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Dépôt électronique (syndics seulement)

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Téléphone (Ottawa) : 613-288-5233
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Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

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Licences de syndics

Bureau du surintendant des faillites Canada
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Télécopieur : 613-946-2168
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Pour commander une publication

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Pour toute question relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

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Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-376-9902
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h (heure de l'Est)

Trouver des personnes ou des entreprises qui ont fait faillite ou qui ont présenté une proposition

Bureau du surintendant des faillites Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-941-2863
Télécopieur (sans frais) : 1-877-827-7139
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Trouver des entreprises qui ont déposé une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

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Questions générales

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Columbie-Britannique

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Québec

Québec
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Montréal
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Télécopieur : 514-283-9795

Saskatchewan

Regina
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-780-6947

Saskatoon
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-975-5317

Financement

Office des technologies industrielles

Office des technologies industrielles
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-266-7531
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-468-1669
Les heures de bureau sont de 8 h à 17 h (heure de l'Est)

Programme de financement des petites entreprises du Canada

La Direction du Programme de financement des petites entreprises
Industrie Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-959-1699
Appel local : 613-954-5540
Télécopieur (Ottawa) : 613-952-0290
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)

Questions générales

Centre de service Web d'Industrie Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 613-954-2340
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

Importation, exportation et investissement étranger

Loi sur Investissement Canada

Division de l'examen des Investissements
Industrie Canada
Téléphone (Ottawa) : 613-954-1887
Télécopieur : 613-996-2515
Télécopieur sécurisé : 613-954-3003
Les heures de bureau sont de 8 h à 17 h (heure de l'Est)

Questions générales

Industries et entreprises

Internet, radio et sans-fil

Bureau d'homologation et de services techniques

Téléphone (Ottawa) : 613-990-4218
Télécopieur : 613-990-4752
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)

Certificats professionnels d'opérateur radio

Centre de service pour les certificats d'opérateur radio
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-604-7493
Télécopieur (sans frais) : 1-877-604-7491
Téléphone (Sault Ste. Marie) : (705) 941-2001
Télécopieur : (705) 941-4607
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Certificats d'opérateur radioamateur

Centre de service pour la radioamateur
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-780-3333
Télécopieur : 613-991-5575
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Comité consultatif du Programme de raccordement du matériel terminal

Direction de la réglementation technique et de la conformité
Téléphone (Ottawa) : 613-990-4526
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Gestion du spectre et télécommunications

Questions au sujet des licences de spectre ou du brouillage radio

Alberta

Bureau de district du Centre et du Nord de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-461-2646
Télécopieur : 780-495-6501
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)

Bureau de district du Sud de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Télécopieur : 403-292-4295
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)

Colombie-Britannique

Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3803
Télécopieur : 250-363-0208
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Bureau de district du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-586-2521
Télécopieur : 604-586-2528
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Bureau d'Okanagan et de Kootenay
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Kelowna) : 250-470-5026
Télécopieur : 250-470-5045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Bureau du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Prince George) : 250-561-5291
Télécopieur : 250-561-5290
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Île-du-Prince-Édouard

Bureau de district du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-843-4133
Téléphone (Saint John) : 506-636-4889
Télécopieur : 506-636-4339
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)

Manitoba

Bureaux de district - Manitoba
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Télécopieur : 204-984-6045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Bureaux de district de la Nouvelle-Écosse
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-385-8848
Téléphone (Dartmouth) : 902-426-3810
Télécopieur : 902-426-1000
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)

Nunavut

Administré par le bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Ontario

Bureau de district de Toronto
Téléphone (Toronto) : 416-973-8215
Télécopieur : 416-954-3553
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Bureau de district du Centre et de l'Ouest de l'Ontario
Téléphone (Burlington) : 519-457-4826
Télécopieur : 905-639-6551
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Bureau de district de l'Est et du Nord de l'Ontario
Téléphone (Sault Ste. Marie) : 705-941-4139
Télécopieur : 705-941-4607
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Québec

