Obtenez la protection de la PI

  1. Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  2. Commission du droit d'auteur du Canada
  3. Carte
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Renseignez-vous!

Considérez les avantages de protéger votre image de marque et vos innovations.

Vous pouvez aussi :


Que voulez-vous protéger?

Établissez le type de PI dont vous avez besoin :


Protégez votre PI

Vous n'êtes pas obligé de retenir les services d'un agent, mais il est recommandé de le faire lorsque vous présentez une demande de brevets, de marques de commerce ou de dessins industriels, car ces demandes peuvent être très complexes.

Choisissez l'approche que vous voulez adopter :

Le faire vous-même
  1. Tout d'abord, faites des recherches pour voir si votre idée a déjà été créée. Cherchez dans :

    Pour effectuer une recherche sur les topographies de circuits intégrés, communiquez avec un représentant.

  2. Préparez-vous. Consultez le guide qui s'applique à votre situation pour connaître les étapes à suivre :
  3. Déposez et complétez une demande d'enregistrement de la PI :
Faire appel à des
professionnels

Consultez nos listes de professionnels agréés :

  • Méfiez-vous des agents de brevets et de marques de commerce non agréés.
  • Les frais ne sont pas réglementés. Entendez-vous sur les frais avec votre agent avant de commencer.
  • Si vous voulez obtenir la protection de la PI dans d'autres pays, vous devez soumettre ces demandes d'enregistrement de façon séparée.

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Date de modification :