Consultation sur la science et la technologie

Consultation sur la science et la technologie

Document de consultation

La consultation publique a pris fin le 7 février 2014. Il n'est désormais plus possible de faire des commentaires ou d’exprimer des point de vue par l'entremise de ce site Web. Merci aux participants à la consultation sur les S-T. Vos idées seront étudiées lors de la mise à jour de la stratégie fédérale des S-T-I. Des nouvelles et des mises à jour sur les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie en matière de sciences, de technologie et d'innovation du Canada seront publiées dans la section Nouvelle et sur les principales pages du site, au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

Un moment à saisir pour le Canada
Aller de l'avant dans le domaine des sciences, des technologies et de l'innovation

Document de consultation

Commentaires :
Vos réponses peuvent être envoyées par courriel à science-tech-innovation-consultation@ic.gc.ca au plus tard le 7 février 2014.

Foire aux questions


Introduction

En 2007, le premier ministre Stephen Harper a annoncé le lancement de la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, qui a cerné l'avantage humain, l'avantage du savoir et l'avantage entrepreneurial.

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a investi plus que jamais pour appuyer les entreprises œuvrant dans les secteurs des sciences, de la technologie et de l'innovation.

Le gouvernement continue de mettre l'accent sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour les Canadiens. À cette fin, il encourage l'établissement de partenariats avec l'industrie, attire des chercheurs hautement qualifiés, continue à investir dans la recherche axée sur les découvertes, renforce la base de connaissances du Canada, appuie l'infrastructure de recherche et offre des mesures incitatives pour l'innovation au sein du secteur privé.

En plus de la transformation du Conseil national de recherches, le gouvernement a doublé le soutien offert au Programme d'aide à la recherche industrielle, il a appuyé la collaboration en recherche par l'intermédiaire des conseils subventionnaires fédéraux et il a récemment lancé un nouveau Plan d'action pour le capital de risque. Grâce à ces mesures et à d'autres réalisations, le gouvernement du Canada favorise l'augmentation de la commercialisation de la recherche-développement (R-D) et il appuie les travaux de recherche de renommée internationale axés sur la découverte et menés à tous les niveaux.

S'appuyant sur ces mesures pour améliorer l'innovation des entreprises, le gouvernement continuera à développer les secteurs qui constituent des points forts, à offrir des solutions et à appuyer la recherche.

Dans un environnement mondial très concurrentiel où l'innovation et la collaboration comptent, le Canada continue de se faire remarquer par le reste du monde. Notre pays est toujours en tête du G7 au chapitre des dépenses dans la R-D dans l'enseignement supérieur, et le Canada est le seul pays du G7 à avoir porté le nombre de ses articles scientifiques au-dessus de la moyenne mondiale au cours des dernières années. Le Canada possède un système d'éducation postsecondaire de renommée internationale qui s'appuie sur la collaboration du secteur privé et qui en tire parti, en particulier par l'entremise de réseaux de recherche. Une migration nette des chercheurs a également été observée au cours de la dernière décennie vers le Canada qui devient une destination de plus en plus prisée par certains des plus brillants cerveaux du monde.

Les Canadiens peuvent être fiers de ces réalisations. Le gouvernement et tous les intervenants doivent continuer à miser sur ces réussites en cherchant des solutions novatrices et en saisissant les occasions qui se présentent pour faire en sorte que le Canada reste en bonne position dans la course mondiale à l'excellence, aux talents et à la prospérité. Le Canada doit saisir ce moment.

Le Canada doit devenir un pays plus novateur; autrement dit, il doit « créer de nouveaux produits ou procédés ou créer des produits ou des processus grandement améliorés et il doit modifier sa façon de faire des affaires ».

