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Politique de la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle en général

  • Décision de l'OMC du 30 août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique
  • Nouvelles de l'OMC: Déclaration du Président du Conseil général sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique
  • Communiqué de l'OMC: Une décision permet de lever le dernier obstacle constitué par les brevets à l'importation de médicaments bon marché

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Date de modification :
2011-12-12
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