Centre de service de Montréal
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Gatineau
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Val-d'Or
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de services de Québec
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Sherbrooke
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Saskatchewan

Bureau de Regina
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-510-7875
Télécopieur : 306-780-6506
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Terre-Neuve-et-Labrador

Bureaux de district de Terre-Neuve-et-Labrador
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-288-4480
Téléphone (St. John's) : 709-772-4889
Télécopieur : 709-772-4890
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de Terre-Neuve)

Territoires du Nord-Ouest

Administré par le bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Yukon

Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3803
Télécopieur : 250-363-0208
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Bureau du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-586-2521
Télécopieur : 604-586-2528
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Questions générales

Accords/arrangements de reconnaissance mutuelle

Direction de la réglementation technique et de la conformité
Téléphone (Ottawa) : 613-990-4526
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Spectre en direct

Alberta

Bureau de district du Sud de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Télécopieur : 403-292-4295
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)

Colombie-Britannique

Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3803
Télécopieur : 250-363-0208
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Bureau du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-586-2521
Télécopieur : 604-586-2528
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Bureaux de district du Manitoba
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Télécopieur : 204-984-6045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Administré par le bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Ontario

Bureau de district de Toronto
Téléphone (Toronto) : 416-973-8215
Télécopieur : 416-954-3553
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Bureau de district du Centre et de l'Ouest de l'Ontario
Téléphone (Burlington) : 519-457-4826
Télécopieur : 905-639-6551
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Bureau de district de l'Est et du Nord de l'Ontario
Téléphone (Sault Ste. Marie) : 705-941-4139
Télécopieur : 705-941-4607
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Québec

Centre de service de Montréal
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Gatineau
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Val-d'Or
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de services de Québec
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Sherbrooke
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Saskatchewan

Bureau de Regina
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-510-7875
Télécopieur : 306-780-6506
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau de district de Terre-Neuve-et-Labrador
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-288-4480
Téléphone (St. John's) : 709-772-4889
Télécopieur : 709-772-4890
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de Terre-Neuve)

Territoires du Nord-Ouest

Administré par le bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Yukon

Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3803
Télécopieur : 250-363-0208
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Bureau du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-586-2521
Télécopieur : 604-586-2528
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Télécommunications d'urgence

Soutien régional en télécommunications d'urgence

Alberta

Bureau de district du Sud de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Télécopieur : 403-292-4295
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)

Colombie-Britannique

Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3597
Télécopieur : 250-363-0208
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Bureau de du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-930-8691, poste 127
Télécopieur : 604-666-5473
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure du Pacifique)

Bureau d'Okanagan et de Kootenay
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Kelowna) : 250-470-5037
Télécopieur : 250-470-5045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure du Pacifique)

Bureau du Nord de la Colombie-Britannique
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Prince George) : 250-561-5286
Télécopieur : 250-561-5290
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure du Pacifique)

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Bureaux de district du Manitoba
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Télécopieur : 204-984-6045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Bureaux de district de la Nouvelle-Écosse
Téléphone (Dartmouth): 902-426-4166
Télécopieur : 902-426-1000
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)

Nunavut

Bureaux de district des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-864-7817
Téléphone (Yellowknife): 867-766-8420
Télécopieur : 867-766-8426
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)

Ontario

Bureau de district de Toronto
Téléphone (Toronto) : 416-973-8215
Télécopieur : 416-954-3553
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Bureau de district du Centre et de l'Ouest de l'Ontario
Téléphone (London): 905-639-6508
Télécopieur : 905-639-6551
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Bureau de district de l'Est de l'Ontario
Téléphone (Ottawa) : 613-990-2823
Télécopieur : 613-998-5919
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Bureau de district du Nord de l'Ontario
Téléphone (Sault Ste. Marie) : 705-941-3978
Télécopieur : 705-941-4607
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Québec

