Évaluation de l'incidence économique de la réforme du droit d'auteur sur le domaine de l'apprentissage assisté par la technologie

Ronald Hirshhorn

Préparé pour la Direction générale des politiques cadres du marché, Industrie Canada

Table des matières

Sommaire

1. Introduction

2. Cadre de l’analyse

• 2.1 Analyse économique du droit d’auteur
• 2.2 Évaluation de l’incidence des ajustements à la Loi sur le droit d’auteur

3. L’enseignement à distance et l’apprentissage assisté par la technologie au Canada

• 3.1 Étendue de l’enseignement à distance
• 3.2 Technologies utilisées dans la prestation de l’enseignement à distance
• 3.3 Développements d’importance

4. Questions relatives à l’octroi de licences

• 4.1 Questions d’ordre générale
• 4.2 Coût des licences visant l’enseignement à distance
• 4.3 Tendances
• 4.4 Conclusions

5. Extension des exceptions en vigueur à l’enseignement à distance

• 5.1 Tableaux blancs, blocs de conférence, questions d’examen, émissions de télévision en direct, bulletins de nouvelles
• 5.2 Enregistrements sonores

6. Faciliter la présentation d’oeuvres cinématographiques et de vidéos

• 6.1 Intégration d’une exception permettant la présentation d’œuvres cinématographiques et de vidéos
• 6.2 Extension de la notion de salle de classe en ce qui concerne les œuvres cinématographiques et les vidéos

7. Faciliter l’accès aux documents diffusés sur internet

• 7.1 Utilisation d’Internet
• 7.2 Permettre un accès gratuit au contenu public offert sur Internet
• 7.3 Exception conditionnelle permettant d’utiliser les documents publics diffusés sur Internet

8. Conclusions

Bibliographie

Avertissement

Évaluation de l’indidence économique de la réforme du droit d’auteur sur le domaine de l’apprentissage assisté par la technologie (PDF, 300 Ko, 46 pages)

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