Archivé — Plan 2008-09 pour les programmes de paiements de transfert

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La politique sur les paiements de transfert exige que les ministères rendent public un sommaire du plan triennal de leurs programmes de paiements de transfert sur leurs sites web. Le but principal du plan triennal est de fournir aux demandeurs, bénéficiaires, parlementaires, ministres et autres intervenants des renseignements essentiels leur permettant de déterminer les activités ministérielles prévues qui pourraient avoir des répercussions sur les programmes présentant un intérêt pour eux.

Les programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada sont présentés par activité de programme tel que présenté dans l'architecture des activités de programme d'Industrie Canada. Le plan contient les programmes de paiements de transfert qui ont des modalités en vigueur ou qui ont pris fin lors de l'exercice financier précédent.

Programmes de paiements de transfert d'Industrie Canada présentés par activité de programme
Nom du programme de paiements de transfert (année financière) (Colonne 1) Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) (colonne 2) Année financière de la dernière évaluation complétée (Colonne 3) Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O) (Colonne 4) Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée (Colonne 5)
1.3 — Programme des consommateurs
Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 1 647,9 2005-06 Modification et continuation 2009-10
2.3 Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées
Fond d'innovation pour le secteur de l'automobile (2008-09) 9 000,0 N/A N/A 2012-13
Deux contributions uniques pour le programme de série-C de Bombardier (2008-09) 39 660,7 N/A N/A 2015-16
2.4 — Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial
Programme de projets stratégiques industriels (2005-06) 39 913,1 N/A N/A 2009-10
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (2006-07) 35 782,7 N/A N/A 2010-11
Partenariat technologique Canada (2007-08) $198 712,0 N/A N/A 2010-11
3.1 — économie de l'entrepreneuriat
Programme étudiants bien branchés (2004-05) 2 816,7 2007-08 Modification et continuation 2011-12
3.2 — Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (2005-06) 1 969,2 2007-08 Modification et continuation 2009-10
Programme d'activités stratégiques (2007-08) 25.0 N/A N/A 2012-13
Mécanisme de financement structuré (2007-08) 15 148,7 2007-08 Modification et continuation 2010-11
3.3 — Développement économique et régional des collectivités
Programme d'accès communautaire (2006-07) 23 374,8 2003-04 Modification et continuation 2009-10
Ordinateurs pour les écoles (2007-08) 7 338,5 2003-04 Modification et continuation 2012-13
Programme de développement de l'Est de l'Ontario (2006-07) 9 599,8 2008-09 Modification et continuation 2010-11
Programme de développement économique du Nord de l'Ontario (2006-07) 40 800,0 2008-09 Modification et continuation 2010-11
Programme de développement des collectivités (2005-06) 21 451,9 2008-09 Modification et continuation N/A
Programme d'eau potable de l'Ontario (2007-08) 10 371,0 N/A N/A N/A
Programme d'activités stratégiques (2007-08) 45.2 N/A N/A 2012-13
4.0 — Services internes
Programme d'activités stratégiques (2007-08) 25.0 N/A N/A 2012-13
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