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Notes de bas de page
1. L'oncosouris est dite « souris de Harvard » parce que le brevet a été délivré au président et aux chercheurs du Harvard College, où ont été effectués les travaux de génie génétique qui ont mené à sa création. « Oncosouris » est la traduction de Onco-Mouse, la marque déposée de l'entreprise qui élève maintenant ces souris et les vend aux expérimentateurs; ce mot s'explique par le fait que le génome de la souris a été modifié par l'introduction d'un gène humain qui lui confère une forte prédisposition aux tumeurs cancéreuses et la rend donc très utile aux fins de la recherche sur le cancer. Voir U.S. Congressional Office of Technology Assessment, New Developments in Biotechnology: Patenting Life, New York, Marcel Dekker, 1990, p. 99.
2. Ibid., p. 8 et 30. On trouvera une analyse critique de la doctrine du « produit de la nature » dans Michael Gollin, « Patenting Recipes from Nature's Kitchen » , Bio/Technology, vol. 12, 1994, p. 406-407.
5. Cette affaire est analysée dans les textes suivants : George Annas, «Outrageous Fortune: Selling Other People's Cells », Hastings Center Report, n 20, novembre-décembre 1990, p. 36-39; C.Barry Hoffmaster, « Between the Sacred and the Profane: Bodies, Property, and Patents in the Moore Case », Intellectual Property Journal , no. 7, août 1992, p. 115-148; I. Jane Churchill, « Patenting Humanity: The Development of Property Rights in the Human Body and the Subsequent Evolution of Patentability of Living Things », Intellectual Property Journal, no. 8, juillet 1994, p. 273-279; T. Wells, « The Implications of a Property Right in One's Body », Jurimetrics Journal, no. 30, printemps 1990, p. 371-382.
6. Annas, « Outrageous Fortune », p. 37; Churchill, « Patenting Humanity », p. 276-278.
7. OTA, Patenting Life, p. 93.
8. Voir Patent, Trademark and Copyright Journal (BNA), vol. 33, no. 327, le 23 avril 1987, p. 664; passage cité par K. Bozicevic dans « Distinguishing "Products of Nature" from Products Derived from Nature », Journal of the Patent and Trademark Office Society, no. 69, 1987, p. 418.
10. « Clash Looming on Patenting of Animals », The New York Times, le 23 juillet 1987, p. 10.
11. U.S. Congressional Office of Technology Assessment, Biotechnology in the Global Economy, Washington (D.C.), U.S. Government Printing Office, octobre 1991, p. 214.
12. S. Chong, « The Relevancy of Ethical Concerns in the Patenting of Life Forms », Revue canadienne de propriété intellectuelle, no. 10, 1993, p. 193.
14. S. Krimsky, Genetic Alchemy: The Social History of the Recombinant DNA Controversy, Cambridge (Mass.), MIT Press, 1982; S. Krimsky et A. Plough, Environmental Hazards: Communicating Risks as a Social Process, Dover (Mass.), Auburn House, 1991, ch. 3; S. Krimsky, Biotechnics & Society: The Rise of Industrial Genetics, New York, Praeger, 1991; S. Krimsky, « The Role of Theory in Risk Studies », sous la direction de S. Krimsky et D. Golding, dans Social Theories of Risk, New York, Praeger, 1992, p. 3-22.
15. S. Krimsky, Biotechnics & Society, p. 49. Voir aussi Andrew Kimbrell, The Human Body Shop, New York, Harper Collins, 1993, p. 188-202. On trouvera une analyse détaillée de l'histoire politique de la protection des animaux contre les mauvais traitements en tant que sujet de débat et du développement des groupes de défense des droits des animaux dans F. Barbara Orlans, In the Name of Science: Issues in Responsible Animal Experimentation, New York, Oxford University Press, 1993, p. 44-60.
16. B. Hanson et D. Nelkin analysent ces audiences dans « Policy Responses to Genetic Engineering », Society, novembre-décembre 1989, p. 76-80.
17. Transgenic Animal Patent Reform Act of 1989, Hearings on H.R. 1556 Before the Subcommittee on Courts, Intellectual Property and the Administration of Justice of the House Committee on the Judiciary, 101e lég., 1e sess. (1989), Washington (D.C.), U.S. Government Printing Office, 1990; ce document sera ci-après désigné TAPRA '89 Hearings. On trouvera une analyse de cette question dans D. Mark, « All Animals Are Equal, But Some Are Better Than Others: Patenting Transgenic Animals », Journal of Contemporary Health Law and Policy, no. 7, 1991, p. 245-268.
