Quoi de neuf

Cette page vous permet de vous renseigner sur les nouveautés en matière de propriété intellectuelle.

• VANCOUVER (Colombie-Britannique), le 20 juillet 2009 — Le ministre de l’Industrie, l’honorable Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l’honorable James Moore, ont lancé aujourd’hui des consultations nationales afin d’obtenir l’opinion des Canadiens sur l’enjeu important qu’est le droit d’auteur. lisez plus...
• L'incidence du téléchargement de musique et du partage de fichiers poste à poste sur les ventes de musique : une étude préparée pour Industrie Canada
  le 4 mai 2007
• Rapport sur les fournisseurs de services Internet
  Révisé le 20 janvier 2006