Rapport des résultats 2010-2011
Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Table des matières

  1. Sensibilisation
  2. Consultations
  3. Communications
  4. Coordination et liaison
  5. Financement et prestation de programmes
  6. Reddition de comptes

Message du champion des langues officielles

À titre de champion des langues officielles pour Industrie Canada, il me fait grand plaisir de vous présenter le Rapport des résultats 2010-2011 du Ministère en rapport avec la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Le rapport fournit des renseignements sur les résultats atteints par Industrie Canada, tout en soulignant les activités réalisées par les secteurs et bureaux régionaux du Ministère.

L'article 41 s'applique à toutes les institutions fédérales et concrétise l'engagement du gouvernement du Canada visant à favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à promouvoir la dualité linguistique dans la société canadienne.

Par le biais d'une variété d'activités allant de la sensibilisation à la prestation de programmes et de services, le Ministère s'emploie à appuyer les CLOSM et leur épanouissement en fonction de leurs besoins. La vitalité des communautés francophones et anglophones minoritaires de notre pays est le reflet de notre volonté de perfectionner la main-d'œuvre et de contribuer au renforcement des capacités des collectivités, dans le but d'accroître la compétitivité et la productivité du Canada.

Le sous-ministre adjoint intérimaire,
Opérations régionales,

Mitch Davies


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Renseignements généraux

Ministère fédéral Industrie Canada
www.ic.gc.ca
Ministre responsable L'honorable Christian Paradis
Haut fonctionnaire responsable de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles Mitch Davies
Sous-ministre adjoint intérimaire, Opérations régionales, et champion des langues officielles
Mandat du Ministère Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir, et d'améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie au pays.
Coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l'article 41 Roda Muse
Titre complet Gestionnaire, Développement économique
Numéro de téléphone 613-954-2783
Courriel roda.muse@canada.ca

Distribution

Industrie Canada avisera les comités et organismes suivants lorsque le Rapport des résultats 2010-2011 sera affiché dans son site Web :

  • les associations nationales chargées de représenter les CLOSM, le Réseau de développement économique et d'employabilité et ses membres, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et ses membres, la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire et ses comités, ainsi que le Quebec Community Groups Network et ses membres;
  • Patrimoine canadien;
  • le Commissariat aux langues officielles;
  • le Comité sénatorial permanent des langues officielles;
  • le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

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Sommaire

Industrie Canada continue de multiplier les occasions d'échanges avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE), par exemple, il a organisé, en septembre et en octobre 2010, des journées de dialogue à l'intention des CLOSM, qui ont conduit à la mise en place de comités de suivi. Réunissant le gouvernement et les communautés, ces comités paritaires favorisent la collaboration, la création de partenariats, le réseautage ainsi que l'échange d'information et de pratiques exemplaires en prévision de l'arrivée à échéance de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir.

Pour sa part, FedNor a eu plus de 175 échanges avec des organismes communautaires francophones du Nord de l'Ontario, ce qui a mené à la réalisation de projets et à la création de partenariats. L'appui financier de FedNor a, par ailleurs, permis à des gens d'affaires de Hearst, de Timmins, de Kapuskasing et d'Earlton de participer au 16e forum Futurallia.

Dans les communautés de langue minoritaire, Industrie Canada a investi, par l'intermédiaire de divers programmes, dans l'infrastructure de plusieurs établissements d'enseignement postsecondaire (notamment à l'Université McGill et à la Cité collégiale). Il a aussi financé le transfert d'ordinateurs dans différentes écoles ainsi que des stages d'études dans les petites entreprises. Il a en outre appuyé la tenue du Festival du Voyageur, à Winnipeg, grâce au Programme des manifestations touristiques de renom.

Les analyses et les travaux de recherche menés par Industrie Canada dans le cadre de l'IDE permettent de mieux saisir les besoins des CLOSM en matière de développement économique. La création d'un partenariat avec le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives (Agriculture et Agroalimentaire Canada) contribue à une meilleure compréhension des défis de la relève entrepreneuriale.

Afin de promouvoir ses services auprès d'entrepreneurs francophones, le bureau régional d'Industrie Canada en Ontario a organisé neuf activités de liaison auxquelles a entre autres pris part ECO Canada, un organisme de ressources humaines dirigé par l'industrie. Ces activités ont eu lieu à Kingston, à Cornwall, à Ottawa, à Timmins, à Sudbury, à North Bay, à Kenora, à Thunder Bay et à Kapuskasing.

Sur le plan de la reddition de comptes, Industrie Canada a modifié son filtre pour les langues officielles afin d'y intégrer la notion d'égalité réelle. Grâce à un travail de collaboration, le Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration, le Secteur des opérations régionales et la Direction générale de la vérification et de l'évaluation sont désormais mieux en mesure d'agir avec diligence raisonnable dans la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Enfin, la haute direction d'Industrie Canada s'est engagée à appliquer, à l'interne, l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il en a résulté une série d'initiatives d'envergure, notamment :

  • le lancement d'une campagne de sensibilisation à l'échelle du Ministère (tenue de séances d'information personnalisées, destinées à fournir aux gestionnaires et aux employés des programmes et des secteurs les outils les mieux adaptés pour répondre aux obligations découlant de la partie VII de la Loi sur les langues officielles);
  • l'examen de certains programmes de financement afin d'y intégrer la notion d'égalité réelle, conformément au jugement CALDECH (démarche visant à assurer une meilleure prise en compte des besoins des CLOSM);
  • la révision, par FedNor, de sa politique sur les langues officielles.

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A. Sensibilisation

Résultat visé

Introduction de changements durables dans la culture organisationnelle du Ministère. Les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé
Activités du champion ministériel des langues officielles destinées à sensibiliser le personnel et la haute direction aux avantages de la dualité linguistique et aux obligations du Ministère en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Secteur des opérations régionales

En mai 2010, le champion ministériel des langues officielles a comparu devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles et a rencontré le sous-ministre pour l'informer des progrès réalisés dans ce dossier.

Le 24 septembre 2010, le champion a rencontré le comité de gestion ministériel pour discuter de l'incidence du jugement CALDECH, rendu par la Cour suprême du Canada en février 2009. La discussion a également porté sur l'obligation des ministères et organismes fédéraux d'appliquer le principe d'égalité réelle.

La haute direction est davantage consciente de l'incidence du jugement CALDECH sur les activités ministérielles. Elle comprend mieux la notion de mesure positive, les obligations ministérielles associées à la partie VII de la Loi sur les langues officielles ainsi que la nécessité de tenir compte des dispositions de l'article 41 au moment d'élaborer des politiques et des initiatives.

