Communiqués

Droit d'auteur

Entrée en vigueur des dispositions et règlements ayant trait à La loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (Projet de loi C-32) :

Consultations relatives au droit d’auteur de 2009

• Le Canada complète la mise en application de la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (projet de loi C-32).
  • Bulletin d'information
  • Feuillet d'information sur les recours en matière de droit d'auteur

Information liée aux traités de l'OMPI :

• Liste des organisations ayant soumis des commentaires sur les rapports des consultants sur les récents traités de l'OMPI

Numérisation :

• Recommandations du Groupe de travail fédéral sur la numérisation (Rapport final) (PDF, 300 Ko, 46 pages)

Bases de données :

• Liens avec certains sites Internet ainsi qu'une liste de documents portant sur la question de la protection des bases de données

Topographies des circuits intégrés

• Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les topographies de circuits intégrés

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