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Corporations

Corporations Canada
Édifice Jean-Edmonds
Tour sud, 9^e étage
365, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0C8

Bureaux régionaux

---

Faillites

Bureau du surintendant des faillites Canada
Place Héritage
155, rue Queen, 4^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Adresses des Bureaux du surintendant des faillites

Alberta

Bureau du surintendant des faillites Canada
Immeuble-tour Standard Life
639, Fifth Avenue SW
Bureau 400
Calgary (Alberta) T2P 0M9

Bureau du surintendant des faillites Canada
Édifice Canada Place
9700, avenue Jasper, bureau 725
Edmonton (Alberta) T5J 4C3

Colombie-Britannique

Bureau du surintendant des faillites Canada
300, rue Georgia Ouest, bureau 2000
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6E1

Manitoba

Bureau du surintendant des faillites Canada
400, avenue St. Mary, 4^e étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Nouvelle-Écosse

Bureau du surintendant des faillites Canada
Centre Maritime
1505, rue Barrington, 16^e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5

Ontario

Bureau du surintendant des faillites Canada
Édifice Place Bell
160, rue Elgin
11^e étage, bureau B-100
Ottawa (Ontario) K2P 2P7

Bureau du surintendant des faillites Canada
25, avenue St. Clair Est, 6^e étage
Toronto, Ontario M4T 1M2

Bureau du surintendant des faillites Canada
Édifice Federal
55, rue Bay Nord, 9^e étage
Hamilton (Ontario) L8R 3P7

Bureau du surintendant des faillites Canada
Édifice Federal
451, rue Talbot, bureau 303
London (Ontario) N6A 5C9

Québec

Bureau du surintendant des faillites Canada
702-1550, d'Estimauville Avenue
Québec (Québec) G1J 0C4

Bureau du surintendant des faillites Canada
5, Place Ville-Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2

Saskatchewan

Bureau du surintendant des faillites Canada
1945, rue Hamilton, bureau 600
Regina (Saskatchewan) S4P 2C7

Bureau du surintendant des faillites Canada
123, avenue Second Sud, 7^e étage
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

---

Financement

Question générale

Centre de service Web d'Industrie Canada
Industrie Canada
Édifice C.D. Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

Bureaux régionaux

Office des technologies industrielles

Office des technologies industrielles
Industrie Canada
235, rue Queen, 7^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

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Importation, exportation et investissement étranger

Question générale

Adresse postale

Bureaux régionaux

Loi sur Investissement Canada

Division de l'examen des investissements
Industrie Canada
Édifice C.D. Howe
235, rue Queen, pièce 400B Tour Est
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

Bureaux régionaux

---

Industries et entreprises

Adresse postale

Bureaux régionaux

---

Internet, radio et sans-fil

Industrie Canada
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0C8

Certificats professionnels d'opérateur radio

Industrie Canada
Centre de service pour les certificats d'opérateur radio
2, rue Queen Est
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 1Y3

Bureaux régionaux

Certificats d'opérateur radioamateur

Industrie Canada
Centre de service pour la radioamateur
Boîte postale 9654 Postal Station "T"
Ottawa (Ontario) K1G 6K9

Bureaux régionaux

Spectre en direct

Alberta

Bureau de district du centre et du Nord de l'Alberta
Bureau 725, Place du Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4C3

Bureau de district du Sud de l'Alberta
Bureau 400
639 - 5^e avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 0M9

Colombie-Britannique

Bureau d'Okanagan et de Kootenay
Bureau 603
1726, avenue Dolphin
Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 9R9

Bureau du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
Bureau 203
280, rue Victoria
Prince George (Colombie-Britannique) V2L 4X3

Bureau de district du Lower Mainland
Suite 1700
13401, 108^e avenue
Surrey (Colombie-Britannique) V3T 5V6

Bureau de l'île de Vancouver
Bureau 430
1230, rue Government
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 3M4

Île-du-Prince-Édouard

Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard
3^e étage
Édifice de la Douane
189, rue Prince William
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2B9
(Sur rendez-vous seulement)

Manitoba

Bureau de district du Manitoba
4^e étage
400, avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Nouveau-Brunswick

Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard
3^e étage
Édifice de la Douane
189, rue Prince William
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2B9
(Sur rendez-vous seulement)

Nouvelle-Écosse

Bureau de district de la Nouvelle-Écosse
50, avenue Brown
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1X8
(Sur rendez-vous seulement)

Nunavut

(Administré par le Bureau de Saskatoon)
7^e étage
123, avenue Second Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Ontario

Bureau de district de Toronto
Bureau 909
55, avenue St. Clair Est
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