18. Le projet de loi de 1987 a été adopté par la Chambre, mais pas par le Sénat. On comprendra mieux la signification de l'incapacité de ce projet à atteindre le stade de la promulgation en se rappelant une différence fondamentale entre les procédures législatives américaine et canadienne. Étant donné que la discipline de parti est fragile et limitée aux États-Unis, c'est quand ils peuvent former des coalitions au niveau des comités, dans leur propre assemblée et (surtout) à la fois à la Chambre des représentants et au Sénat, que les législateurs américains pris individuellement peuvent le mieux parvenir à leurs fins. Au Canada, en revanche, c'est principalement l'exécutif qui détermine le programme législatif, de sorte que les propositions de loi (c'est-à-dire les projets relevant de l'initiative de députés pris individuellement) atteignent rarement le sta de de la promulgation. Les propositions de loi, quand elles sont adoptées, portent en général sur des questions ne prêtant pas à controverse ou sur d'autres qui, telle la peine capitale, polarisent à tel point l'opinion publique que le Cabinet a décidé, pour des raisons d'opportunité politique, de ne pas prendre position à leur égard, au moins publiquement, et de laisser la « liberté de vote » aux députés du parti au pouvoir.
19. B. Pletenik et P. Cooper, « Administration at the Cusp of Science: The Case of Recombinant DNA », Administration & Society, no. 24, 1992, p. 141.
20. Krimsky, Biotechnics & Society, p. 120-124.
21. Pletenik et Cooper, « Administration at the Cusp of Science » , p. 139-149; Krimsky, Biotechnics & Society, p. 120-132. On trouvera une analyse critique du rôle de Rifkin dans la politique américaine de la biotechnologie chez C. Anderson, « Evolution of a Gadfly », Nature, no. 353, 1991, p. 686-687; R. Hoyle, « Rifkin Resurgent », Bio/Technology, vol. 10, 1992, p. 1406-1407.
22. Krimsky et Plough, Environmental Hazards, chapitre 3.
23. Passage cité dans Hanson et Nelkin, « Public Responses », p. 78. Daniel Kevles décrit les opposants à l'octroi de brevets comme:
« un assemblage disparate de groupes se recoupant les uns les autres [...], unis par une méfiance commune à l'égard de la manipulation réductrice des organismes vivants et de ce qu'ils estiment être un démontage et une exploitation déplorables de la nature »
« Vital Essences and Human Wholeness: The Social Readings of Biological Information », Southern California Law Review, no. 65, 1991, p. 271).
24. Ibid., p. 77; M. Kenney, Biotechnology: The University-Industrial Complex, New Haven, Yale University Press, 1986; S. Krimsky et coll., « Academic-Corporate Ties in Biotechnology: A Quantitative Study », Science, Technology & Human Values, no. 16, 1991, p. 275-287; J. Rule, « Biotechnology: Big Money Comes to the University », Dissent, automne 1988, p. 430-436.
25. Hanson et Nelkin, « Public Responses to Genetic Engineering », p. 80.
26. L'article 53 porte sur les exceptions à la brevetabilité et prévoit la disposition suivante : « Les brevets européens ne sont pas délivrés pour [...] b) les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, cette disposition ne s'appliquant pas aux procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés. »
27. R. Bizley, « Patenting Animals in Europe », Bio/Technology, vol. 9, juillet 1991, p. 620.
29. Ce fait est peut-être attribuable à la différence entre le droit civil, qui régit l'Europe continentale, et la common law, appliquée dans les États d'Amérique du Nord, mais il n'y a aucune raison de penser que ces exclusions, de nature politique, soient nécessairement incompatibles avec d'autres aspects du droit de la propriété intellectuelle dans un État de common law.
30. « Patents for Lifeforms », notes en vue d'un exposé, Ottawa, le 5 janvier 1994.
31. R. Teschemacher, « Legislation, Existing Practice in the EPO, Japan and USA », Conference Document for the Symposium on Biotechnology and Intellectual Property (Stockholm, les 23 et 24 novembre 1993), document polycopié, Munich, OEB, 1993, p. 7-8.
