Consultations publiques

Consultations publiques

Innovation, Sciences et Développement économique Canada mène régulièrement des consultations auprès du public sur divers enjeux qui touchent les Canadiens. Nous vous invitons à en apprendre plus au sujet de nos activités de consultation et à y prendre part afin de faire connaître votre point de vue.

Cette section fournit de l'information sur les consultations publiques en cours, de même que sur les consultations passées.

Pour obtenir une liste des consultations en cours réalisées par d'autres ministères fédéraux, consultez le site Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada.


Consultations en cours


Consultations passées

Bureau de la concurrence

Bureau de la consommation du Canada

Bureau du surintendant des faillites Canada

Comité des mesures en matière de consommation

Corporations Canada

Gestion du spectre et télécommunications

Mesures Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité

Science et innovation

Date de modification :