Centre de service de Montréal
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Gatineau
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Val-d'Or
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Québec
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Centre de service de Sherbrooke
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Saskatchewan

Bureau de Regina
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-510-7875
Téléphone (Regina): 306-780-6984
Télécopieur : 306-780-6506
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Téléphone (Saskatoon): 306-975-4834
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)

Terre-Neuve-et-Labrador

Bureaux de district de Terre-Neuve-et-Labrador
Téléphone : 709-772-6818
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de Terre-Neuve)

Territoires du Nord-Ouest

Yukon

Bureaux de district du Yukon
Téléphone (Whitehorse): 867-667-5102
Télécopieur : 867-393-6711
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)

Questions générales

Direction de la sécurité nationale des télécommunications
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-266-9031
Téléphone (Ottawa) : 613-991-2334
Télécopieur : 613-993-4433
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

Questions générales

Centre de service Web d'Industrie Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 613-954-2340 ATS (pour les personnes malentend
antes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Brevets

Examen et acceptation
Téléphone : 819-997-2839

Classification
Téléphone : 819-997-3007

Questions reliées aux formalités
Téléphone : 819-994-0045

Cessions après le dépôt
Téléphone : 819-997-1950

Délivrance et publications
Téléphone : 819-997-1214

Taxes de maintien
Téléphone : 819-956-7049

Office récepteur international du Traité de coopération en matière de brevets
Téléphone : 819-997-0868
1-866-318-9638

Office national du Traité de coopération en matière de brevets
Téléphone : 819-953-7683

Abonnement annuel aux données sur les brevets
Téléphone : 819-953-2191

Bureau de direction

Office de la propriété intellectuelle du Canada - Bureau de direction
Téléphone : 819-994-5179

Commission d'appel des brevets

Demandes de renseignements concernant la Commission
Téléphone : 819-997-1925

Examen de compétence des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Téléphone (sans frais) : 1-866-997-1936

Commission des oppositions des marques de commerce

Commission des oppositions des marques de commerce - Réception
Téléphone : 819-997-7300

Demandes de renseignements généraux et techniques

Demandes de renseignements généraux et techniques
Téléphone (sans frais partout au Canada et aux États-Unis): 1-866-997-1936
Téléphone (appels internationaux): 819-934-0544
Télécopieur : 819-953-CIPO (2476), 819-953-OPIC (6742)
TTY (les appels vocaux ne peuvent être reçus sur cette ligne) : 1-866-442-2476
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

Dessins industriels

Certification, cessions, enregistrement, formalités, et traitement
Téléphone : 819-934-5218

Abonnement annuel aux données sur les dessins industriels
Téléphone : 819-953-2191

Droits d'auteur

Certification, cessions, enregistrement, formalités, et traitement
Téléphone : 819-934-5218

Finances

Comptes de dépôt et demandes de renseignements concernant les paiements et remboursements
Téléphone : 819-994-2269

Marques de commerce

Cessions
Téléphone : 819-997-2590

Examen
Communiquez avec l'examinateur inscrit sur votre rapport d'examen.
Consultez notre liste d'examinateurs et de chefs d'équipe.

Formalités
Téléphone : 819-953-8575

Enregistrement
Téléphone : 819-934-9278

Renouvellements
Téléphone : 819-997-2590

Abonnement annuel aux données sur les marques de commerce
Téléphone : 819-953-2191

Programme de sensibilisation à la propriété intellectuelle

Banque de conférenciers en propriété intellectuelle
Téléphone (sans frais) : 1-866-997-1936

Études de cas sur la propriété intellectuelle
Téléphone (sans frais) : 1-866-997-1936

Produits de données sur la propriété intellectuelle
Téléphone (sans frais) : 819-953-2191

Topographies de circuits intégrés

Certification, cessions, enregistrement, formalités et traitement
Téléphone : 819-934-5218

Poids et mesures