Archivé — Le projet de loi C-32 vise à moderniser en profondeur les dispositions touchant le droit d'auteur

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Photo de l'honorable Tony Clement, ministre de l'Industrie

Le 2 juin 2010, le ministre de l’Industrie, l’honorable Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l’honorable James Moore, ont déposé le projet de loi C-32 qui vise à moderniser la Loi sur le droit d’auteur. Ce projet de loi, qui est concomitant des changements apportés à la législation antipourriel et à la législation sur la vie privée et des récentes consultations sur l’économie numérique, est un élément important de l’initiative de modernisation de la politique publique et des lois canadiennes entreprise par le gouvernement du Canada.

Aux termes des consultations en ligne et en personne qui se sont déroulées à l’été 2009 pendant huit semaines et qui ont suscité un intérêt sans précédent auprès des Canadiens, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi qui tient compte à la fois des droits des titulaires de droits d’auteur et des droits des utilisateurs. Dans l’allocution qu’il a prononcée à l’occasion de l’annonce le ministre Clement a déclaré : « Nous avons cherché ici une solution qui établit un juste équilibre entre, d’une part, la capacité des Canadiens d’accéder aux nouvelles technologies et d’en profiter, et, d’autre part, les droits des créateurs et des inventeurs canadiens, qui sont le fondement de notre culture et de notre économie. »

Avez-vous déjà enregistré une émission de télévision sur votre enregistreur personnel de vidéos, ou transféré une chanson qui se trouvait sur un CD sur votre baladeur numérique MP3? Avez-vous déjà créé une vidéo sur YouTube en y intégrant une chanson interprétée par votre artiste préféré?

La dernière fois que la loi a été mise à jour, il y a plus de dix ans, aucun de ces aspects n’avait été pris en compte. Le projet de loi C-32 remédie à cette situation et prévoit des dispositions visant à légaliser ces activités quotidiennes.

Le projet de loi facilitera également la vie des enseignants et des étudiants qui pourront désormais utiliser les nouvelles technologies pour accéder à un vaste bassin de connaissances sur Internet. Il donnera aux artistes et aux créateurs de nouveaux droits, conformément aux traités administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il donnera aux détenteurs de droits d’auteur les protections légales dont ils ont besoin s’ils choisissent de protéger leurs œuvres à l’aide de mesures techniques de protection (serrures numériques). Les dispositions sur l’utilisation équitable seront élargies pour permettre l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’éducation, de parodie et de satire. Il y aura également plusieurs exceptions pour les entreprises qui doivent utiliser des œuvres protégées pour concevoir et mettre au point des produits et services novateurs.

Le projet de loi comprend aussi des dispositions visant à pénaliser les personnes qui s’enrichissent en violant le droit d’auteur. Ces dispositions s’appliquent notamment aux sites Web qui permettent la violation des droits d’auteur à grande échelle, comme les sites homologues illicites de services de partage de fichiers. On y propose également des réductions des dommages-intérêts auxquels s’exposent les Canadiens moyens, tout en maintenant les dispositions sévères actuelles pour les contrevenants à des fins commerciales.

En bref, la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur était attendue depuis fort longtemps. Le projet de loi établit un juste équilibre entre les demandes des créateurs et celles des utilisateurs, et c’est ce que la population avait dit souhaiter lors des consultations sur le droit d’auteur qui ont eu lieu en 2009.

Le site droitdauteurequilibre.gc.ca comprend une foire aux questions, ainsi que des fiches techniques portant sur l'information clé du projet de loi.

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