ARCHIVÉE — Brevetage d'inventions biotechnologiques : dimensions éthiques, économiques et juridiques
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(N.B. : Les idées exprimées dans ces études sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la politique du gouvernement du Canada.)
- Le stockage des éléments du corps humain, les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété : Positions de principe internationales et nouvelles tendance révélées par la documentation, 1997
- Étude des questions relatives à la brevetabilité de la matière des biotechnologies, 31 janvier 1996
- Étude sur la norme de non-évidence en droit des brevets, 1996
