. Le gouvernement apprécie la façon dont le Comité s'est concentré sur un seul sujet, à savoir l'affectation des fonds fédéraux à la recherche universitaire, et la manière dont il a examiné cette question sous des angles différents. Merci.

Il est frappant de voir dans quelle mesure les recommandations du Comité concordent avec les priorités établies par le gouvernement dans Atteindre l'excellence : investir dans les gens, le savoir et les possibilités, l'un des deux volumes de la Stratégie d'innovation du Canada. Dans le discours du Trône du 30 septembre 2002, la gouverneure générale a répondu à un certain nombre des questions que vous avez étudiées. Le Premier ministre, dans sa réponse au discours du Trône, a aussi un grand nombre des points que vous avez soulevés. Je suis convaincu que, lorsque les consultations tenues auprès de Canadiens de tous les horizons au sujet de la Stratégie d'innovation du Canada seront terminées, nous verrons que vos recommandations répondent aussi à un grand nombre de leurs préoccupations, que ce soit directement ou indirectement.

Ceci dit, je tiens à confirmer au Comité que le gouvernement veut s'assurer que les besoins des Canadiens au XXIe siècle seront comblés de manière efficiente et efficace. Nous voulons élaborer un plan d'action canadien pour l'innovation et l'apprentissage intégré et cohérent pour donner suite aux avis que vous nous avez donnés ainsi qu'aux avis que nous avons reçus dans le cadre du processus d'engagement qui constitue un important élément de la Stratégie d'innovation du Canada. Il nous faudra encore plusieurs semaines. Lorsque le plan d'action canadien pour l'innovation et l'apprentissage sera présenté pour commentaires, je suis sûr que vous et le Comité y reconnaîtrez votre apport.

Merci encore une fois pour les efforts que vous et votre comité avez déployés pour contribuer à faire du Canada l'un des pays les plus innovateurs du monde. Veuillez agréer, Monsieur, mes meilleures salutations.

Allan Rock


Table des matières

Recommandation 1 : Coûts indirects
Recommandation 2 : Petites universités et universités régionales
Recommandation 3 : Financement accru du CRSH
Recommandation 4 : Financement accru des conseils subventionnaires
Recommandation 5 : Collaboration des conseils subventionnaires
Recommandation 6 : Mécanisme officialisé pour la politique en matière de S-T
Recommandation 7 : Soutien accru des étudiants
Recommandation 8 : Chercheurs des collèges
Recommandation 9 : Communication de l'information découlant de l'examen par les pairs
Recommandation 10 : Examen des conseils subventionnaires
Recommandation 11 : Résultats mesurés

Réponse du gouvernement

Chapitre 2 — Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, institue dans son prochain budget un programme permanent pour soutenir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral, et que la formule utilisée pour calculer la subvention versée à chaque établissement tienne compte de la différence des coûts entre les établissements de petite et de grande taille.

Réponse

Le gouvernement fédéral est déterminé à maintenir un milieu universitaire propice à l'excellence dans la recherche. Le paiement unique des coûts indirects de la recherche, annoncé dans le budget de décembre 2001, servait à alléger les pressions financières associées aux activités de recherche financées par le gouvernement fédéral et réalisées dans les universités et les hôpitaux de recherche. Fait plus important, tant dans le budget de 2001 que dans le document Atteindre l'excellence, le gouvernement s'est engagé à travailler avec les universités pour trouver une solution à long terme pour financer les coûts indirects de la recherche parrainée par le gouvernement fédéral. Le Premier ministre a insisté sur cet engagement dans sa réponse au discours du Trône. Le discours du Trône engageait le gouvernement à travailler avec les universités à résoudre la question des coûts indirects de la recherche. Le gouvernement travaille actuellement avec les universités, leurs instituts de recherche affiliés et les gouvernements provinciaux afin d'établir les paramètres d'un programme permanent. Pour réussir, un tel programme doit être équitable, transparent, abordable et prévisible, fournir un soutien qui complète l'aide fournie par d'autres programmes ou ordres de gouvernement et reconnaître les difficultés particulières que les petites universités doivent surmonter à mesure qu'elles se lancent dans la recherche.

