Politique de la propriété intellectuelle

Droit d'auteur, études d'impacts économiques

Le Gouvernement du Canada vise le maintien d’une Loi sur le droit d’auteur moderne pour promouvoir les meilleurs intérêts des Canadiens, tout en faisant face à ses obligations internationales. Dans le rapport « Stimuler la culture et l’innovation : rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur les droits d’auteur », le gouvernement propose une liste de questions clés qu’il y aurait lieu d’aborder aux cours des prochaines années. Cette liste englobe des questions laissées en suspens lors de précédentes rondes de modifications, de nouvelles questions soulevées, attribuables en grande partie à l’essor d’Internet et d’autres technologies num&eacuteriques ainsi que les grandes questions associées aux nouvelles tendances et réalités internationales.

En particulier, le rapport souligne l’importance des questions à court terme mises en relief dans deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, des questions sur la responsabilité des fournisseurs de services Internet, et celles sur l’accès et l’éducation. Industrie Canada a demandé à des économistes d’entreprendre l’évaluation des impacts économiques liés aux réformes du droit d’auteur dans ces domaines. Ces rapports reflètent l’opinion des auteurs et sont disponibles dans l’espoir qu’ils stimuleront des débats sur ces questions.

Avertissement

  • L’incidence du téléchargement de musique et du partage de fichiers poste à poste sur les ventes de musique : une étude préparée pour Industrie Canada - (HTML)   (PDF, 432 Ko, 68 pages)
  • Répercussions économiques des options de réforme du régime de copie pour usage privé – Décembre 2005 - (HTML) (PDF, 379 Ko, 63 pages)
  • Rapport sur les fournisseurs de service Internet – Révisé janvier 2006 - (HTML) (PDF, 156 Ko, 33 pages)
  • Évaluation des répercussions économiques de la réforme du droit d’auteur sur les fournisseurs de service Internet – Novembre 2003 - (HTML)
  • Évaluation de l’incidence économique de la réforme du droit d’auteur sur les auteurs, les producteurs, les photographes et les éditeurs au Canada en ce qui concerne deux nouveaux traités relatifs au droit d’auteur : Le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) – Révisé juin 2003 - (HTML) (PDF, 391 Ko, 58 pages)
  • Évaluer les effets économiques de la réforme du droit d’auteur sur les interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores au Canada - (HTML) (PDF, 325 Ko, 49 pages)
  • Évaluation de l’indidence économique de la réforme du droit d’auteur sur le domaine de l’apprentissage assisté par la technologie - (HTML) (PDF, 300 Ko, 46 pages)
  • Évaluation de l’incidence économique de la réforme du droit d’auteur sur une sélection d’utilisateurs et de consommateurs - (HTML) (PDF, 403 Ko, 55 pages)

 

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