ARCHIVÉE — Savoirs traditionnels

Les Autochtones et la propriété intellectuelle

Le régime de la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels constituent des domaines qui font l'objet d'un intérêt grandissant de la part des communautés autochtones du Canada et des responsables des politiques gouvernementales. Les peuples autochtones s'intéressent particulièrement à ces deux domaines car ils sont liés à d'autres préoccupations plus générales à l'égard de la préservation et de la protection du patrimoine culturel autochtone et de son utilisation équitable.

Pour tenter de mieux comprendre la vision des peuples autochtones à l'égard des questions liées aux savoirs traditionnels, les agents de la Direction de la politique de propriété intellectuelle (DPPI) et le ministère du Patrimoine canadien ont animé une série d'ateliers locaux ou régionaux auxquels ont participé les communautés autochtones et leurs représentants. Ces ateliers visaient deux objectifs : donner un aperçu du régime canadien de la propriété intellectuelle en illustrant les avantages et les limites des droits de propriété intellectuelle et obtenir une meilleure compréhension des inquiétudes qu'entretiennent les peuples autochtones du Canada en ce qui a trait aux savoirs traditionnels.

En octobre 2002, la Nation Gitxsan a invité la DPPI sur son territoire, à Hazelton, en Colombie-Britannique. Une trentaine de membres de la communauté Gitxsan ont participé à un séminaire d'une journée. Animé suivant une formule très interactive, l'atelier a permis de soulever des questions et d'identifier des inquiétudes tout au long des présentations. Les participants se sont entre autres posé les questions suivantes : de quelle façon les peuples autochtones peuvent-ils protéger leur tradition orale, leurs chansons et leurs danses? Qui détient les droits d'auteur liés à l'information ou au contenu des rapports de recherche? Que peut-on faire pour freiner l'utilisation commerciale de photos de totems, d'emblèmes et d'autres symboles par des tiers? Dans la culture autochtone, la détention de la propriété culturelle intangible est souvent dévolue à la «maison» alors que les droits de propriété intellectuelle constituent habituellement des droits individuels ou privés. Le régime de la propriété intellectuelle pourrait-il prévoir un élargissement de la notion de droits pour que ceux-ci puissent s'appliquer à une communauté?

En novembre 2002, une rencontre a eu lieu à Montréal avec les représentants de la Nation Atikamekw. On y a soulevé les questions de l'imitation des œuvres artistiques autochtones, du partage de données confidentielles et de la difficulté à rentabiliser le partage du savoir médical traditionnel avec des tiers.

En mars 2003, les agents de la DPPI sont retournés en Colombie-Britannique afin de participer à un atelier de plus grande envergure qui se tenait à Vancouver. Parmi les participants, on pouvait noter la présence de représentants d'une vingtaine de nations autochtones. L'atelier a été le théâtre de présentations données entre autres par des universitaires et des professionnels de la recherche. Les participants ont exprimé un intérêt et des inquiétudes à l'égard de l'utilisation de marques de commerce inappropriées ou offensantes d'un point de vue culturel concernant certaines images et certains noms autochtones, du droit d'auteur découlant de la recherche sur les savoirs traditionnels menée par des chercheurs non autochtones, de la nécessité de préserver et de mettre en valeur l'utilisation de la culture et des langues autochtones, et de l'accès au contenu informationnel lié aux savoirs traditionnels et détenu par les différents ordres de gouvernement. Vous pouvez consulter un rapport résumant les présentations offertes et les questions soulevées au cours de l'atelier par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/fra/ip01075.html

En septembre 2003, le gouvernement fédéral était l'hôte conjoint d'un atelier de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour la région de l'Amérique du Nord, portant sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels. L'atelier a permis d'assurer un suivi à la mission nord-américaine d'enquête que l'OMPI a menée en 1999 en ce qui concerne les besoins en matière de propriété intellectuelle et les attentes de ceux qui détiennent les savoirs traditionnels. L'atelier a réuni environ 75 intervenants incluant des autochtones, des universitaires et des experts du gouvernement en matière de propriété intellectuelle et de savoirs traditionnels de partout au Canada, des États-Unis, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Costa Rica.

Parmi les sujets abordés par les experts et les participants, on retrouve les projets internationaux du Comité intergouvernemental de l'OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, la protection juridique des expressions culturelles et des savoirs traditionnels, les initiatives pratiques mises en œuvre pour protéger le patrimoine culturel et les savoirs traditionnels autochtones, l'incidence de la fixation des savoirs traditionnels sur la gestion de la propriété intellectuelle et l'interface entre les protocoles habituels et la propriété intellectuelle. En général, les participants estiment que l'atelier a été une source utile d'information et un forum pertinent pour le partage de stratégies et d'expériences pratiques.

Les ateliers dont il est question ci-dessus ont contribué à déterminer dans quelle mesure la législation en matière de propriété intellectuelle peut avoir une incidence sur l'utilisation des savoirs traditionnels. Les groupes autochtones semblent se concentrer sur trois objectifs fondamentaux relativement aux savoirs traditionnels et au patrimoine culturel :

• établir une protection contre l'utilisation d'expressions ou d'éléments « sacrés » et contre l'usurpation et la déformation de la culture autochtone par des tiers;
• obtenir le rapatriement des aspects du patrimoine culturel qui ont été l'objet d'une appropriation illicite;
• préserver le patrimoine culturel existant et en obtenir le contrôle.

D'autres travaux doivent être entrepris afin d'identifier plus clairement les intérêts et les inquiétudes des communautés autochtones. La DPPI est intéressée à profiter d'autres occasions pour rencontrer les communautés autochtones afin d'aborder les questions relatives à la propriété intellectuelle et au patrimoine culturel autochtone.