Politique de la propriété intellectuelle

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Consultations et discussions


Études d'impacts économiques sur le droit d'auteur

Le Gouvernement du Canada vise le maintien d'une Loi sur le droit d'auteur moderne.

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Consultations relatives au droit d’auteur

Au cours des prochaines semaines, le gouvernement du Canada mènera des consultations à l’échelle nationale sur le droit d’auteur.

Les Canadiens peuvent participer aux consultations en visitant notre nouveau site Web interactif, Consultations relatives au droit d’auteur, jusqu’au 13 septembre 2009.

Réforme du droit d'auteur (suite) »

Brevets, affaires courantes

Règlementation et modifications à la Loi sur les brevets »