Pour obtenir du succès au chapitre de l'innovation, chaque partenaire doit jouer un rôle dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de sciences, de technologie et d'innovation : des entreprises qui adoptent des stratégies fondées sur l'innovation; des établissements d'enseignement postsecondaire et de recherche qui attirent et soutiennent les personnes talentueuses hautement qualifiées et compétentes; des chercheurs qui repoussent les frontières des connaissances; et des gouvernements qui offrent le soutien et l'environnement propice à la découverte et à l'innovation.

Le moment est venu de s'appuyer sur les forces du Canada en tant que chef de file dans le domaine de la recherche et de continuer à bien cibler les investissements dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation (S-T-I) et leur incidence en fournissant un nouveau cadre qui orientera les investissements et les priorités en matière de S-T-I du gouvernement fédéral. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a annoncé son intention de publier une mise à jour de la stratégie en matière de S-T-I dans le discours du Trône d'octobre 2013.

Par ce processus de consultation, le gouvernement cherche à connaître les points de vue des intervenants de tous les secteurs des sciences, de la technologie et de l'innovation, y compris les universités, les collèges et les écoles polytechniques, le milieu des affaires et les Canadiens, afin de trouver des solutions qui tiennent compte des réalités actuelles du secteur mondial de l'innovation en constante évolution. Une stratégie renouvelée en matière de sciences, de technologie et d'innovation tiendra compte du besoin de maintenir et de mettre à profit les forces du Canada tout en recherchant les occasions d'affaires.

Le gouvernement invite tous les Canadiens à faire part de leurs commentaires sur les questions et les enjeux politiques présentés dans le présent document.

Aller de l'avant grâce au leadership dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

A. Innovation au sein des entreprises

Le gouvernement continue de s'assurer que le Canada bénéficie de conditions optimales pour favoriser l'innovation, appuyer les investissements et le commerce et assurer la croissance de l'économie. Cela est possible grâce à de faibles taux d'imposition, au solide soutien offert aux nouvelles entreprises, au système bancaire bien réglementé et à la grande disponibilité des services financiers. Le gouvernement réduit également la bureaucratie, développe des partenariats de formation et améliore l'accès au capital de risque.

La collaboration est essentielle pour mobiliser l'innovation, et c'est pourquoi le gouvernement continue d'investir dans l'établissement de partenariats entre les entreprises, les collèges et les universités. Grâce à des initiatives comme les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise et les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche, la capacité de recherche du Canada est focalisée sur la commercialisation des percées de la recherche et l'accroissement des activités de R-D dans le secteur privé.

Malgré cela, les entreprises canadiennes ne sont toujours pas très performantes dans le domaine de l'innovation — un facteur de la croissance de la productivité de toute première importance — par rapport aux autres pays concurrents. Le rendement des entreprises en R-D est une mesure souvent utilisée pour mesurer le niveau des activités à caractère novateur dans le secteur des entreprises d'un pays.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada a décidé en 2010 d'examiner en profondeur le soutien fédéral de la recherche-développement en entreprise, une initiative qui a débouché en octobre 2011 sur un rapport final intitulé Innovation Canada : Le pouvoir d'agir.

Guidé par cet examen, le gouvernement a pris des mesures et annoncé une nouvelle approche pour soutenir l'innovation en entreprise présentée dans les plans d'action économiques (PAE) de 2012 et 2013. Dans le cadre de ce programme d'innovation, l'objectif s'est déplacé vers les politiques axées sur la demande, le recours à l'approvisionnement afin de stimuler l'activité d'innovation au sein des entreprises, un meilleur accès au capital de risque, un soutien direct accru et mieux coordonné destiné aux entreprises, et l'établissement de partenariats et de liens plus étroits entre les secteurs privé et public.

