Consultations publiques

Consultations publiques

Innovation, Sciences et Développement économique Canada mène régulièrement des consultations auprès du public sur divers enjeux qui touchent les Canadiens. Nous vous invitons à en apprendre plus au sujet de nos activités de consultation et à y prendre part afin de faire connaître votre point de vue.

Cette section fournit de l'information sur les consultations publiques en cours, de même que sur les consultations passées.

Pour obtenir une liste des consultations en cours réalisées par d'autres ministères fédéraux, consultez le site Consultations auprès des Canadiens du gouvernement du Canada.

Consultations en cours

• Consultation sur des options de réforme de la Commission du droit d'auteur du Canada (Du 9 août 2017 au 29 septembre 2017)
• Bureau de la concurrence
• Bureau du surintendant des faillites Canada
• Corporations Canada
• Gestion du spectre et télécommunications
• Loi sur Investissement Canada
• Mesures Canada
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Secteur de la politique stratégique

Consultations passées

Entreprises et industrie

• Document de consultation a l'intention du Comite consultatif de l'espace : Propulser l'avenir du Canada dans l'espace

Bureau de la concurrence

• Consultations terminées

Bureau de la consommation du Canada

• Forums / consultations sur la politique

Bureau du surintendant des faillites Canada

• Consultations terminées

Comité des mesures en matière de consommation

• Consultation au sujet du vol d'identité
• Consultation sur le marché parallèle du crédit à la consommation

Gestion du spectre et télécommunications

• Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications
• Consultations
• Consultation sur la politique d'utilisation de satellites
• Consultation sur la réforme d'ICANN
• Consultation sur les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz : Propositions de politique et de procédures de délivrance de licences
• Consultation sur les services de communications personnelles à 2 GHz
• Enchères du spectre SSFE — 2 GHz — Consultations
• Ouvrir les portes du Canada à l'investissement étranger dans les télécommunications : Options de réforme : Document de consultation — Juin 2010
• Processus de consultation pour la délivrance de licences dans les bandes de fréquences de 2 300 et 3 500 MHz
• Questions relatives à la phase préliminaire du processus de partage des pylônes d'antennes et des emplacements

Mesures Canada

• Consultations achevées

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Archive de consultations et discussions

Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité

• Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions
• Examen obligatoire de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
• Résumé thématique des consultations tenues — Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : La loi cadre fédérale sur les organismes sans but lucratif

Politique stratégique

• Un cadre de gouvernance pour les agents de la propriété intellectuelle

Science et innovation

• Le Canada : une nation d'innovateurs
• Consultation : Élaboration d'une stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique

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Date de modification :

2017-08-17