Auteurs, producteurs, photographes et éditeurs au Canada
UN RAPPORT À L'INTENTION D'INDUSTRIE CANADA
PAR
MARCEL BOYER, Ph.D.
CIRANO et Université de Montréal
marcel.boyer@cirano.qc.ca
- Sommaire
- Introduction
- L'importance socio-économique de l'industrie
- Objectifs et mesures considérés
- Les principaux intervenants
- Littérature pertinente
- L'analyse économique : Méthodologie, données (nombres et procédés)
- Analyse économique spécifique des différentes mesures sur les différents intervenants
- Autres conditions pour l'obtention de marchés efficients à l'égard du droit d'auteur
- Autres considérations
- Résultats
- Sommaire et conclusion
- Références
- Annexe : Intervenants contactés (réponses en date du 3 février 2003)
Évaluation de l’incidence économique de la réforme du droit d’auteur sur les auteurs, les producteurs, les photographes et les éditeurs au Canada en ce qui concerne deux nouveaux traités relatifs au droit d’auteur : (PDF, 363 Ko, 85 pages)
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