Chapitre 2 — Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, mette sur pied des programmes ciblés, par le biais des conseils subventionnaires, pour aider les petits établissements et les établissements régionaux « sous-développés » à renforcer leur capacité de recherche dans des domaines clés, et que des crédits soient octroyés aux conseils pour financer ces programmes.

Réponse

Le gouvernement a fixé un but ambitieux pour le Canada : devenir l'un des pays les plus innovateurs du monde. Comme les universités constituent un élément crucial du système d'innovation du Canada, il importe que les universités de toutes tailles et de toutes les régions du pays participent aux activités innovatrices afin de contribuer à atteindre ce but. Le gouvernement du Canada reconnaît l'avantage de faire participer les petites universités et les universités régionales à la création d'une capacité de recherche importante et concurrentielle tout en maintenant l'excellence au sein du système de recherche universitaire du Canada. Dans les récentes initiatives fédérales, il a tenu compte de la situation particulière des petites universités. Le programme des Chaires de recherche du Canada prévoit une allocation spéciale de chaires de recherche aux universités qui reçoivent peu de subventions de recherche des trois conseils subventionnaires fédéraux. Ce sont généralement les universités de petite taille et les universités régionales. De la même façon, le paiement unique des coûts indirects en 2002 a permis de financer les coûts indirects des petites universités en leur accordant une proportion plus élevée du financement direct qu'aux grandes universités. Les programmes en place au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) sont ouverts à toutes les universités, et la représentation des petites universités et des universités régionales au Conseil et dans les divers comités d'orientation et comités de sélection des subventions du CRSNG permet de tenir compte des besoins de tous les établissements. De plus, un certain nombre de petits établissements font appel au programme des chaires en recherche industrielle du CRSNG pour développer leurs créneaux de recherche et des liens avec les communautés locales. Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) possède un programme d'aide aux petites universités axé sur le développement d'une capacité de recherche ciblée dans les petits établissements. Les Alliances de recherche universités-communautés du CRSH bâtissent des partenariats de recherche innovateurs axés sur le développement de communautés et 30 p. 100 de ceux qui ont été mis sur pied jusqu'à présent ont été implantés dans de petits établissements ou des établissements régionaux. Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre son travail visant à créer une capacité de recherche dans les universités de petite taille et les établissements régionaux afin d'assurer une participation maximale à la mise en oeuvre du plan d'action pour l'innovation. Le gouvernement est en train d'explorer d'autres façons de favoriser la création d'un milieu de recherche solide et concurrentiel dans les petites universités et les établissements régionaux du Canada.

Chapitre 2 — Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada augmente le niveau de financement du CRSH, d'autant plus que ce financement pour les chercheurs des petits établissements est d'une grande importance.

Réponse

Le gouvernement du Canada est conscient du rôle important que jouent les sciences humaines dans le système de recherche et d'innovation du Canada. Il a appuyé activement les activités de recherche du CRSH en affectant 100 millions de dollars à l'Initiative de la nouvelle économie, et en attribuant un nombre plus élevé que la proportion normale de chaires de recherche dans le cadre du programme des Chaires de recherche du Canada. Le gouvernement du Canada est également décidé à accroître le financement des trois conseils subventionnaires, comme le décrit la Stratégie d'innovation. Le discours du Trône du 30 septembre 2002 réitérait cet engagement. La recommandation du Comité visant à rééquilibrer le financement de ces trois conseils en augmentant le financement du CRSH pourrait être prise en compte lorsque le gouvernement formulera son plan d'action sur l'innovation et l'apprentissage.

Chapitre 2 — Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada hausse immédiatement le financement accordé aux trois conseils subventionnaires de façon que le taux de succès et le niveau de financement de la recherche d'excellente qualité puissent être accrus.