Le 17 octobre 2011, le groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la recherche-développement a publié son rapport. Les principales recommandations de ce rapport faites au gouvernement sont les suivantes :
  • améliorer l'accès au capital de risque;
  • réaffecter les ressources des programmes indirects à un plus petit nombre de programmes directs d'innovation dans les entreprises;
  • simplifier et rationaliser le programme de la RS&DE;
  • soutenir l'innovation grâce à l'approvisionnement;
  • réorienter le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
Questions aux fins de discussion
  • Selon les conseils fournis par le groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la recherche-développement, que peut-on faire de plus pour améliorer les investissements des entreprises en R-D et en innovation?
  • Quelles mesures pourraient être prises, par le gouvernement ou d'autres parties, pour améliorer la mobilisation des connaissances et de la technologie des universités, des collèges, des écoles polytechniques et des laboratoires gouvernementaux vers le secteur privé?

B. Former des gens innovateurs et qui ont l'esprit d'entreprise

Mitacs, un organisme de recherche à but non lucratif ayant démontré sa capacité à aider les entreprises à résoudre leurs problèmes en les mettant en contact avec des étudiants des cycles supérieurs, appuie les activités industrielles en R-D de 1 200 sociétés grâce à 4 800 stages accélérés supplémentaires offerts sur une période de cinq ans commençant en 2012-2013 (Plan d'action économique de 2012).

Le Canada s'enorgueillit d'une main-d'œuvre talentueuse, compétente et créative. Il s'agit d'un élément essentiel de la réussite de l'économie nationale. Les Canadiens ont atteint les plus hauts niveaux de rendement global dans les domaines de la lecture, des mathématiques, de la résolution de problèmes et des sciences, et le pays compte un nombre croissant de diplômés possédant un doctorat en sciences ou en ingénierie.

Il faut tirer un meilleur parti de cette ressource précieuse composée de personnes hautement qualifiées et compétentes. Les investissements du gouvernement fédéral dans des programmes tels que ceux offerts par Mitacs, qui donnent aux étudiants l'occasion d'acquérir une expérience utile de l'industrie en leur soumettant des problèmes concrets auxquels le secteur privé est confronté, font partie de la solution.

Question aux fins de discussion
  • Comment le Canada peut-il continuer à former, à attirer et à maintenir en poste les chercheurs les plus talentueux au monde dans nos entreprises, nos établissements de recherche, nos collèges, nos écoles polytechniques et nos universités?

C. Excellence en recherche et développement dans les secteurs public et de l'éducation postsecondaire

La capacité du Canada au chapitre de la création de connaissances se classe parmi les meilleures au monde. Grâce à un engagement gouvernemental vigoureux, le Canada continue à occuper le premier rang parmi les pays du G7 pour la R-D effectuée dans le secteur de l'enseignement supérieur, et a démontré des capacités remarquables par l'excellence de sa recherche et son aptitude à former, à attirer et à maintenir en poste du personnel hautement qualifié.

Le Canada possède un système d'éducation postsecondaire de renommée mondiale qui comprend près de 100 universités et environ 130 collèges et écoles polytechniques. Les collèges et les écoles polytechniques jouent un rôle important en aidant les petites et les moyennes entreprises à commercialiser des technologies, des produits et des procédés nouveaux.

Depuis la publication de la Stratégie de 2007 en matière de S-T, les dépenses annuelles en S-T combinées du CRSH, des IRSC et du CRSNG atteindront 2,8 G$ en 2012-2013, ce qui constitue une hausse de 17 % depuis 2006-2007, alors qu'elles se situaient à 2,4 G$.

La base de connaissances du Canada demeure impressionnante. L'aptitude et la facilité des universitaires à collaborer, notamment au moyen de réseaux de recherche, sont également bien établies. Tous les intervenants doivent continuer à miser sur cet avantage et à en tirer parti afin de produire des solutions qui permettront d'améliorer constamment le bien-être économique et social des Canadiens. Le gouvernement continue de soutenir la recherche fondamentale axée sur la découverte en appuyant la R-D dans le secteur de l'enseignement supérieur et en soutenant la forte capacité du Canada à produire des connaissances et à attirer des gens talentueux. Cela s'est manifesté tout récemment dans les PAE de 2012 et de 2013, qui ont prévu des investissements dans des organismes subventionnaires, Génome Canada, l'Institut canadien de recherches avancées et la Fondation canadienne pour l'innovation.