De façon générale, le personnel et la haute direction savent qu'ils ont accès à des séances d'information et de formation personnalisées sur les langues officielles.

 

Il a été décidé qu'une approche de gestion des risques serait adoptée afin de cerner les programmes devant être soumis au filtre pour les langues officielles (considéré comme un exemple probant de mesure positive à l'échelle du gouvernement fédéral) et de s'assurer ainsi que le principe d'égalité réelle est bien appliqué. Le filtre a également été modifié en vue d'intégrer certains éléments de la grille d'analyse proposée par la dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Peu après leur entrée en fonction, les nouveaux employés sont mis au courant des obligations ministérielles en matière de langues officielles et de leurs responsabilités individuelles en vertu de la Loi sur les langues officielles, y compris la partie VII.

Le personnel a une meilleure connaissance et compréhension de ses obligations et responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles.

 

Le 19 novembre 2010, le champion a rencontré de nouveau le comité de gestion ministériel pour présenter la liste des programmes ministériels de subventions et de contributions, et cerner ceux qui sont les plus susceptibles d'être touchés par le jugement CALDECH. Le comité de gestion ministériel prévoit également lancer une campagne de sensibilisation intégrée sur les langues officielles.

Les gestionnaires de programme du Ministère sont en mesure de tenir compte du jugement CALDECH lorsqu'ils conçoivent, mettent en oeuvre, modifient ou délèguent des programmes.

Activités de sensibilisation générales (ateliers, activités spéciales, articles dans Cette semaine @ IC) menées en partenariat avec la Direction générale des communications et du marketing, la Direction générale des ressources humaines et d'autres unités du Ministère.

Les équipes des langues officielles des Opérations régionales et de la Direction générale des ressources humaines ont collaboré à la planification de la campagne de sensibilisation intégrée sur les langues officielles et à sa mise en œuvre.

 
 

FedNor

FedNor a modifié sa politique interne sur les langues officielles. La modification portait sur l'application du principe d'égalité réelle à un projet ou à une activité.

À mesure qu'ils se familiarisent avec les exigences de la Loi sur les langues officielles, les employés sont davantage portés à tenir compte des besoins des CLOSM lorsqu'ils examinent des projets.

 

À l'occasion des journées RendezVous (réunions du personnel), FedNor a fait une présentation sur les langues officielles, le jugement CALDECH et la notion d'égalité réelle.

Depuis l'annonce du jugement dans l'affaire CALDECH, les employés sont mieux au courant du dossier des langues officielles et s'en préoccupent davantage.

 

Les membres du comité interne de l'Initiative de développement économique (IDE) se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de discuter des besoins des CLOSM et des projets proposés.

Les rencontres permettent de faire le point sur l'IDE et de discuter de sujets liés aux langues officielles.

 

La championne des langues officielles de FedNor a souligné la Journée de la dualité linguistique par la publication d'un message commémoratif, et les employés du bureau de Sudbury ont participé à un échange d'expressions idiomatiques. Cette activité de sensibilisation visait à montrer que l'apprentissage d'une nouvelle langue et d'une nouvelle culture est à la fois intéressant et amusant.

Le personnel est davantage sensibilisé au bilinguisme et à la dualité linguistique, aspects importants du patrimoine canadien.

 

Région de l'Atlantique

Le bureau de la région de l'Atlantique est abonné à plusieurs journaux et magazines de langue française, qui sont mis à la disposition des employés.

Les employés ont accès quotidiennement à un service de suivi médiatique mettant en lumière les questions pertinentes liées au mandat d'Industrie Canada – Région de l'Atlantique. Toutes les publications communautaires et régionales en français font l'objet de ce suivi.

L'information pertinente mise en lumière par le service de suivi médiatique est transmise à l'Unité des communications et au Comité des langues officielles afin d'en optimiser la diffusion au sein du bureau régional.

 

Des employés de la région ont participé au réseau des coordonnateurs régionaux ainsi qu'à la journée de réflexion visant à souligner les 40 années de dualité linguistique au Nouveau-Brunswick. Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, la dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Mme Daphne Meredith, et la présidente de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Mme Monique Collette, étaient présents à l'événement.

Les participants ont une meilleure compréhension de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et des défis que pose la dualité linguistique au Nouveau-Brunswick.

Les employés connaissent et comprennent mieux les obligations ministérielles associées aux langues officielles.

 

Région des Prairies et du Nord

Un conseiller en communication du Manitoba transmet régulièrement aux membres du personnel les bulletins d'information provenant des organismes francophones de la région.

Les employés comprennent mieux les besoins et la réalité des CLOSM.

 

Région du Pacifique

Le directeur exécutif régional a fait connaître à tous les employés de la région du Pacifique les responsabilités découlant de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles afin que les obligations en matière de langues officielles soient mieux comprises et mieux respectées.

Les employés comprennent mieux leurs responsabilités à l'égard de la Loi sur les langues officielles et sont, de ce fait, plus conscients des services que les CLOSM sont en droit de recevoir lorsqu'elles s'adressent au gouvernement du Canada.

 

Région du Québec

Deux nouvelles gestionnaires du comité de gestion régional ont assisté à une présentation sur la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et sur le rôle que la région exerce à cet égard.

Les gestionnaires ont une meilleure connaissance et compréhension des obligations en matière de langues officielles.

 

Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

 
 

Bureau du surintendant des faillites Canada

Des séances de sensibilisation aux langues officielles ont été organisées en mai 2010 à l'intention des employés de l'administration centrale.

Les employés comprennent mieux l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et font un meilleur usage des deux langues officielles en milieu de travail.

 

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Les employés de la Direction générale ont participé à des séances de sensibilisationaux langues officielles.

Les employés ont une meilleure compréhension de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.


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B. Consultations

Résultat visé

Établissement de liens durables entre le Ministère et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le Ministère et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé

Consultations annuelles auprès des représentants des CLOSM.

Participation au travail d'organismes consultatifs relevant des organismes centraux et d'autres ministères, par l'intermédiaire de représentants du gouvernement et des CLOSM, afin de discuter des priorités et des besoins (p. ex., le Comité national de développement économique et d'employabilité et le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone du Québec).

Secteur des opérations régionales

À titre de coordonnatrice de l'Initiative de développement économique (IDE), décrite dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, et en collaboration avec les partenaires fédéraux de l'IDE, l'Unité des langues officielles a organisé des journées de dialogue à l'intention des communautés francophone et anglophone en situation minoritaire. La Journée de dialogue avec la communauté francophone a eu lieu le , à Ottawa, et celle avec la communauté anglophone du Québec s'est déroulée le , à Montréal.