District du centre et de l'ouest de l'Ontario
Bureau 201
390, rue Brant
Burlington (Ontario) L7R 4J4
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

District de l'est et du nord de l'Ontario
2, rue Queen Est
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 1Y3
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

Québec

Bureau régional du Québec
7^e étage
5, Place-Ville-Marie
Montréal (Québec) H3B 2G2

Centre de service de Montréal
Gestion du spectre
8^e étage
5, Place Ville-Marie
Montréal (Québec) H3B 2G2

Centre de service de Gatineau
Bureau 222
975, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Z 1W8

Centre de service de Val d'Or
380, boulevard Lamaque
Case postale 695
Val d'Or (Québec) J9P 4P6

Centre de service de Québec
702-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C4

Centre de service de Sherbrooke
Bureau 600
2665, rue King Ouest
Sherbrooke (Québec) J1L 2G5

Saskatchewan

Bureau de Regina
Bureau 600
1945, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 2C7

Bureau de Saskatoon
7^e étage
123, avenue Second Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau de district de Terre-Neuve-et-Labrador
10^e étage
Édifice John Cabot
10 Barter's Hill
C.P. 8950
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3R9

Territoires du Nord-Ouest

(Administré par le Bureau de Saskatoon)
7^e étage
123, avenue Second Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Yukon

Bureau locale du Yukon
Bureau 205
300, rue Main
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Télécommunications d'urgence

Alberta

Bureau de district du centre et du nord de l'Alberta
Bureau 725, Place du Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4C3

Bureau de district du sud de l'Alberta
Bureau 400
639, 5^e avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 0M9

Colombie-Britannique

Bureau de district de Okanagan et de Kootenay
Bureau 603
1726, avenue Dolphin
Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 9R9

Bureau de district du nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
Bureau 203
280, rue Victoria
Prince George (Colombie-Britannique) V2L 4X3

Bureau de district de l'île de Vancouver
Nouvelle adresse à compter du 25 juin 2007
Bureau 430
1230, rue Government
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 3M4

Bureau de district du Lower Mainland
17^e étage
13401, 108^e avenue
Surrey (Colombie-Britannique) V3T 5V6

Île-du-Prince-Édouard

Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard
Édifice de la Douane
189, rue Prince William, 3^e étage
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2B9

Manitoba

Bureau de district du Manitoba
4^e étage
400, avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Nouveau-Brunswick

Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard
Édifice de la Douane
189, rue Prince William, 3^e étage
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2B9

Nouvelle-Écosse

Bureau de district de la Nouvelle-Écosse
50, avenue Brown
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1X8

Ontario

Bureau de district de Toronto
Bureau 909, 9^e étage
55, avenue St. Clair Est
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

District du centre et de l'ouest de l'Ontario
Bureau 1112
451, rue Talbot
London (Ontario) N6A 5C9
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

District de l'est de l'Ontario
Gestion du spectre des fréquences radio
Edifice Bell Canada
Bureau C-100
160 rue Elgin, 11^e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2P7
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

District du nord de l'Ontario
6^e étage, bureau 600
70, promenade Foster
Sault Ste-Marie (Ontario) P6A 6V4
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

Québec

Centre de service de Montréal
Gestion du spectre
5, Place Ville-Marie
8^e étage
Montréal (Québec) H3B 2G2
(Sur rendez-vous seulement)

Centre de service de Québec
5^e étage
1141, route de l'Église
Québec (Québec) G1V 3W5
(Sur rendez-vous seulement)

Centre de service de Sherbrooke
Bureau 600
2665, rue King Ouest
Sherbrooke (Québec) J1L 2G5
(Sur rendez-vous seulement)

Centre de service de Gatineau
Bureau 222
975, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Z 1W8
(Sur rendez-vous seulement)

Centre de service de Val d'Or
380, boulevard Lamaque
Boîte postale 695
Val d'Or (Québec) J9P 4P6
(Sur rendez-vous seulement)

Saskatchewan

Bureau de Saskatoon
7^e étage
123, 2^e avenue sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Bureau de Regina
Bureau 600
1945, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 2C7

Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau de district de Terre-Neuve-et-Labrador
Case postale 8950
Edifice Jean-Cabot, 10^e étage
10, rue Barter's Hill
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3R9

Territoires du Nord-Ouest

Bureau de district des Territoires du Nord-Ouest
3^e étage
5101 - 50^e avenue
Case postale 1735
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P3

Gestion du spectre et télécommunications

Alberta

Bureau de district du centre et du Nord de l'Alberta
Bureau 725, Place du Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4C3