Réponse

La capacité du Canada de générer et d'appliquer de nouvelles connaissances constitue un facteur clé de la réussite du pays dans l'économie mondiale. Les conseils subventionnaires fédéraux jouent un rôle important pour appuyer des travaux de recherche de calibre mondial qui produiront de nouveaux concepts. Au moyen de leurs divers programmes, ils aident les universités a attirer et à garder les plus brillants chercheurs, encouragent les entreprises à investir dans la recherche universitaire, contribuent à former les travailleurs spécialisés et hautement qualifiés dont l'industrie et d'autres secteurs de l'économie ont besoin, et aident les responsables à transférer les découvertes aux communautés et à l'économie canadienne. Les étudiants participant au programme de partenariat université-industrie sont exposés à des carrières non universitaires passionnantes qui aident à les retenir au Canada. En reconnaissance du rôle crucial joué par les conseils subventionnaires, le gouvernement a accru de façon substantielle le financement total destiné à ces organismes depuis 1998. Ce financement, de concert avec d'autres investissements majeurs dans la recherche, comme la création de la Fondation canadienne pour l'innovation et les investissements ultérieurs dans cet organisme, le lancement du programme des Chaires de recherche du Canada et l'Initiative de la nouvelle économie, ont amélioré le climat de la recherche universitaire au Canada. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à accroître le soutien de la recherche-développement pour faire avancer son plan d'action. Le Premier ministre a spécialement mentionné cet engagement dans sa réponse au discours du Trône. Les vastes consultations sur la Stratégie d'innovation qui sont en cours permettront à tous les intervenants d'examiner la stratégie proposée par le gouvernement. La recommandation du Comité portant sur le financement des conseils subventionnaires, ainsi que les commentaires reçus au cours des consultations sur la Stratégie d'innovation, influeront sur le programme d'innovation du gouvernement pour les années à venir.

Chapitre 3 — Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada encourage les organismes subventionnaires à collaborer davantage les uns avec les autres ainsi qu'avec les intervenants non universitaires, notamment avec les provinces et les territoires, au moment de décider des secteurs cibles à l'intérieur des programmes stratégiques. Les organismes devraient aussi veiller à ce que des mécanismes d'examen officiels et des fonds suffisants soient accessibles pour soutenir la recherche interdisciplinaire de haut calibre ou la recherche dans des secteurs de pointe, en particulier celle qui dépasse les limites de leurs mandats respectifs. Les organismes devraient envisager la mise en place d'un mécanisme officiel pour faciliter la collaboration à tous les niveaux, de façon à uniformiser leur fonctionnement et faciliter ainsi l'accès des chercheurs aux fonds de recherche fédéraux.

Réponse

Dans le document Atteindre l'excellence, il a été jugé prioritaire que le gouvernement veille à l'efficacité du processus décisionnel concernant les politiques et priorités réglementaires actuelles et nouvelles. La collaboration entre les trois organismes subventionnaires, dans les circonstances appropriées, va certainement de pair avec cette priorité. En effet, il existe déjà des mécanismes au moyen desquels les organismes peuvent apporter un soutien collectif aux activités de recherche. Les trois organismes subventionnaires ont participé récemment à l'élaboration de politiques relativement à des questions telles que l'aide aux universités virtuelles et à l'apprentissage électronique, à la recherche en sciences appliquées et en génie et à la recherche nordique. Le CRSNG dispose d'un processus officiel pour réaffecter le financement vers des secteurs présentant une importance nationale dans le cadre de son Programme de subventions à la découverte. Grâce à ce processus, des fonds ont été accordés récemment à des initiatives interdisciplinaires de recherche sur les matériaux et les structures de données.

Bon nombre des plus récentes initiatives des organismes subventionnaires ont reposé sur la collaboration. Parmi celles-ci, citons les programmes interinstitutions comme les Réseaux des centres d'excellence, le programme des Chaires de recherche du Canada, le Programme de gestion de la propriété intellectuelle et un financement ponctuel pour contribuer aux coûts indirects de la recherche universitaire subventionnée par le gouvernement fédéral. Des programmes tels que le Programme de chaires en gestion du changement technologique découlent d'une action commune, et des initiatives de collaboration touchant de nouveaux programmes sont en cours. Le CRSNG et le CRSH ont conjointement financé le Groupe de travail sur la recherche nordique, qui a présenté son rapport en septembre 2000.