Les communautés ont été mises au fait des progrès accomplis dans le cadre de l'IDE et ont indiqué leurs besoins et leurs priorités en matière de développement économique. Les partenaires fédéraux tiendront compte de ces besoins et de ces priorités dans les travaux qui seront menés d'ici l'arrivée à terme de la Feuille de route.

Lors de la Journée de dialogue qui s'est tenue à Montréal, un participant communautaire a suggéré d'instaurer un mécanisme permanent de consultation fédéral-communautaire. À la suite de cette recommandation, Industrie Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec ont travaillé avec des représentants communautaires à mettre en place un comité de suivi. Ils ont rédigé un document de réflexion décrivant les objectifs et les modalités d'un tel comité; le document a été approuvé par tous les membres. Les représentants gouvernementaux et communautaires ont également tenu quatre conférences téléphoniques dans le but de définir la portée et le mandat du comité de suivi.

Industrie Canada a proposé à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) de mettre sur pied un comité semblable, mais pour la communauté francophone. Les parties se sont réunies à deux reprises afin d'explorer les différentes possibilités, d'entreprendre l'élaboration d'un document stratégique et de faire une sélection des représentants fédéraux et communautaires qui pourraient siéger au comité, dont les travaux débuteront en 2011-2012. La FCFA a accepté de diriger l'initiative.

 

FedNor

FedNor a participé à plus de 175 rencontres avec les organismes des CLOSM afin de discuter de projets ponctuels et a notamment tissé des liens étroits avec les organismes suivants :

  • le Réseau de développement économique et d'employabilité de l'Ontario (RDÉE, Ontario);
  • le Collège Boréal;
  • les sociétés d'aide au développement des collectivités du Nord de l'Ontario offrant un service bilingue;
  • l'Association française des municipalités de l'Ontario;
  • Direction Ontario (organisme francophone voué au développement et à la promotion du produit touristique et culturel francophone de l'Ontario);
  • l'Union des cultivateurs franco-ontariens;
  • l'Association canadienne-française de l'Ontario;
  • le Regroupement des gens d'affaires francophones de Sudbury;
  • le PARO Centre for Women's Enterprise;
  • l'École de médecine du Nord de l'Ontario;
  • l'Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario.

Les rencontres fréquentes avec les organismes des CLOSM permettent aux parties d'entretenir des relations harmonieuses et d'avoir des échanges ouverts sur des projets.

 

Les organismes des CLOSM s'unissent entre eux ou s'associent à d'autres intervenants et organismes pour former des partenariats. Ces partenariats ont permis, entre autres, la réalisation des activités suivantes :

  • la mise sur pied du Centre régional de recherche et d'intervention en développement économique et communautaire (centre de recherche francophone affilié à l'Université de Hearst);
  • la tenue du 21e congrès de l'Association française des municipalités de l'Ontario, ayant pour thème « La gouvernance municipale » et réunissant des chefs de file, des partenaires et des intervenants de la communauté francophone;
  • la création d'un journal étudiant francophone par le Conseil scolaire catholique Franco-Nord en partenariat avec La Tribune (partenariat entre les secteurs privé et public);
  • la création d'un produit touristique Ontario-Québec grâce à la participation de plusieurs intervenants de la région du Temiskaming et en particulier de la municipalité de Temagami (partenariat entre les secteurs privé et public dans les régions frontalières du Témiscamingue ontarien et québécois).

Les liens qui se tissent entre FedNor et les organismes des CLOSM ouvrent la voie à d'autres partenariats entre les organismes.

 

Les agents de projets de FedNor ont participé à de nombreuses rencontres dans les CLOSM, notamment :

  • le 16e brunch de l'Association canadienne-française de l'Ontario, région du Temiskaming ;
  • le Symposium sur les langues officielles de l'Ontario et le congrès annuel de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (les et );
  • la Journée de dialogue organisée par les partenaires de l'IDE (le );
  • le forum de financement à Chapleau (le );
  • les dîners de la francophonie de l'Association canadienne-française de l'Ontario, région du Grand Sudbury (réunion mensuelle);
  • le congrès provincial de l'Association française des municipalités de l'Ontario (du au );
  • les téléconférences trimestrielles et la conférence annuelle de l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario pour les sociétés offrant un service bilingue;
  • la rencontre d'information tenue en français à Timmins sous le thème « Les affaires, les services gouvernementaux et vous » (le );
  • l'assemblée générale annuelle du Conseil de la coopération de l'Ontario (le );
  • la rencontre annuelle des États généraux de Sudbury (le ;
  • les soirées cinéma du Club canadien-français de Thunder Bay (les et );
  • une journée commémorative organisée par le Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l'Ontario (le );
  • le dîner des Compagnons des francs loisirs (le );
  • le symposium régional de l'École de médecine du Nord de l'Ontario (du au ).

Les agents de projets de FedNor apprennent à connaître les organismes francophones des secteurs privé et public ainsi que leurs membres. Inversement, les intervenants des CLOSM découvrent les programmes et les services mis à leur disposition et apprennent à négocier avec le personnel de FedNor.

 

Les représentants de FedNor ont rencontré de façon non officielle les intervenants de plusieurs organismes afin de cerner leurs besoins et de faire valoir les programmes et les services de FedNor. Parmi les organismes rencontrés, notons :

  • Direction Nord – discussion sur les programmes et les services gouvernementaux et communautaires (le );
  • le Collège Boréal – discussion avec des intervenants québécois sur la création éventuelle d'une table de concertation agricole francophone (les et );
  • les communautés francophones de Kenora et de Dryden, en collaboration avec l'Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario – présentation des programmes et des services de FedNor et discussion sur les besoins et les défis des communautés (les et );
  • la Fondation franco-ontarienne – présentation et échanges sur le développement économique dans les CLOSM (le );
  • l'Union culturelle des Franco-Ontariennes – discussion sur les priorités stratégiques des femmes d'affaires (les et );
  • l'Association des francophones du Nord-Ouest de l'Ontario – journée de planification stratégique (le );
  • le Regroupement des organismes francophones de Thunder Bay – discussion sur les besoins et les priorités ainsi que sur l'IDE de FedNor (le ).

Les rencontres permettent aux représentants de FedNor d'acquérir de nouvelles connaissances sur les organismes francophones et les CLOSM. Elles offrent également d'excellentes occasions de promouvoir les programmes et les services de FedNor, de prendre connaissance des activités qui se déroulent dans la communauté et de rencontrer les principaux intervenants.