32. Bizley, « Patenting Animals in Europe », p. 620.
33. C. Ho, « Building a Better Mousetrap: Patenting Biotechnology in the European Community », Duke Journal of Comparative and International Law, no. 3, 1992, p. 188.
34. À l'heure actuelle, tous les États membres de l'Union européenne sauf le Portugal sont signataires de la CEB.
35. Les rapports entre les institutions européennes sont très bien résumés par Hodgson : « La Commission européenne prend l'initiative de l'élaboration de la politique de la Communauté et en assure le contrôle [par l'intermédiaire de ses] 23 directions générales, dont les attributions correspondent en gros à celles des ministères des États membres ou des départements américains [...]
La procédure législative est la suivante : la Commission établit un projet de concert avec les autorités compétentes des États membres. Ce projet est soumis au Parlement européen (qui comprend 518 élus), lequel répond par une « opinion », où il suggère à la Commission autant de modifications qu'il estime justifiées (il y en a eu 45 dans le cas du projet de directive sur les brevets de biotechnologie). Ces modifications peuvent être incluses (comme elles peuvent ne pas l'être) dans la proposition qui est ensuite soumise au Conseil des ministres [...]
Le Conseil est l'instance de décision suprême de la Communauté et réunit les ministres des douze États membres dont relève le secteur de politique à l'examen. » J. Hodgson, « Europe, Maastricht, and Biotechnology », Bio/Technology, vol. 10, novembre 1992, p. 1421-1422; voir aussi L. Maher, « The Patent Environment: Domestic and European Community Frameworks for Biotechnology », Jurimetrics Journal, no. 33, 1992, p. 101-102.
36. Commission des communautés européennes, « Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques », COM(92) 589 final, Bruxelles, le 16 décembre 1992, Exposé des motifs, p. 1. L'exposé des motifs commente le texte de la proposition proprement dite.
37. On trouvera des renseignements généraux sur ces modifications dans les articles suivants : Ho, « Building a Better Mousetrap », p. 191-194; N. Jones, « Biotechnological Patents in Europe Update on the Draft Directive », European Intellectual Property Review, no. 14, 1992, p. 455-457.
38. Commission des communautés européennes, « Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la protection juridique des inventions biotechnologiques », COM(92) 589 final, Bruxelles, le 16 décembre 1992, Exposé des motifs, p. 16.
39. Ibid., Proposition modifiée, p. 21 (article 13).
41. Ibid., Exposé des motifs, p. 7. On cite comme exemples « une lignée de cellules lymphoblastoïdes humaines [...] une molécule d'ADN recombinant capable d'induire l'expression chez un hôte unicellulaire d'un polypeptide qui manifeste l'activité immunologique ou biologique de l'interféron B humain [...] un procédé de culture d'hépatocytes humains [...] le clonage moléculaire et la caractérisation d'une séquence d'un gène codant pour la relaxine humaine [..] une méthode pour produire un anticorps humain [...] ou encore un procédé permettant la production d'une protéine humaine d'intérêt thérapeutique », tous éléments qui font l'objet de brevets européens délivrés entre 1989 et 1991 (Ibid.).
42. Position commune adoptée par le Conseil le 07/02/94, document de session C3-0087-94.
43. Hodgson, « Europe, Maastricht, and Biotechnology », p. 1422.
45. Document de session C3-0087-94, Position commune du Conseil, 4065/1/94, article 12. On trouvera des remarques sur ce texte dans European Coordination, « No Patents on Life! », bulletin no. 19, février 1994.
46. Ibid., additif 1 (Exposé des motifs du Conseil), III.3.2.
47. Hodgson, « Europe, Maastricht, and Biotechnology », p. 1422.
49. « Grotesque: A Survey of Agriculture », The Economist, le 12 décembre 1992.
50. B. Dixon, « Who's Who in European Antibiotech », Bio/Technology, vol. 11, janvier 1993, p. 44-48.
51. Ibid., p. 48; S. Shackley et J. Hodgson, « Biotechnology Regulation in Europe », Bio/Technology, vol. 9, 1991, p. 1056-1061; P. Kahn, « Germany's Gene Law Begins to Bite », Science, no. 255, 1992, p. 524-526.
52. Par exemple, le président de la coalition SAG (Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie), dont le siège est à Zurich, siège au Parlement suisse en tant que représentant d'un parti écologiste (Dixon, « Who's Who in European Antibiotech », p. 44). Les membres de partis écologistes siégeant au Parlement européen se sont aussi mani festés dans des contextes extra-législatifs, par exemple en déposant auprès de l'OEB des avis d'opposition au brevetage de gènes humains (D. MacKenzie, « Greens Go to Law to Block Human Gene Patent », New Scientist, le 1er février 1992, p. 18).