Bureau de district du Sud de l'Alberta
Bureau 400
639 - 5^e avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 0M9

Colombie-Britannique

Bureau d'Okanagan et de Kootenay
Bureau 603
1726, avenue Dolphin
Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 9R9

Bureau du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
Bureau 203
280, rue Victoria
Prince George (Colombie-Britannique) V2L 4X3

Bureau de district du Lower Mainland
Suite 1700
13401, 108^e avenue
Surrey (Colombie-Britannique) V3T 5V6

Bureau de l'île de Vancouver
Bureau 430
1230, rue Government
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 3M4

Île-du-Prince-Édouard

Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard
3^e étage
Édifice de la Douane
189, rue Prince William
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2B9
(Sur rendez-vous seulement)

Manitoba

Bureau de district du Manitoba
4^e étage
400, avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Nouveau-Brunswick

Bureau de district du Nouveau-Brunswick/Île-du-Prince-Édouard
3^e étage
Édifice de la Douane
189, rue Prince William
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2B9
(Sur rendez-vous seulement)

Nouvelle-Écosse

Bureau de district de la Nouvelle-Écosse
50, avenue Brown
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1X8
(Sur rendez-vous seulement)

Nunavut

(Administré par le Bureau de Saskatoon)
7^e étage
123, avenue Second Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Ontario

Bureau de district de Toronto
Bureau 909
55, avenue St. Clair Est
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

District du centre et de l'ouest de l'Ontario
Bureau 201
390, rue Brant
Burlington (Ontario) L7R 4J4
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

District de l'est et du nord de l'Ontario
2, rue Queen Est Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 1Y3
Heures d'ouverture : 8 h 30 à 16 h 30
(Sur rendez-vous seulement)

Québec

Bureau régional du Québec
7^e étage
5, Place-Ville-Marie
Montréal (Québec) H3B 2G2

Centre de service de Montréal
Gestion du spectre
8^e étage
5, Place Ville-Marie
Montréal (Québec) H3B 2G2

Centre de service de Gatineau
Bureau 222
975, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) J8Z 1W8

Centre de service de Val d'Or
380, boulevard Lamaque
Case postale 695
Val d'Or (Québec) J9P 4P6

Centre de service de Québec
702-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C4

Centre de service de Sherbrooke
Bureau 600
2665, rue King Ouest
Sherbrooke (Québec) J1L 2G5

Saskatchewan

Bureau de Regina
Bureau 600
1945, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 2C7

Bureau de Saskatoon
7^e étage
123, avenue Second Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau de district de Terre-Neuve-et-Labrador
10^e étage
Édifice John Cabot
10 Barter's Hill
C.P. 8950
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3R9

Territoires du Nord-Ouest

(Administré par le Bureau de Saskatoon)
7^e étage
123, avenue Second Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Yukon

Bureau locale du Yukon
Bureau 205
300, rue Main
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

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Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Correspondance officielle

Pour de plus amples renseignements concernant la correspondance officielle, veuillez consulter nos procédures de correspondance et la liste d'établissements désignés où peut être livrée la correspondance adressée à l'OPIC.

En personne

Centre de services à la clientèle de l'OPIC
Place du Portage I
50, rue Victoria, Pièce C-229
Gatineau, (Québec) K1A 0C9

Adresse postale

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, Pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Messagerie

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, Pièce C-114
Gatineau, (Québec) J8X 3X1

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Poids et mesures

Mesures Canada
Immeuble des normes
151 allée Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0C9 (livraison K1Y 1G9)

Plaintes fondées sur une mesure inexacte à un compteur d'électricité ou de gaz naturel

Alberta

Mesures Canada – Région de l'ouest
400 avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Colombie-Britannique

Mesures Canada – Région de l'ouest
400 avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Île-du-Prince-Édouard

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Manitoba

Mesures Canada – Région de l'ouest
400 avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Nouveau-Brunswick

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Nouvelle-Écosse

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Nunavut

Mesures Canada – Région de l'ouest
400 avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Ontario

Mesures Canada – Région de l'Ontario
78 promenade Meg
London (Ontario)
N6E 3T6

Quebec

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Saskatchewan

Mesures Canada – Région de l'ouest
400 avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Terre-Neuve-et-Labrador

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Territoires du Nord-Ouest

Mesures Canada – Région de l'ouest
400 avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Yukon

Mesures Canada – Région de l'ouest
400 avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba) R3C 4K5

Plaintes fondées sur une mesure inexacte à des distributeurs de carburant, des balances ou dautres appareils de mesure

Alberta

Mesures Canada – Région de l'ouest
400-639 5^e avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 0M9