 

Région de l'Atlantique

À l'occasion de la Semaine des langues officielles 2011, Industrie Canada a participé à la Journée de dialogue avec la communauté. Organisée par le Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick, cette activité mettait l'accent sur les rôles et les responsabilités des employés de la fonction publique.

Par sa participation à la Journée de dialogue avec la communauté, le bureau régional a eu l'occasion de promouvoir le réseautage entre les représentants fédéraux et communautaires.

 

Région des Prairies et du Nord

Un conseiller en communication du Manitoba transmet régulièrement aux membres du personnel et du comité de gestion régional les bulletins d'information provenant des organismes francophones de la région et les informe de toute activité susceptible d'avoir des retombées dans la région.

Le partage d'information permet de renseigner le personnel et la direction sur les activités de la communauté francophone.
 

Région de l'Ontario

De concert avec le Réseau de développement économique et d'employabilité de l'Ontario (RDÉE, Ontario), le bureau régional a participé à une série de rencontres organisées par Entreprises Canada Ontario sous le thème « Les affaires, les services gouvernementaux et vous ». Les rencontres ont eu lieu à Sudbury, à North Bay, à Kapuskasing et à Ottawa, et accueillaient en moyenne une vingtaine d'exposants bilingues.

Le taux de participation à ces rencontres a connu une hausse par rapport aux années antérieures. Entreprises Canada Ontario a profité de ces rencontres pour former des partenariats avec plus de 220 entrepreneurs francophones en Ontario.

 

Le bureau régional a pris part à une activité de réseautage organisée par RDÉE, Ontario. Les membres du Réseau ont obtenu de l'information en français au sujet des programmes et des services d'Entreprises Canada Ontario.

Entreprises Canada Ontario a solidifié ses assises auprès des entrepreneurs francophones.

 

Région du Québec

Dans le cadre de l'IDE, le bureau régional du Québec a participé à la planification de la Journée de dialogue, organisée le à l'intention de la communauté anglophone du Québec. La directrice, Politiques, analyse et renseignements, était présente.

La Journée de dialogue a permis aux employés du bureau régional d'approfondir leur connaissance des priorités et des défis de la communauté anglophone du Québec. La Journée était une occasion idéale pour renouer avec des partenaires fédéraux et des représentants de différents groupes communautaires.


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C. Communications

Résultat visé

La culture des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) reflète une vaste compréhension du mandat du Ministère. Les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et des services du Ministère.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé

Activités ciblées de communication et de marketing ayant trait à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Mise en œuvre d'un plan de communication et de marketing détaillé à Industrie Canada.

Mise à jour du site Web CommunAction d'Industrie Canada.

Secteur des opérations régionales

En prévision des journées de dialogue tenues dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE), Industrie Canada a communiqué avec les organismes nationaux des CLOSM afin de dresser la liste des participants. Le Ministère a également préparé des dossiers regroupant de l'information sur l'Initiative proprement dite ainsi que les résultats d'études et de recherches réalisées pour le compte des partenaires de l'IDE. Les différents secteurs du Ministère ont également été invités à présenter des documents sur les programmes et les initiatives susceptibles d'intéresser les représentants des CLOSM.

Le compte rendu des deux journées de dialogue a été transmis à tous les participants des milieux gouvernemental et communautaire.

Les partenaires communautaires ont été informés qu'ils seraient dorénavant consultés sur les plans de recherche de l'IDE.

Des employés des différents secteurs du Ministère et d'autres participants fédéraux ont saisi l'importance d'informer les CLOSM non seulement de l'existence de programmes et d'initiatives susceptibles de les intéresser, mais également des progrès réalisés dans leur mise en œuvre.

Les discussions avec les intervenants des CLOSM ont permis d'assurer une représentation optimale du milieu communautaire. Les représentants des CLOSM qui ont assisté aux journées de dialogue considèrent Industrie Canada comme une source d'information utile et un interlocuteur crédible. Grâce aux relations qui se sont tissées lors des journées de dialogue et subséquemment, les intervenants fédéraux et communautaires se sont consultés régulièrement pour obtenir de l'information, fournir des mises à jour ou proposer la participation de représentants fédéraux ou communautaires à d'autres forums. Les CLOSM considèrent Industrie Canada comme un partenaire clé dans le développement économique communautaire et dans la promotion de la dualité linguistique. Elles comprennent mieux le rôle que le Ministère joue dans le cadre de l'IDE et ont une meilleure connaissance des programmes et des services du gouvernement fédéral.

 

La mise en œuvre du plan de communication et de marketing de 2008-2013 se poursuit à Industrie Canada.

Lors des journées de dialogue, Industrie Canada a fourni aux représentants des CLOSM de l'information sur ses programmes et services. Le Ministère a également présenté aux participants les résultats d'études et de recherches réalisées au nom des partenaires de l'IDE.

 

La refonte du site CommunAction a été amorcée et devrait se terminer en 2011-2012.

Les partenaires de l'IDE ont convenu de modifier le site CommunAction afin de mieux répondre aux besoins des ministères et organismes fédéraux et des CLOSM. Pour sa part, Industrie Canada s'est engagé à consulter les CLOSM en vue d'améliorer la convivialité du site.

 

FedNor

Les représentants de FedNor ont participé de façon non officielle à des rencontres individuelles dans le but de faire valoir les programmes et les services de FedNor. Ils ont notamment rencontré les organismes suivants :

  • 48e Nord international, organisme à but non lucratif ayant pour mission de promouvoir les exportations dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue (le 10 janvier 2011);
  • la Société d'aide au développement des collectivités de North Claybelt (le 19 janvier 2011);
  • le Centre de santé communautaire du Temiskaming (le 16 janvier 2011);
  • Le Phénix (le 22 octobre 2010);
  • les Anciens de
    Franco-Cité
    (les 2 et 16 mars 2011);
  • l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (le 26 mars 2011);
  • la Chambre de commerce de Geraldton (le 13 mai 2010);
  • la Société d'aide au développement des collectivités de Supérieur Nord (le 30 août 2010).

Les CLOSM et les organismes qui les représentent connaissent mieux les programmes et les services de FedNor, et sont ainsi en mesure de présenter des demandes de financement plus ciblées.

Les rencontres individuelles permettent aux représentants de FedNor de fournir aux CLOSM et aux organismes qui les représentent de l'information sur les programmes et les services à leur disposition.

