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Droit d'auteur
Entrée en vigueur des dispositions et règlements ayant trait à La loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (Projet de loi C-32) :
Consultations relatives au droit d’auteur de 2009
- Le Canada complète la mise en application de la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (projet de loi C-32).
Information liée aux traités de l'OMPI :
Numérisation :
- Recommandations du Groupe de travail fédéral sur la numérisation (Rapport final) (PDF, 300 Ko, 46 pages)
Bases de données :
Topographies des circuits intégrés
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