Les organismes mettent aussi à contribution des intervenants non universitaires dans les décisions concernant des domaines de recherche cibles. À titre d'exemple, mentionnons entre autres les projets stratégiques et les plates-formes d'innovation du CRSNG, ainsi que les programmes de subventions de recherche stratégique et d'initiatives conjointes du CRSH.

Les priorités en matière de financement des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont établies par les directeurs des affaires scientifiques des 13 instituts, chacun recevant les avis de son conseil consultatif, et ils ont expressément pour mandat de formuler de telles recommandations au Conseil d'administration.

Sur le plan administratif, les organismes harmonisent également leurs politiques et procédures afin d'améliorer les services offerts aux universités. Le projet commun de curriculum vitae, le secrétariat interinstitutions en éthique de la recheche, l'énoncé de politique conjoint sur l'éthique de la recherche avec des êtres humains, l'harmonisation des processus du CRSNG et du CRSH suivant l'attribution des bourses d'études et de recherche et les lignes directrices harmonisées pour les trois organismes en ce qui concerne l'utilisation des subventions en sont des exemples. Le CRSH et le CRSNG ont fait des progrès considérables en vue d'harmoniser leurs procédures administratives grâce à la Division des services administratifs communs. La poursuite du projet d'harmonisation facilitera encore davantage la continuité des activités.

La collaboration en matière de conception et d'exécution des programmes est devenue une démarche normale pour les organismes subventionnaires qui recherchent toujours de nouvelles façons d'améliorer les services qu'ils fournissent aux chercheurs.

Chapitre 3 — Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada établisse, en consultation avec les provinces et les territoires, un mécanisme plus officiel pour fixer ou modifier la politique en matière de S-T, décider des priorités de financement et en assurer l'application. Un tel cadre pourrait comprendre un organisme consultatif en matière de sciences ou un poste de conseiller scientifique en chef, ou les deux, qui relèveraient directement du Parlement.

Réponse

Le ministre de l'Industrie et ses collègues des autres ministères et organismes à vocation scientifique consultent régulièrement leurs collègues provinciaux et territoriaux sur les questions de politique en matière de sciences et de technologie. Le gouvernement reçoit également des avis concernant les questions liées aux sciences et à la technologie de deux organismes consultatifs indépendants — le Conseil consultatif des sciences et de la technologie (CCST) et le Conseil d'experts en sciences et en technologie (CEST). Le gouvernement a soigneusement examiné la structure de régie des activités fédérales en S-T lors de l'examen des S-T (1994-1996). À cette époque, le consensus qui se dégageait privilégiait une approche décentralisée à l'égard de la prise de décisions en S-T en établissant un équilibre entre, d'une part, les pouvoirs et responsabilités de chaque ministre pour ce qui de l'orientation des activités de S-T qui relèvent de son mandat et, d'autre part, un certain degré de coordination horizontale des politiques. Avec la mise en oeuvre de la stratégie fédérale dans le domaine des S-T (Les sciences et la technologie à l'aube du XXIe siècle, 1996), les ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) ont consolidé leurs conseils consultatifs externes afin d'obtenir des avis sur les questions de S-T. Dans la stratégie, le ministre de l'Industrie a été chargé de « diriger la coordination de l'ensemble des politiques et des stratégies scientifiques et techniques fédérales ». Le Ministre est appuyé dans cette tâche par le secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) qui préside le CEST et assure la vice-présidence du CCST, ce qui lui permet de bien comprendre les grandes questions fédérales et nationales qui touchent les S-T. Des comités constitués au niveau du sous-ministre et du sous-ministre adjoint prêtent leur concours à la coordination horizontale de la politique fédérale en matière de sciences et de technologie.

Chapitre 4 — Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, étant donné l'augmentation qu'il y a lieu d'apporter au niveau de financement des organismes, encourage les trois organismes subventionnaires à accroître les taux de succès et les niveaux de rémunération des programmes de bourses d'études supérieures et de recherche postdoctorale. Les organismes subventionnaires devraient également créer ou enrichir des programmes de bourses d'études supérieures qui permettent à des étudiants du premier cycle de s'initier à la recherche.

