Évaluation de l'impact économique de la réforme du droit d'auteur sur une sélection d'utilisateurs et de consommateurs

Abraham Hollander
Sciences économiques
Université de Montréal

Préparé pour la Direction générale des politiques cadres du marché, Industrie Canada

Table des matières

Sommaire

I. Introduction

II. Méthodologie

III. Prolongation de la durée de protection

1. Effets sur l'opiniâtreté inventive
   1. Prolongation visant uniquement les futures oeuvres
   2. Prolongation visant les oeuvres déjà protégées et les futures oeuvres
2. Effets sur les entrées et sorties de redevances
3. Autres effets sur les utilisateurs et les consommateurs
4. Questions relatives à l'harmonisation
   1. Les coûts de transaction, encore une fois
   2. Digression sur les brevets

IV. Photographies

1. Options politiques et juridiques disponibles
2. Prolongation de la durée de protection des oeuvres appartenant à des sociétés
3. Utilisation équitable et publication

V. Enregistrements sonores

VI. Protection de l'information sur la gestion des droits

1. Traités de l'OMPI
2. Changements au chapitre de l'équilibre des pouvoirs
3. Types d'information et mesures légales
   1. Perspective économique
   2. Information erronée sur les parties intéressées et les conditions régissant l'utilisation
4. Information de contrôle
5. Établissements spécialisés
6. Recours

VII. Observations finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Avertissement

Évaluation de l'indidence économique de la réforme du droit d'auteur sur une sélection d'utilisateurs et de consommateurs (PDF, 403 Ko, 55 pages)

---

Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (en anglais seulement)
• Xpdf (en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (en anglais seulement)