 

Des représentants de FedNor ont fait des présentations officielles devant plusieurs organismes, y compris les suivants :

  • l'Association française des municipalités de l'Ontario – congrès provincial (du 15 au 17 septembre 2010);
  • la Federation of Northern Ontario Municipalities (les 5 et 6 mai 2010);
  • la Société d'aide au développement des collectivités de Greenstone – assemblée générale annuelle (le 21 avril 2010);
  • l'Association des francophones du
    Nord-Ouest
    de l'Ontario – assemblée générale annuelle (le 29 mai 2010);
  • le PARO Centre for Women's Enterprise – réunion de la direction et du conseil d'administration (le 4 juin 2010).

Les CLOSM et les organismes qui les représentent ont une meilleure connaissance des programmes et des services de FedNor, et leurs demandes de financement sont mieux adaptées aux lignes directrices des programmes.

FedNor est perçue par certains membres des CLOSM comme une source éventuelle d'information économique.

 

Un groupe de 13 femmes francophones a participé à huit ateliers sur l'économie.

Les participantes aux ateliers ont été conseillées sur l'apport des femmes au sein de l'économie du Nord de l'Ontario. Les ateliers étaient aussi une occasion de faire connaître les programmes et les services de FedNor.

 

Les communiqués de presse et les avis aux médias sont transmis aux 14 médias francophones du Nord de l'Ontario.

Les CLOSM ont accès à de l'information par l'entremise des médias qui leur sont destinés.

 

Deux articles faisant la promotion des succès de FedNor en matière de langues officielles ont été publiés dans le volume 16 du Bulletin 41-42 de Patrimoine canadien. Ces articles s'intitulaient « Aujourd'hui Vancouver… Demain, le Canada! » et « La Foire gourmande de l'Abitibi-Témiscamingue et du nord-est ontarien – Un rendez-vous désormais incontournable! ».

Les succès et les pratiques exemplaires de FedNor sont partagés avec la communauté.

 

Région de l'Ontario

Le bureau régional de l'Ontario a organisé neuf activités de liaison avec les CLOSM. Entreprises Canada Ontario a profité de l'occasion pour promouvoir ses services auprès des entrepreneurs francophones. Des activités ont eu lieu à Kingston (College Deans, mai 2010), à Cornwall (« Les affaires, les services gouvernementaux et vous », septembre 2010), à Ottawa (« Les affaires, les services gouvernementaux et vous », octobre 2010), à Timmins, à Sudbury, à North Bay (« Les affaires, les services gouvernementaux et vous », novembre 2010), à Kenora, à Thunder Bay (« Les affaires, les services gouvernementaux et vous », mars 2011) et à Kapuskasing (Association française des municipalités de l'Ontario, septembre 2010).

Plus de 460 entrepreneurs francophones ont pris part aux activités de liaison. Entreprises Canada Ontario a distribué plus de 200 guides d'information en français.

Les participants aux activités ont reçu de la documentation en français et en anglais. Chaque activité accueillait en moyenne une vingtaine d'exposants bilingues.

Les relations qui s'établissent avec les CLOSM et les autres partenaires communautaires favorisent une meilleure connaissance des programmes et des services.

 

Le bureau régional a posté 19 550 dépliants bilingues à des partenaires communautaires des CLOSM.

Les dépliants bilingues fournissent aux CLOSM de l'information sur les services offerts par Entreprises Canada Ontario.

 

Le bureau régional a utilisé le site Web bilingue d'Entreprises Canada pour transmettre aux CLOSM des renseignements destinés aux petites et moyennes entreprises.

Au total, 122 615 pages d'information liées au monde des affaires ont été consultées en français dans le site Web d'Entreprises Canada.

 

Le bureau régional a publié, par l'intermédiaire d'Actualité Canada, quatre articles sur le monde des affaires. Les articles s'adressaient aux médias francophones et anglophones et portaient sur les communautés de Chapleau, de North Bay, de Chicoutimi et de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les articles publiés par le bureau régional permettent aux CLOSM d'en apprendre davantage sur les services offerts par Entreprises Canada Ontario et Entreprises Canada.

 

Par ailleurs, le bureau régional a rédigé quatre articles et produit cinq vidéos sur l'évolution d'une entreprise afin d'appuyer les activités de liaison avec les petites et moyennes entreprises et les futurs entrepreneurs. Le matériel promotionnel a été produit en français et en anglais.

Plus de 63 partenaires communautaires, dont 20 partenaires francophones désignés, ont reçu, en français et en anglais, de l'information pertinente et à jour au sujet du localisateur de points de service de ServiceOntario.

 

Le bureau régional a publié quatre numéros de l'Aperçu économique de l'Ontario ainsi qu'un supplément sur la petite entreprise en Ontario. Ces documents ont été produits dans les deux langues officielles et ont été distribués à 460 membres ciblés des CLOSM. Les prochains numéros de l'Aperçu économique de l'Ontario seront également offerts en français et en anglais.

L'information sur la situation économique de l'Ontario est plus accessible aux CLOSM, ce qui permet de resserrer les liens entre elles et Industrie Canada.

 

Région du Pacifique

La région du Pacifique a acheté de l'espace publicitaire auprès de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique afin de publier les coordonnées du Ministère dans l'annuaire La Colombie-Britannique, à votre service en français.

L'information sur les programmes et les services d'Industrie Canada est mise à la portée des CLOSM.

 

Ordinateurs pour les écoles

Le site Web du programme Ordinateurs pour les écoles est constamment mis à jour.

Les CLOSM sont mieux informées au sujet du programme Ordinateurs pour les écoles.

 

Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a animé des séances d'études de cas sur la propriété intellectuelle et a donné des présentations en français à l'Université Sainte-Anne, à l'Université de Moncton, aux divers campus du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, à la Cité collégiale et à l'Université d'Ottawa.

Grâce à ces séances, 151 étudiants fréquentant un établissement d'enseignement postsecondaire de langue française situé dans des CLOSM ont une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle.

 

Des séances d'études de cas sur la propriété intellectuelle ont été offertes en anglais à l'Université McGill et au Collège Dawson, à Montréal.

Grâce à ces séances, 85 étudiants fréquentant un établissement d'enseignement postsecondaire de langue anglaise situé dans des CLOSM ont une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle.

 

Une présentation en français sur les rudiments de la propriété intellectuelle a été offerte aux élèves de deux écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse ainsi qu'à des étudiants de différentes régions du Canada à l'occasion d'une activité nationale tenue à Ottawa.

Grâce à cette présentation, 130 étudiants fréquentant un établissement d'enseignement secondaire de langue française situé dans des CLOSM ont une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle.