Réponse

Dans le document Atteindre l'excellence, le gouvernement du Canada a désigné comme une priorité la recherche de moyens permettant d'augmenter le nombre d'étudiants faisant des études supérieures dans les universités canadiennes ainsi que le nombre de bourses de recherche attribuées par les organismes subventionnaires, d'encourager financièrement les étudiants qui font des études supérieures et d'appuyer ceux qui effectuent de la recherche dans un cadre de travail, y compris les laboratoires du gouvernement. Le discours du Trône du 30 septembre 2002 a engagé le gouvernement à l'égard de cet objectif. Dans sa réponse au discours du Trône, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement soutiendrait les « études supérieures ». Les conseils subventionnaires ont reconnu l'importance de donner aux étudiants de premier cycle des occasions de participer à la recherche en établissant des programmes de financement de la recherche à l'intention des étudiants de premier cycle ou en améliorant ceux qui sont déjà en place, comme la Bourse de recherche de 1er cycle du CRSNG. Le CRSNG a aussi entrepris une série d'ateliers à l'échelle du Canada afin de recueillir l'avis des intéressés au sujet de l'amélioration des taux d'obtention de diplôme au Canada, et en particulier sur la façon d'améliorer ses programmes en ce qui a trait à la formation de personnel hautement qualifié. Les recommandations du Comité sur ces questions seront très utiles au gouvernement dans l'élaboration d'un plan d'action pour l'innovation et l'apprentissage.

Chapitre 4 — Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada crée des programmes de financement de la recherche distincts, administrés soit par les organismes subventionnaires ou par d'autres instances gouvernementales, soit les deux, pour venir en aide aux chercheurs et aux étudiants des collèges. Les critères de sélection devraient refléter la situation des collèges et être fondés sur l'excellence. Les crédits devraient être versés aux organismes concernés offrant ces programmes.

Réponse

Le gouvernement du Canada appuie l'évaluation, par le Comité, de l'importance des collèges dans le système d'innovation du Canada. Dans le document Atteindre l'excellence, les collèges sont considérés comme une des « bases de l'innovation » sur lesquelles il sera possible d'ancrer les efforts visant à « renforcer la performance des collectivités sur le plan de l'innovation ». Les collèges répondent aux besoins des étudiants qui cherchent à apprendre un métier, aux besoins en éducation permanente de la main-d'oeuvre adulte et aux besoins en formation et en développement technologique des entreprises. Le gouvernement fédéral reconnaît déjà le précieux rôle que jouent les collèges dans la commercialisation et le transfert des technologies par leur participation au Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC et au réseau CA*net 4. Le gouvernement discute avec les intervenants des collèges communautaires de l'établissement de véhicules appropriés pour accélérer la contribution des collèges à l'innovation et, en particulier, de moyens permettant de renforcer la capacité des collèges communautaires pour qu'ils jouent un rôle important dans le transfert et la commercialisation des technologies entre eux et avec les petites et moyennes entreprises (PME). À titre d'exemple, le CRSNG effectue une série de visites dans les collèges afin d'évaluer leur capacité de recherche et d'innovation, de déterminer leurs besoins et de voir comment il pourrait les aider à participer de façon plus efficace à l'innovation régionale et au développement économique. Les chercheurs des collèges spécialisés dans le domaine des sciences humaines peuvent présenter une demande de financement de leurs recherches au CRSH et, dans certains cas, au CRSNG. Les IRSC admettent à leurs concours toute personne travaillant dans un établissement sans but lucratif qui est qualifiée, formée et en mesure de soutenir la concurrence à l'échelle nationale et internationale, peu importe l'établissement.

Chapitre 5 — Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les organismes subventionnaires communiquent au candidat toute l'information figurant au dossier qui a rapport à une recommandation de financement en plus de l'informer de la décision. Un processus d'appel véritable, se limitant aux erreurs perçues de procédure ou de fait, devrait également être en place pour les candidats de tous les programmes d'examen par les pairs, et une tierce partie, autre que le comité de sélection initial, devrait étudier les appels.

