Consultations publiques
Industrie Canada mène régulièrement des consultations auprès du public sur divers enjeux qui touchent les Canadiens. Nous vous invitons à en apprendre plus au sujet de nos activités de consultation et à y prendre part afin de faire connaître votre point de vue.
Cette section fournit de l'information sur les consultations publiques en cours, de même que sur les consultations passées.
Pour obtenir une liste des consultations en cours réalisées par d'autres ministères fédéraux, consultez le site Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada.
Consultations en cours
- Bureau de la concurrence
- Bureau du surintendant des faillites Canada
- Gestion du spectre et télécommunications
- Loi sur Investissement Canada
- Mesures Canada
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
Consultations passées
Bureau de la concurrence
Bureau de la consommation du Canada
Bureau du surintendant des faillites Canada
Comité des mesures en matière de consommation
- Consultation au sujet du vol d'identité
- Consultation sur le marché parallèle du crédit à la consommation
Corporations Canada
- Consultations sur des propositions visant à renforcer les normes de gouvernance des sociétés par actions
- Consultation sur les droits sur les services — Loi sur les frais d'utilisation
Développement durable
Direction générale du commerce électronique
- Groupe de travail sur le pourriel
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques — Mémoires reçus de la consultation sur la mise en œuvre de la réponse du gouvernement
Gestion du spectre et télécommunications
- Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications
- Consultations
- Consultation sur la politique d'utilisation de satellites
- Consultation sur la réforme d'ICANN
- Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz : Propositions de politique et de procédures de délivrance de licences
- Consultation sur les services de communications personnelles à 2 GHz
- Enchères du spectre SSFE — 2 GHz — Consultations
- Ouvrir les portes du Canada à l'investissement étranger dans les télécommunications : Options de réforme : Document de consultation — Juin 2010
- Processus de consultation pour la délivrance de licences dans les bandes de fréquences de 2 300 et 3 500 MHz
- Questions relatives à la phase préliminaire du processus de partage des pylônes d'antennes et des emplacements
Industrie Canada/Patrimoine canadien
Industrie Canada/Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Patrimoine canadien
Mesures Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité
- Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Examen obligatoire de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Résumé thématique des consultations tenues — Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : La loi cadre fédérale sur les organismes sans but lucratif
Programme de recherche sur le financement des PME
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