Renseignements à l'intention des entreprises

  1. L'économie numérique au Canada
À l'usage des entreprises À l'usage des opérateurs radio À l'usage des administrations publiques

La nouvelle politique

Afin de s'assurer que les Canadiens des collectivités de tout le pays pourront se faire entendre, le gouvernement a pris des mesures décisives visant à promouvoir une plus grande coopération entre les fournisseurs de service, les municipalités et les collectivités locales qu'elles représentent.

Renseignez-vous sur la nouvelle politique.



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Renseignez-vous au sujet des enchères du spectre

Ressource publique limitée

Lorsque la demande pour le spectre ne dépasse pas l'offre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada utilise généralement l'approche du « premier arrivé, premier servi » pour l'attribution des licences de spectre.


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