Obtenez la protection de la PI

Protéger l'innovation. Créer de la valeur.

Est-ce que la protection de la PI vous convient?

Renseignez-vous!

Consultez notre coffre à outils afin de répondre à la plupart des questions posées par les entreprises et les entrepreneurs :

Vous pouvez aussi :

Que voulez-vous protéger?

Établissez le type de PI dont vous avez besoin :

Une invention ou des modifications à une invention — un brevet
Des mots et un dessin qui servent à caractériser vos produits et services — une marque de commerce
Une œuvre originale, littéraire, artistique, dramatique ou musicale — un droit d'auteur
Le dessin original d'un produit — un dessin industriel
Une configuration tridimensionnelle de circuits électroniques — une topographie de circuits intégrés

Protégez votre PI

Décidez si vous voulez le faire vous-même ou retenir les services d'un professionnel.

Vous n'êtes pas obligé de retenir les services d'un agent, mais il est recommandé de le faire lorsque vous présentez une demande de brevets, de marques de commerce ou de dessins industriels, car ces demandes peuvent être très complexes.

Choisissez l'approche que vous voulez adopter :

Le faire vous-même
Faire appel à des
professionnels

Tout d'abord, faites des recherches pour voir si votre idée a déjà été créée. Cherchez dans :
Pour effectuer une recherche sur les topographies de circuits intégrés, communiquez avec un représentant.
Montez votre dossier : suivez les instructions du coffre à outils pour connaître toutes les étapes.
Déposez et complétez une demande d'enregistrement de la PI :

Consultez notre page Web pour en savoir plus sur les professionnels de la PI.

Puis consultez nos listes de professionnels agréés :

Méfiez-vous des agents de brevets et de marques de commerce non agréés.
Les frais ne sont pas réglementés. Entendez-vous sur les frais avec votre agent avant de commencer.
Si vous voulez obtenir la protection de la PI dans d'autres pays, vous devez soumettre ces demandes d'enregistrement de façon séparée.