 

Des présentations en anglais sur les rudiments de la propriété intellectuelle ont été offertes à des gens d'affaires à l'occasion du National Franchise and Business Opportunities Show.

Grâce à ces présentations, 80 personnes d'affaires anglophones de la région de Montréal ont une meilleure connaissance de la propriété intellectuelle.

 

L'OPIC a tenu des rencontres d'information dans des universités, collèges et autres organismes situés dans des CLOSM afin de promouvoir ses produits et services.

Grâce à ces rencontres, des agents de développement économique francophones (Conseil de développement économique de l'Alberta) et des représentants d'établissements d'enseignement postsecondaire de langue française (Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, Cité collégiale et Université de Hearst) situés dans des CLOSM ont une meilleure connaissance des produits et des services offerts par l'OPIC.

 

Depuis le 17 août 2010, les abrégés des brevets nouvellement accordés, les titres de dessins industriels et les marques de commerce sont accessibles dans les deux langues officielles et sont affichés dans les bases de données de l'OPIC.

Les CLOSM peuvent consulter, dans la langue de leur choix, les abrégés des brevets nouvellement accordés par l'OPIC ainsi que les titres de dessins industriels et les marques de commerce.

 

L'OPIC a proposé de traduire tous les abrégés des brevets ayant été accordés avant le 17 août 2010 de sorte qu'ils soient accessibles dans les deux langues officielles. Il faut compter environ quatre ans pour traduire les quelque 69 000 abrégés.

Les recommandations concernant la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles continuent d'être appliquées, conformément au jugement de la Cour fédérale dans l'affaire Picard.


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D. Coordination et liaison

Résultat visé

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et faire connaître les pratiques exemplaires.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé

Maintien des partenariats en place avec d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Participation à des comités interministériels et à des mécanismes intergouvernementaux sur des questions ayant trait aux langues officielles (p. ex., le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Conseil du Réseau des champions ministériels des langues officielles et le Réseau des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41).

Secteur des opérations régionales

Afin de respecter ses obligations découlant de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, Industrie Canada siège à différents comités interministériels et fédéraux- communautaires, notamment :

  • le Comité national de développement économique et d'employabilité pour les communautés francophones en milieu minoritaire;
  • le Réseau interministériel des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41;
  • la Table communautaire du Comité francophone;
  • la Table communautaire du Comité anglophone.

Par ses activités, le Secteur des opérations régionales enrichit l'information sur les CLOSM et encourage le partage d'information à leur sujet.

 

Dans le cadre de ses responsabilités en vertu de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir, l'Unité des langues officielles a participé activement à divers forums, y compris les suivants :

  • le Comité de recherche interministériel sur le développement économique des CLOSM (CRIDEC);
  • le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles;
  • le comité directeur du Symposium de la recherche sur les langues officielles de 2011;
  • le Comité interministériel de politiques du Secrétariat des langues officielles;
  • le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles;
  • le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles.

Grâce aux nombreuses discussions tenues avec les partenaires communautaires, Industrie Canada est davantage conscient du fait que les consultations sont utilisées à l'excès pour échanger avec les CLOSM. Le Secteur des opérations régionales, en collaboration avec ses partenaires fédéraux de la Feuille de route, cherche des moyens de réduire les répercussions de cet usage excessif. L'Unité des langues officielles a suggéré d'utiliser les forums pour discuter des résultats de recherche, par exemple lors des projets de recherche-action menés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

L'Unité des langues officielles participe à des projets collectifs afin de mettre à profit son expertise et de tirer le maximum des fonds de recherche destinés à la mise en œuvre de l'IDE. Parmi les projets auxquels elle a participé, mentionnons :

  • le modèle coopératif et la relève entrepreneuriale dans les CLOSM, projet réalisé en collaboration avec le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada;
  • la recherche-action sur l'intégration économique des immigrants, réalisée en collaboration avec RHDCC;
  • la recherche-action sur la jeunesse et la relève entrepreneuriale dans les CLOSM, réalisée en collaboration avec RHDCC;
  • la préparation d'un atelier économique dans le cadre du Symposium de la recherche sur les langues officielles de 2011, en collaboration avec RHDCC et le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives;
  • la préparation de l'atelier interministériel sur l'économie et les langues officielles, donné le 28 juin 2011 en collaboration avec RHDCC et Patrimoine canadien.
 

Pour s'acquitter de son rôle de coordinatrice de l'Initiative de développement économique (IDE), l'Unité des langues officielles a invité des représentants d'autres ministères et organismes fédéraux, dont ceux du Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien et ceux du Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives, à participer aux réunions des partenaires de l'IDE à titre d'observateurs ou de présentateurs.

La participation d'autres partenaires fédéraux de la Feuille de route permet des échanges plus officiels et à plus grande échelle. Les partenaires de l'IDE ont ainsi la possibilité d'exprimer leur point de vue et de discuter de questions susceptibles d'influencer les futures politiques et initiatives en matière de langues officielles. Industrie Canada a notamment suggéré, au nom des partenaires de l'IDE, que le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives s'ajoute en tant que partenaire dans l'éventualité du renouvellement de l'IDE.

 

De même, l'Unité des langues officielles a mené des consultations auprès des partenaires de l'IDE en prévision de la mise en place de comités de suivi aux journées de dialogue. Il est ressorti de ces consultations que Développement économique Canada pour les régions du Québec participerait activement aux délibérations du comité de suivi anglophone. L'Unité des langues officielles a informé les partenaires fédéraux hors Québec de l'instauration éventuelle d'un comité semblable du côté francophone.

Industrie Canada a sollicité activement la participation de Développement économique Canada pour les régions du Québec en tant que coassocié fédéral au sein du comité de suivi anglophone. Ensemble, ils ont rédigé un document décrivant les objectifs et le mandat du comité; le document a été approuvé par tous les partenaires.

 

FedNor

FedNor a participé aux travaux des comités suivants :

  • le comité des partenaires fédéraux de l'IDE (rencontres mensuelles);
  • le Comité des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41 (rencontres trimestrielles);
  • le comité interministériel sur les langues officielles de la région de l'Ontario (en voie d'être établi);
  • le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (les 16 avril 2010, 14 juin 2010 et 24 mars 2011);
  • le Comité des ministères et organismes du Nord de l'Ontario (de quatre à six réunions par année);
  • le Comité de recherche interministériel sur le développement des CLOSM (le 7 février 2011).