53. D. Dinan, « The European Community, 1978-93 », Annals of the American Academy of Political and Social Science, no. 531, janvier 1994, p. 23; J. Lodge, « The European Parliament and the Authority-Democracy Crises », Annals of the American Academy of Political and Social Science, no. 531, janvier 1994, p. 69-83; Hodgson, « Europe, Maastricht, and Biotechnology ».
54. Fait révélateur, un collège d'un des auteurs (T.S.) a remarqué en 1988, au cours d'un long séjour dans ce qui était alors la République fédérale d'Allemagne, que l'on y parlait souvent du génie génétique et de ses conséquences dans les entretiens télévisés. S'il est vrai que ces émissions ne sont pas nécessairement la tribune la plus appropriée à la discussion des problèmes bioéthiques, ce fait indique au moins l'existence potentielle d'un niveau élevé de sensibilité publique à leur égard.
55. S. Avisar, « The Ethics of Bio technology The Argument in Favour of Patents », Revue canadienne de propriété intellectuelle, no. 10, 1993, p. 209.
56. Pioneer Hi-Bred Ltd. v. Commissioner of Patents (1987), 14 R.B.C. (3d) 491 (C.A.F.); (1989), 25 R.B.C. (3d) 257 (C.S.C.).
57. Avisar, « The Ethics of Biotechnology », p. 211.
58. Il s'agit des décisions Abitibi (1982) 82 R.B.C. (2d) 32 (Commission d'appel des brevets et commissaire aux brevets) et Connaught Laboratories (1982) 62 R.B.C. (2d) 81 (Commission d'appel des brevets et commissaire aux brevets). Les archives du Westminster Institute et du CMED de McGill contiennent un mémoire analysant ces thèses en détail.
59. hon. Joyce Fairbairn, dans Débats du Sénat, 2e sess., 34e lég., le 14 juin 1990, p. 2052.
60. L'hon. Fairbairn cite le passage suivant d'un mémoire présenté au Comité sénatorial permanent par le groupe « Ressources génétiques pour notre monde » (GROW) (Ibid., p. 2054) : « Une fois qu'on aura autorisé la protection des obtentions végétales, nous donnerons des droits exclusifs pour des animaux, des souches de cellules humaines et des gènes particuliers, comme c'est le cas aux États-Unis. » Voir aussi la déclaration de Pat Mooney, alors membre du Conseil canadien pour la coopération internationale : « Si le projet de loi C-15 est adopté et devient loi canadienne, le Parlement reconnaîtra encore une fois que la vie est brevetable » Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le projet de loi C-15, 2e sess., 34e lég., le 24 octobre 1989, 2:13 (ouvrage ci-après désigné Comité législatif sur le projet de loi C-15)].
61. Un virage à prendre en douceur, Rapport final de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction, 2 vol., Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1993.
62. G. Basen, M. Eichler et A. Lippman (dir. de la publ.), Misconceptions: The Social Construction of Choice and the New Reproductive and Genetic Technologies, Hull (Québec), Voyageur Publishing, 1993, vol. 1.
63. CRNTR, Un virage à prendre en douceur, p. 816.
65. Gwynne Basen et Christine Massey, « National Action Committee on the Status of Women (NAC) Background/Briefing Paper: Patenting of Biotechnological Inventions », document polycopié, archives du Westminster Institute, avril 1994.
67. R. Nowak, « Breast Cancer Gene Offers Surprises », Science,no. 265, le 23 septembre 1994, p. 1796-1799; D. Butler et D. Gershon, « Breast Cancer Discovery Sparks New Debate on Patenting Human Genes », Nature, no. 371, le 22 septembre 1994, p. 271-272; R. Nowak, « NIH in Danger of Losing Out on BRCA1 Patent », Science, no. 266, le 14 octobre 1994, p. 209; « Dispute Arises Over Patent for a Gene », The New York Times, le 30 octobre 1994, p. 10.
68. G. Kolata, « Should Children Be Told If Genes Predict Illness? », The New York Times, le 26 septembre 1994, p. A1 et A7.
69. Rebecca Dresser, « Ethical and Legal Issues in Patenting Animal Life », Jurimetrics Journal, no. 28, été 1988, p. 410-412.
