Entreprises constituées en société
Une entreprise constituée en société : un sceau de fiabilité
Bénéficiez des avantages
Vous vous demandez si vous devriez constituer votre entreprise en société de régime fédéral? Cela pourrait être avantageux.
Prenez connaissance des avantages de la constitution en société.
Cela ne répond pas tout à fait à vos besoins? Considérez d'autres genres de structures d'entreprise.
Constituez une entreprise en société
Choisissez le genre :
Il est facile de soumettre vos documents en ligne pour constituer une entreprise en société.
Préparez toute la documentation :
- Allouez 24 heures et des frais de 200 $ pour soumettre vos documents en ligne.
- Consultez le Guide pour les petites entreprises pour vous familiariser avec le processus.
- Choisissez une dénomination sociale appropriée.
- Vérifiez si la dénomination sociale choisie est disponible.
- Envisagez une marque de commerce.
Lorsque vous êtes prêt :
Nous serons heureux de vous aider. Téléphonez-nous.
Les organisations à but non lucratif ont aussi intérêt à être constituées en société.
Préparez toute la documentation :
- Allouez 5 jours et des frais de 250 $.
- Familiarisez-vous avec le processus.
- Lire le guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif
- Choisissez une dénomination sociale appropriée.
- Vérifiez si la dénomination sociale choisie est disponible.
Lorsque vous êtes prêt :
Nous sommes heureux de vous aider. Téléphonez-nous.
Note : Le service de dépôt électronique n'est pas disponible pour les organisations à but non lucratif.
La constitution d’une coopérative peut être avantageuse pour ses propriétaires.
Préparez toute la documentation :
- Allouez 5 jours et des frais de 250 $.
- Familiarisez-vous avec le processus.
- Choisissez une dénomination sociale appropriée.
- Vérifiez si la dénomination sociale choisie est disponible.
Lorsque vous êtes prêt :
Nous serons heureux de vous aider. Téléphonez-nous.
Note : Le service de dépôt électronique n’est pas disponible pour les coopératives.
Mettez à jour les renseignements sur votre entreprise
Choisissez le genre :
Il est facile de mettre à jour l'information.
- Accédez à tous les formulaires en ligne nécessaires pour mettre à jour vos renseignements, déposer un rapport annuel, changer ou ajouter une adresse, modifier l'information concernant les administrateurs, et bien plus encore.
- Sachez quelles sont vos obligations de déclaration.
- Inscrivez-vous pour recevoir des courriels de rappel concernant le rapport annuel.
Nouvelle législation, moins de paperasserie
- Si vous avez constitué votre organisation à but non lucratif avant le 17 octobre 2011, vous devez suivre les nouvelles règles. Pour en savoir plus.
- Si vous avez constitué votre organisation à but non lucratif après le 17 octobre 2011, familiarisez-vous avec les étapes suivant la constitution.
- Sachez quelles sont vos obligations de déclaration.
- Accédez à tous les formulaires en ligne nécessaires pour mettre à jour vos renseignements, déposer un rapport annuel, changer ou ajouter une adresse, modifier l’information concernant les administrateurs, et bien plus encore.
Vos renseignements sont du domaine public. Mettez-les à jour.
- Accéder à tous les formulaires papier nécessaires pour mettre à jour vos renseignements, déposer un rapport annuel, changer ou ajouter une adresse, modifier l’information concernant les administrateurs, et bien plus encore.
Trouvez une société
Effectuez une recherche dans les dossiers des sociétés de régime fédéral.
Les recherches peuvent être effectuées par dénomination sociale, numéro de société ou numéro d’entreprise.
Conseil : Cette base de données n’inclut pas :
- les sociétés créées en vertu des lois financières (comme les institutions financières, les compagnies d’assurances ou les sociétés de prêt et de fiducie);
- les sociétés créées en vertu des lois provinciales ou territoriales, ou en vertu des autorités législatives d’autres pays.
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