Le gouvernement du Canada a appuyé, grâce au Programme d'infrastructure du savoir, plus de 520 projets d'infrastructure de recherche avancée dans plus de 240 collèges et universités répartis dans 190 collectivités partout au Canada.

En plus du financement direct de la recherche, le Programme des coûts indirects (PCI), administré par l'entremise des organismes subventionnaires, défraie une partie des coûts institutionnels liés à la recherche qui ne peuvent être rattachés à un projet de recherche précis financé par le gouvernement fédéral. Cela favorise l'établissement d'un environnement de recherche qui permet aux universités et aux collèges de tirer le meilleur avantage du financement fédéral de la recherche. En 2012-2013, le budget du programme a atteint un montant de 332 millions de dollars, soit une hausse de 28 % depuis 2005-2006.

Questions aux fins de discussion
  • Comment le Canada pourrait-il s'appuyer sur ses réussites en tant que chef de file mondial dans le domaine de la recherche axée sur la découverte?
  • L'ensemble des programmes du gouvernement du Canada sont-ils conçus de manière à appuyer de la meilleure façon possible l'excellence en recherche?

Conclusion – Aller de l'avant

Les résultats du Canada en ce qui a trait à la recherche et la qualité de sa base de connaissances sont impressionnants. Son histoire et sa réputation en ce qui touche l'excellence de ses recherches et ses succès scientifiques sont en outre bien établies. La main-d'œuvre canadienne est parmi les plus compétentes et les mieux instruites au monde. Le Canada a également acquis au cours des dernières années une solide réputation pour sa gestion de l'économie et ses assises financières solides. Le rendement des entreprises canadiennes en matière d'innovation et la croissance de la productivité continuent cependant à accuser un retard par rapport aux pays concurrents. Le Canada devra tirer profit de ses forces et surmonter les difficultés auxquelles il est confronté s'il veut continuer à élaborer de nouvelles et meilleures solutions et ainsi améliorer le niveau de vie et la prospérité de l'ensemble des Canadiens.

Le gouvernement s'engage à améliorer l'avantage concurrentiel du Canada qui repose sur les sciences, la technologie et l'innovation par l'entremise des investissements en cours qui enrichissent la base de connaissances et le bassin de gens talentueux du Canada. Le gouvernement s'engage également à aller de l'avant avec une nouvelle approche visant à promouvoir l'innovation en entreprise, c'est-à-dire une approche qui insiste sur des initiatives concrètes menées par les entreprises et qui concentre les ressources afin de mieux favoriser la croissance des sociétés innovatrices. Cela fournira des fondements solides sur lesquels les entreprises canadiennes pourront innover, créer des emplois bien rémunérés, accéder à de nouveaux marchés et mettre au point des solutions servant à accroître la prospérité de tous les Canadiens.

L'atteinte de ces objectifs requiert les efforts concertés de tous les intervenants dans le domaine de l'innovation afin que chacun excelle dans son secteur d'activité et tire avantage des atouts des autres intervenants. Cela signifie, pour les collèges et les universités, qu'ils devront continuer à repousser les frontières de la connaissance et former un bassin de gens talentueux. En ce qui concerne le milieu des affaires, cela signifie qu'il devra miser sur notre savoir et notre main-d'œuvre afin de découvrir des façons originales de faire des affaires et de développer des technologies, des produits et des services qui ajoutent de la valeur et créent des emplois bien rémunérés. Quant aux gouvernements provinciaux et territoriaux, ils devront miser sur les avantages économiques et sociaux enracinés dans leurs réalités régionales respectives et qui reflètent celles-ci.

À l'approche du 150e anniversaire du Canada, le moment est venu de renforcer et de faire croître les nombreux débouchés et avantages qui résultent de nos initiatives solides, stables et dynamiques se rapportant aux sciences, à la technologie et à l'innovation. Ensemble, nous allons saisir ce moment et bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.