Réponse

Cette recommandation a trait aux moyens par lesquels les organismes subventionnaires peuvent continuer à améliorer à la fois leur importante contribution à l'innovation au Canada, leur soutien et leurs services aux chercheurs dans les universités canadiennes. Les organismes subventionnaires indépendants mettent déjà des renseignements et des conseils importants à la disposition des candidats non retenus à la suite de l'examen par les pairs, afin de les aider à améliorer leurs demandes subséquentes. Le CRSNG dispose également d'un processus d'appel officiel, qui se limite aux erreurs perçues de procédure ou de fait. Les organismes subventionnaires cherchent tous à donner davantage de rétroaction aux chercheurs et ils continueront à aider les chercheurs à profiter d'un meilleur accès au financement. Ils constituent aussi une source pratique d'avis sur la meilleure façon de tirer profit de la méthode d'examen par les pairs au Canada, qui vise l'excellence.

Chapitre 5 — Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada exige que les organismes subventionnaires effectuent des examens internes plus réguliers de leurs programmes et de leurs pratiques, y compris l'évaluation par les pairs, et à examiner périodiquement les processus de décision des autres organismes canadiens et des organismes étrangers pour s'assurer de disposer des meilleures pratiques d'attribution des fonds de recherche. Les résultats de ces évaluations internes devraient être facilement accessibles au milieu de la recherche et au grand public.

Réponse

Les organismes subventionnaires publient les résultats des examens et des évaluations de leurs programmes qu'ils font effectuer par des tiers. Depuis la mise en oeuvre de la stratégie en matière de S-T en 1996, 40 études du genre ont été réalisées par les trois organismes, comme le mentionne le rapport du Comité. Des études sont aussi effectuées périodiquement pour qu'on examine les pratiques des organismes étrangers de subventions à la recherche. À titre d'exemple, le programme des Chaires de recherche du Canada a emprunté à des organismes étrangers l'approche du Collège d'examinateurs, qui a été appliquée à l'examen par les pairs. En outre, le rôle des comités permanents du CRSNG consiste à examiner régulièrement les politiques en place relatives aux programmes et à recommander des améliorations, s'il y a lieu. Des comparaisons internationales faisaient partie des méthodes d'examen des deux dernières évaluations d'importance effectuées par le CRSNG (projets stratégiques et subventions à la découverte). Les IRSC ont récemment achevé un examen des processus, qui comprenait une comparaison avec d'autres organismes, en vue d'utiliser les technologies de l'information de manière plus intensive. Le CRSH passe actuellement en revue tous ses programmes de subvention, afin de déterminer quels sont ceux qui devront être soumis très prochainement à une évaluation formelle. Conformément aux nouvelles lignes directrices du Conseil du Trésor, les trois conseils subventionnaires affichent les résultats des évaluations sur Internet.

Chapitre 5 — Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada veille à ce que les organismes subventionnaires fédéraux prennent des mesures pour mieux mesurer et déclarer les résultats et si possible les impacts de leurs programmes de recherche au profit du grand public.

Réponse

Le gouvernement du Canada, dans le cadre de la phase 2 du Projet d'amélioration des rapports au Parlement, concernant le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, deux rapports annuels, ainsi que le rapport annuel au Parlement par le président du Conseil du Trésor sur la performance du Canada, mise sur de nombreux efforts afin d'améliorer les rapports sur les résultats et les répercussions à l'échelle du gouvernement. La recommandation du Comité peut permettre de renforcer les initiatives qui sont déjà en cours. Les organismes subventionnaires, avec tous les ministères et organismes gouvernementaux, cherchent continuellement à améliorer leur évaluation et leurs rapports pour que les députés et le grand public soient mieux informés du rendement de ces programmes. Le CRSNG, par exemple, est en train de préparer un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, semblable à un cadre d'évaluation, qui couvrira tous les programmes. Les rapports sommaires des évaluations seront affichés sur le Web. Le CRSH, le CRSNG et les IRSC se sont engagés à mieux faire état des impacts et des résultats des recherches qu'ils soutiennent, grâce à l'amélioration des cadres d'évaluation, des priorités d'évaluation à long terme et d'un plan d'évaluation à long terme fondé sur la gestion axée sur les résultats.

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