Entreprises constituées en société

  1. Corporations Canada
  2. Centre de dépôt en ligne
  3. Politique du droit des sociétés

Bénéficiez des avantages

Vous vous demandez si vous devriez constituer votre entreprise en société de régime fédéral? Cela pourrait être avantageux.

Prenez connaissance des avantages de la constitution en société.

Cela ne répond pas tout à fait à vos besoins? Considérez d'autres genres de structures d'entreprise.


Constituez une entreprise en société

Société à
but lucratif

Il est facile de soumettre vos documents en ligne pour constituer une entreprise en société.

Préparez toute la documentation :

Lorsque vous êtes prêt :

Nous serons heureux de vous aider. Téléphonez-nous.

Organisation à
but non lucratif

Les organisations à but non lucratif ont aussi intérêt à être constituées en société.

Préparez toute la documentation :

Lorsque vous êtes prêt :

Nous sommes heureux de vous aider. Téléphonez-nous.

Coopérative
 

La constitution d'une coopérative peut être avantageuse pour ses propriétaires.

Préparez toute la documentation :

Lorsque vous êtes prêt :

Nous serons heureux de vous aider. Téléphonez-nous.

Note : Le service de dépôt électronique n'est pas disponible pour les coopératives.


Mettez à jour les renseignements sur votre entreprise

Société à
but lucratif

Il est facile de mettre à jour l'information.

Organisation à
but non lucratif

Nouvelle législation, moins de paperasserie

Coopérative
 

Vos renseignements sont du domaine public. Mettez-les à jour.

  • Accéder à tous les formulaires papier nécessaires pour mettre à jour vos renseignements, déposer un rapport annuel, changer ou ajouter une adresse, modifier l'information concernant les administrateurs, et bien plus encore.

Trouvez une société

Effectuez une recherche dans les dossiers des sociétés de régime fédéral.

Les recherches peuvent être effectuées par dénomination sociale, numéro de société ou numéro d'entreprise.

Effectuez votre recherche.

Conseil : Cette base de données n'inclut pas :

  • les sociétés créées en vertu des lois financières (comme les institutions financières, les compagnies d'assurances ou les sociétés de prêt et de fiducie);
  • les sociétés créées en vertu des lois provinciales ou territoriales, ou en vertu des autorités législatives d'autres pays.

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