Colombie-Britannique

Mesures Canada – Région de l'ouest
3625, autoroute Lougheed
Vancouver (Colombie-Britannique) V5M 2A6

Île-du-Prince-Édouard

Mesures Canada – Région de l'est
50 avenue Brown
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1X8

Manitoba

Mesures Canada – Région de l'ouest
123, 2^e avenue Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Nouveau-Brunswick

Mesures Canada – Région de l'est
50 avenue Brown
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1X8

Nouvelle-Écosse

Mesures Canada – Région de l'est
50 avenue Brown
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1X8

Nunavut

Mesures Canada – Région de l'ouest
123, 2^e avenue Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Ontario

Mesures Canada – District du nord et de l'est de l'Ontario
328 rue Sidney
Belleville (Ontario) K8P 3Z3

Mesures Canada – District du sud-ouest de l'Ontario
78 promenade Meg
London (Ontario) N6E 3T6

Mesures Canada – District centrale de l'Ontario
232 promenade Yorktech
Markham (Ontario) L6G 1A6

Quebec

Mesures Canada – Québec (sauf Montréal)
1550, ave d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 5E9

Mesures Canada – Montreal
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Saskatchewan

Mesures Canada – Région de l'ouest
123, 2^e avenue Sud
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6

Terre-Neuve-et-Labrador

Mesures Canada – Région de l'est
50 avenue Brown
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1X8

Territoires du Nord-Ouest

Mesures Canada – Région de l'ouest
400-639 5^e avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 0M9

Yukon

Mesures Canada – Région de l'ouest
3625, autoroute Lougheed
Vancouver (Colombie-Britannique) V5M 2A6

Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage (LSAE)

Mesures Canada
Immeuble des normes
151 allée Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0C9 (livraison : K1Y 1G9)

Fournisseurs de service autorisés ou organisations désireuses de devenir fournisseurs de service autorisés

Alberta

Mesures Canada – Région de l'ouest
340-277 rue Winnipeg
Penticton (Colombie-Britannique) V2A 5M2

Colombie-Britannique

Mesures Canada – Région de l'ouest
340-277 rue Winnipeg
Penticton (Colombie-Britannique) V2A 5M2

Île-du-Prince-Édouard

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Manitoba

Mesures Canada – Région de l'ouest
340-277 rue Winnipeg
Penticton (Colombie-Britannique) V2A 5M2

Nouveau-Brunswick

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Nouvelle-Écosse

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Nunavut

Mesures Canada – Région de l'ouest
340-277 rue Winnipeg
Penticton (Colombie-Britannique) V2A 5M2

Ontario

Mesures Canada – Région de l'Ontario
232 promenade Yorktech
Markham (Ontario) L6G 1A6

Quebec

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Saskatchewan

Mesures Canada – Région de l'ouest
340-277, rue Winnipeg
Penticton (Colombie-Britannique) V2A 5M2

Terre-Neuve-et-Labrador

Mesures Canada – Région de l'est
5100 rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1V 3R9

Territoires du Nord-Ouest

Mesures Canada – Région de l'ouest
340-277, rue Winnipeg
Penticton (Colombie-Britannique) V2A 5M2

Yukon

Mesures Canada – Région de l'ouest
340-277, rue Winnipeg
Penticton (Colombie-Britannique) V2A 5M2

Le Programme national de formation technique

Le Programme national de formation technique
151, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0C9

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Questions liées à la consommation

Adresse postale

Bureaux régionaux

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Sciences et technologie

Centre de recherches sur les communications Canada

Centre de recherches sur les communications Canada
3701, avenue Carling
Case postale 11490, succursale H
Ottawa (Ontario) K2H 8S2

Question générale

Bureaux régionaux

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Demandes présentées par les médias

Adresse postale

Bureaux régionaux

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Autre question

Effectuez une demande d'accès aux dossiers d'Industrie Canada

Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels
Industrie Canada
Édifice C.D.-Howe
5^e étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Pour présenter une demande d'accès aux documents d'Industrie Canada, veuillez utiliser nos formulaires de demande.

Questions liées aux valeurs et à l'éthique

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public s'applique à tous les employés d'Industrie Canada. Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes à formuler au sujet du Code ou d'un manquement possible au Code de la part d'un employé du Ministère, vous pouvez les acheminer par courrier à l'adresse suivante :

Bureau du directeur général des Ressources humaines
Industrie Canada
Édifice C.D Howe
235, rue Queen
1^er étage, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour divulguer un acte répréhensible ou un grave manquement au Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

Pour toutes autres requêtes

Adresse postale

Bureaux régionaux

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