En collaborant régulièrement avec d'autres comités et organismes, FedNor est en meilleure position pour comprendre les enjeux communs, proposer des pistes de solution et échanger des informations sur les pratiques exemplaires. Ces rencontres sont propices au réseautage et à la collaboration.

 

Les employés de FedNor ont aussi rencontré des représentants des organismes suivants :

  • l'Agence nationale et internationale du Manitoba (le 6 janvier 2011);
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (le 7 septembre 2010; le 7 octobre 2010; les 4, 10, 13, 18 et 20 janvier 2011);
  • la Municipalité régionale de comté de Timiskaming (le 14 janvier 2011);
  • les intervenants agricoles de l'Ontario et du Québec (le 27 août 2010);
  • Tourisme Abitibi-Témiscamingue (le 7 septembre 2010);
  • l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (le 12 janvier 2011);
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (les 5 juillet et 28 septembre 2010);
  • le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts, le ministère du Tourisme et de la Culture et le ministère de la Promotion de la santé et du Sport de l'Ontario, ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada (le 8 juin 2010);
  • le Centre de la francophonie des Amériques (le 4 octobre 2010);
  • l'Office des affaires francophones (le 26 mars 2011);
  • le Programme d'appui aux droits linguistiques (le 19 novembre 2010);
  • le Forum sur les bonnes pratiques (le 2 décembre 2010).

Les rencontres permettent à FedNor d'échanger de l'information, de créer des liens avec des partenaires éventuels, de discuter de projets collectifs et de collaborer à la préparation de présentations.

 

Région de l'Atlantique

Le Ministère a apporté son appui à l'Avancement pédagogique des technologies de l'information et de la communication en Atlantique (APTICA). L'APTICA est un organisme à but non lucratif qui a pour mission d'encourager et de faciliter l'intégration pédagogique des technologies de l'information et des communications auprès de la communauté apprenante francophone de l'Atlantique. Les employés du bureau régional ont participé à des activités et à des réunions organisées par l'organisme.

Le bureau régional a tissé des liens avec les intervenants de l'industrie liés à l'APTICA, les CLOSM et les divers ordres de gouvernement qui font affaire avec l'organisme. Ces liens favorisent l'échange d'information et les discussions sur les programmes et les services d'Industrie Canada.

 

La région de l'Atlantique siège au Comité des langues officielles de la Nouvelle-Écosse et a également un représentant des langues officielles au sein du Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick.

Les représentants du bureau régional partagent avec leurs collègues de travail l'information qu'ils recueillent. Le personnel est donc en mesure de mieux comprendre les besoins et les défis des CLOSM.

 

Des membres du bureau régional ont participé activement aux travaux du Conseil économique du Nouveau-Brunswick, un organisme consacré au développement économique des entreprises francophones de la province.

La participation aux travaux du Conseil économique du Nouveau-Brunswick permet au bureau régional de bien comprendre les défis qui se posent aux gens d'affaires francophones du Nouveau-Brunswick.

 

Région de l'Ontario

La région de l'Ontario a participé à des activités de coordination et de liaison en prévision de sept rencontres d'information organisées à l'intention des CLOSM sous le thème « Les affaires, les services gouvernementaux et vous ». La planification de ces rencontres a mobilisé jusqu'à 22 organismes fédéraux, provinciaux, municipaux et à but non lucratif. Les rencontres se sont déroulées à Cornwall (septembre 2010), à Ottawa (octobre 2010), à Timmins, à Sudbury, à North Bay (novembre 2010), à Kenora et à Thunder Bay (mars 2011).

Des renseignements sur les services aux petites et moyennes entreprises ont été transmis aux CLOSM dans les deux langues officielles.

Entreprises Canada Ontario a échangé des informations sur les pratiques exemplaires avec d'autres partenaires gouvernementaux et a formé de nouveaux partenariats.

Le taux de participation à ces rencontres a connu une hausse par rapport aux années antérieures.

Les entrepreneurs francophones de l'Ontario sont mieux renseignés sur les programmes et les services gouvernementaux offerts aux entreprises.

 

Région des Prairies et du Nord

Un représentant des ressources humaines siège au Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles du Manitoba.

Le bureau régional collabore régulièrement avec le Réseau interministériel à la rédaction de rapports sur les activités liées à la Loi sur les langues officielles.

La participation à ces travaux et activités permet au bureau régional d'en apprendre davantage sur les pratiques exemplaires et favorise l'échange d'information sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles.


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E. Financement et prestation de programmes

Résultat visé

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) font partie de la clientèle régulière du Ministère et ont un accès adéquat à ses programmes et services. Les besoins des CLOSM (notamment ceux créés par la dispersion géographique ou les possibilités de développement) sont pris en compte.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé

Diffusion d'information, prestation de services et octroi de financement aux CLOSM par l'intermédiaire des programmes d'Industrie Canada.

Programme d'accès communautaire

Le Programme d'accès communautaire (PAC) d'Industrie Canada fournit à des milliers de Canadiens un accès abordable à Internet à partir de lieux publics, comme les écoles, les centres communautaires et les bibliothèques. Le Programme a investi environ 2,5 millions de dollars dans des projets ciblant des CLOSM.

Le PAC a permis à 694 sites d'offrir un accès Internet à 748 CLOSM au Canada.

Le PAC dispose de 80 réseaux répartis aux quatre coins du pays. En plus de fournir de l'information sur les services du PAC, ces réseaux contribuent au développement économique des collectivités de partout au Canada, y compris les CLOSM, grâce à leurs nombreux projets, à leurs activités de recherche ainsi qu'aux possibilités de formation et d'emploi.

Le PAC offre un service bilingue dans l'ensemble du pays.

 

Ordinateurs pour les écoles

Le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) offre une aide financière à des organismes à but non lucratif qui, en retour, favorisent la mise en œuvre du programme d'un bout à l'autre du pays, au nom d'Industrie Canada.

Le programme OPE a investi 7 954 585 $ en 2010-2011.

Le programme OPE a remis 3 741 ordinateurs à des CLOSM partout au Canada.

Le PAC et le programme OPE offrent une aide financière aux CLOSM.

 

Secteur des opérations régionales

Industrie Canada a dirigé les travaux de recherche suivants pour le compte des partenaires fédéraux de l'Initiative de développement économique (IDE) :

  • un rapport sur les investissements fédéraux dans les CLOSM (Industrie Canada et organismes de développement régional);
  • un examen des politiques provinciales et territoriales en matière de développement économique;
  • une évaluation de l'indice de vitalité commerciale dans la ville de Témiscaming;
  • le modèle coopératif et la relève entrepreneuriale dans les CLOSM (en partenariat avec le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada).

