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- IPR-4 — Normes sur l'exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur
- CIR-9 — Politique relative aux indicatifs d'appel et aux préfixes pour les événements spéciaux
- LD-08 — Lignes directrices pour la préparation de rapports de conformité sur l'exposition aux radiofréquences (RF) pour les systèmes d'antenne de radiocommunication et de radiodiffusion
- LD-07 — Lignes directrices techniques provisoires à l'égard du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz
- Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06)
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