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Bienvenue au site d'information d'Industrie Canada sur la politique de la propriété intellectuelle.
Quoi de neuf
Consultations et discussions
Études d'impacts économiques sur le droit d'auteur
Le Gouvernement du Canada vise le maintien d'une Loi sur le droit d'auteur moderne.
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Consultations relatives au droit d’auteur
Au cours des prochaines semaines, le gouvernement du Canada mènera des consultations à l’échelle nationale sur le droit d’auteur.
Les Canadiens peuvent participer aux consultations en visitant notre nouveau site Web interactif, Consultations relatives au droit d’auteur, jusqu’au 13 septembre 2009.
Réforme du droit d'auteur (suite) »
