Prenez l'Autoroute du traitement des demandes de brevet pour faire accélérer l'examen de vos demandes de brevet national et international

Au Canada, l'accès à l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) est maintenant disponible par l'intermédiaire de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

L'ATDB permet aux demandeurs de brevet d'un pays de présenter une requête d'examen accéléré de leurs demandes de brevet admissibles dans un autre pays.

En vertu des ententes de l'ATDB, si les « requêtes » (c'est-à-dire la définition de l'étendue de la protection recherchée) d'une demande de brevet sont jugées acceptables par un premier office de la propriété intellectuelle (que cet office soit situé au Canada ou dans un pays participant), il est possible de réclamer que cette même demande déposée dans un deuxième office de la propriété intellectuelle fasse l'objet d'un traitement accéléré (encore une fois, que cet office soit situé au Canada ou dans un pays participant).

Les demandes de brevet déposées dans le cadre de l'ATDB remplissent les conditions d'admission plus vite et font l'objet de trois fois moins de rapports de la part des examinateurs de l'office que les demandes de brevet qui ne sont pas passées par l'ATDB (un rapport expose les raisons de l'objection de l'examinateur à une demande de brevet).

Vitesse et taux d'acceptation accrus

En moyenne, l'OPIC rend une décision relative à une demande de brevet de l'ATDB à l'intérieur de 5,9 mois à compter de la demande d'examen, comparativement à 42,7 mois pour une demande ordinaire — ce qui est sept fois plus rapide!

En 2010–2011, toutes les demandes de l'ATDB examinées par l'OPIC se sont soldées par la délivrance d'un brevet, comparativement au taux de 50 %, dans le cas des demandes ordinaires.

À ce sujet, veuillez consulter les données statistiques de tous les pays participants sur le site Web de l'ATDB (en anglais seulement).

Ententes conclues avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

À l'heure actuelle, l'OPIC a conclu :

• une entente relative à l'ATDB d'une durée indéterminée avec le United States Patent and Trademark Office (USPTO) (site en anglais seulement);
• des ententes relatives aux programmes pilotes de l'ATDB avec les offices de la propriété intellectuelle et des brevets suivants :
  • le Danish Patent and Trademark Office (DKPTO) (site en anglais seulement);
  • le German Patent and Trade Mark Office (DPMA) (site en anglais seulement);
  • le Japan Patent Office (JPO) (site en anglais seulement);
  • le Korean Intellectual Property Office (KIPO) (site en anglais seulement);
  • le National Board of Patents and Registration of Finland (NBPR) (site en anglais seulement);
  • le Spain Patent and Trademark Office (SPTO) (site en espagnol seulement).
• une entente relativement au programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet et du Traité de coopération en matière de brevets (ATDB-PCT), fondée sur les produits du PCT établis par l'OPIC dans le cadre de son rôle en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international.

Coûts d'une demande et coordonnées

L'OPIC traite les demandes de brevet de l'ATDB aux coûts d'une demande ordinaire d'examen, sans frais supplémentaires. Pour obtenir des renseignements additionnels sur l'ATDB, veuillez consulter la page du site Web de l'OPIC consacrée à l'ATDB ou communiquer avec le coordonnateur de l'ATDB.