Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Divulgation des frais de voyage et d'accueil


Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil engagés par les représentants du gouvernement désignés.

Ces rapports fournissent des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada par le ministre, le ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, le secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux sous ministre, sous ministre délégué principal, sous-ministre adjoint ou des niveaux équivalents.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

L'information contenue dans ce site Web sera mise à jour tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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