Les travaux de recherche contribuent à une meilleure connaissance du développement économique des CLOSM et servent à orienter les initiatives futures des partenaires fédéraux de l'IDE.

 

FedNor

FedNor a mis en œuvre les programmes suivants :

  • le Programme de développement du Nord de l'Ontario;
  • l'IDE, mise sur pied dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir;
  • les sociétés d'aide au développement des collectivités.

Cinq projets destinés à des communautés francophones ont été approuvés dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario, ce qui représente un investissement de 341 500 $. D'autres projets menés dans les deux langues officielles ont également obtenu l'approbation du programme; les CLOSM en bénéficient.

Dans le cadre de l'IDE, FedNor a signé 14 accords de contribution, ce qui représente un investissement total de 1,66 million de dollars.

FedNor continue d'appuyer les CLOSM dans le Nord de l'Ontario.

 

Douze des 24 sociétés d'aide au développement des collectivités du Nord de l'Ontario offrent un service bilingue. Elles reçoivent ainsi 20 000 $ supplémentaires pour les aider à s'acquitter de leurs obligations en matière de langues officielles. Bien que l'utilisation de ces fonds soit laissée à leur discrétion, les sociétés présentent néanmoins à FedNor un rapport de dépenses. Ce rapport révèle que les sommes versées servent généralement à couvrir les frais de traduction, à acheter du matériel en français, à rédiger du contenu français pour le site Web de la société ou encore à payer une partie du salaire d'un employé bilingue. Au renouvellement de leur entente de contribution, les sociétés doivent établir, à partir d'un gabarit, un plan d'action sur les langues officielles. Elles doivent préciser, dans ce plan, comment elles s'acquittent de leurs obligations à l'égard de la partie IV de la Loi sur les langues officielles (par exemple, est-ce que leur site Web, leurs annonces, leurs affiches et leurs cartes professionnelles sont accessibles dans les deux langues officielles? Offrent-elles un accueil bilingue?). Elles doivent également indiquer les activités de consultation, de sensibilisation et de partenariat qu'elles mènent auprès des CLOSM.

Les CLOSM dans le Nord de l'Ontario sont mieux servies par les sociétés d'aide au développement des collectivités qui offrent un service bilingue.

 

Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise

 
 

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Dans le cadre du Programme de stages dans les petites entreprises, Industrie Canada a versé une contribution de 100 000 $ à la Société d'aide au développement des collectivités de l'Est ontarien (Société de développement communautaire Prescott-Russell).

La contribution a permis à une CLOSM de participer au Programme de stages dans les petites entreprises.

 

Le Conseil de développement économique de l'Alberta a aussi reçu une contribution de 250 000 $ en vue de fournir une aide financière aux petites entreprises en Alberta.

La contribution encourage les entreprises francophones à participer au Programme de stages dans les petites entreprises.

 

Programme des manifestations touristiques de renom

L'exercice 2010-2011 marque la deuxième année du Programme des manifestations touristiques de renom, un programme de deux ans qui s'inscrit dans le Plan d'action économique du Canada. Le Festival du Voyageur est l'une des 47 manifestations touristiques à avoir reçu du financement en 2010-2011, dans le cadre du Programme. Ce festival, qui a obtenu une contribution de 438 174 $, se déroulait à Winnipeg, une communauté de langue minoritaire.

Le Programme a permis au Festival du Voyageur de proposer une expérience améliorée et d'offrir une programmation de calibre mondial en vue de maintenir, voire d'accroître, le nombre de touristes canadiens et étrangers qui y participent.


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F. Reddition de comptes

Résultat visé

Pleine intégration de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et de la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux politiques, programmes et services du Ministère. La structure hiérarchique, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé

Présentation des principales activités de mise en œuvre de l'article 41 dans les rapports annuels.

Évaluation de l'incidence du rendement d'Industrie Canada par rapport aux exigences liées à l'article 41.

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

La Direction générale a guidé le processus d'évaluation de l'Initiative de développement économique (IDE) afin de mieux répondre aux besoins des CLOSM et a assuré la liaison entre les principaux gestionnaires de programme pour favoriser la cohésion entre les diverses équipes.

Les résultats de l'évaluation serviront à orienter les futures initiatives entreprises dans les CLOSM.

 

Secteur des opérations régionales

Le Secteur des opérations régionales a intégré la notion d'égalité réelle au filtre pour les langues officielles afin de se conformer à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire CALDECH, mais aussi pour incorporer certains éléments de la grille d'analyse proposée par la dirigeante principale des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le filtre modifié est utilisé par les gestionnaires de programme afin de mettre en application la décision rendue dans l'affaire CALDECH. Il leur permet également de cerner les faiblesses des programmes et les points à améliorer dans le but de mieux répondre aux besoins des CLOSM.

 

L'Unité des langues officielles a coordonné, à l'échelle du Ministère, la préparation du présent Rapport des résultats.

L'information portant sur la mise en œuvre de l'article 41 à l'échelle du Ministère est transmise à la haute direction et aux intervenants extérieurs.

 

FedNor

FedNor a appliqué le filtre pour les langues officielles au processus de renouvellement du Programme de développement du Nord de l'Ontario afin de s'assurer que les besoins des CLOSM sont pris en compte.

FedNor cherche des moyens novateurs de répondre aux besoins des CLOSM. La prise en compte du point de vue des CLOSM devient plus naturelle à mesure que les employés et la haute direction en comprennent les enjeux. Les questions et les discussions récentes montrent d'ailleurs une amélioration du niveau de compréhension.

 

FedNor continue de recueillir auprès de groupes cibles de l'information sur les activités qui se déroulent dans les communautés francophones du Nord de l'Ontario. Cette information lui permet de cerner les projets et les activités financés qui répondent aux besoins précis des communautés francophones.

L'information recueillie auprès de groupes cibles contribue à assurer une meilleure compréhension des besoins et des activités des CLOSM.

 

Le plan d'action sur les langues officielles, qui est élaboré par les sociétés d'aide au développement des collectivités, a été remanié et est en attente d'approbation.

Le plan d'action a été modifié afin de répondre aux obligations découlant de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Il devrait en outre permettre aux sociétés d'aide au développement de mieux cibler leurs activités en fonction des besoins des CLOSM.

 

FedNor a créé un comité interne qui a pour mandat d'examiner le principe d'égalité réelle, d'en évaluer les répercussions sur les programmes de FedNor et de mettre en lumière les lacunes potentielles.

Un plan de révision est en cours d'élaboration.

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