70. Passage cité dans « New Animal Forms Will Be Patented », The New York Times, le 17 avril 1987, p. 1.
71. Parmi beaucoup d'autres études, nous citerons : A.B. Lovins, « Cost-Risk-Benefit Assessments in Energy Policy », George Washington Law Review, no. 45, 1977, p. 911-943; Mark Sagoff, « Economic Theory and Environmental Law », Michigan Law Review, no. 79, 1981, p. 1393-1419; T. Schrecker, « Risks versus Rights; Economic Power and Economic Analysis in Environmental Policy », sous la direction de D. Poff et W. Waluchow, dans Business Ethics in Canada, Scarborough (Ont.), Prentice-Hall, 1987, p. 265-284; Peter Self, « Nonsense on Stilts: The Futility of Roskill », New Society, le 2 juillet 1970, p. 8-11; Peter Self, Econocrats and the Policy Process: The Politics and Philosophy of Cost-Benefit Analysis, Londres, Macmillan, 1975; Kristin Shrader-Frechette, Science Policy, Ethics, and Economic Methodology, Boston, Reidel, 1985.
72. Odelia Funke, « Can a Technocratic Culture Be a Democratic One? », exposé donné au Symposium on Ecological Risk Assessment: Use, Abuse and Alternatives, Center for the Analysis of Environmental Change, Oregon State University, Corvallis (Oregon), novembre 1994.
73. Cass Sunstein, « Preferences and Politics », Philosophy and Public Affairs, vol. 20, no. 1, hiver 1991, p. 3-34.
75. Mark Sagoff, « We Have Met the Enemy and He is Us, or Conflict and Contradiction in Environmental Law », Environmental Law,no. 12, 1982, p. 283-315; Sagoff, « At the Shrine of Our Lady of Fatima, or Why Political Questions are Not All Economic », Arizona Law Review, no. 23, 1981, p. 1283-1298; Sagoff, « Economic Theory and Environmental Law », p. 1411-1418.
76. « 4736866: Please Take Note of This Number », tract non daté établi par le Groupe arc-en-ciel, Parlement européen. (Ce numéro est celui du brevet américain pour la souris de Harvard.)
77. C. Barry Hoffmaster, « The Ethics of Patenting Higher Life Forms », Intellectual Property Journal, no. 4, 1988, p. 9.
78. D. Lamb. Down the Slippery Slope: Arguing in Applied Ethics, Londres, Croom Helm, 1988, p. vii.
79. R. Munroe (coprésident de « Ressources génétiques pour notre monde »), déclaration faite devant le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, les 11 et 12 juin 1990; voir aussi le témoignage de R. Munroe dans Comité législatif sur le projet de loi C-15, 7:6 et 7:12.
80. Voir par exemple Lamb, Down the Slippery Slope; W. van der Burg, « The Slippery Slope Argument », Ethics, no. 102, 1991, p. 42-65.
81. Cette expression désigne des pratiques variées qui vont du diagnostic préalable à l'implantation jusqu'à la modification du germen humain.
82. Krimsky, Biotechnics & Society, p. 163.
85. van der Burg, « The Slippery Slope Argument », p. 43.
86. R. Vernon, « Slippery Slopes and Other Hazards » (projet d'étude polycopié), London, University of Western Ontario, février 1994, p. 18.
89. Rainer Knopff et F.L. Morton, Charter Politics, Toronto, Nelson Canada, 1993. Que l'on songe, par exemple, aux conclusions radicalement différentes formulées par les juges de la Cour suprême du Canada dans des affaires récentes telles que Morgenthaler et McKinney, et à la différence des raisonnements qui ont mené les juges à leurs conclusions respectives [Morgenthaler, Smoling and Scott R. (1988), 37 C.C.C. (3d) 449; et McKinney v. University of Guelph (1990), 76 D.L.R. (4th) 545].
90. Vernon, « Slippery Slopes », p. 9.
91. Ibid., p. 18; voir aussi M. Shapiro, « Fragmenting and Reassembling the World: Of Flying Squirrels, Augmented Persons, and Other Monsters », Ohio State Law Journal,no. 51, 1990, p. 361.
92. Certains signes semblent indiquer que tel est le cas au Royaume-Uni, où, de 1990 à 1991 seulement, « le nombre des tests mettant en jeu des animaux élevés avec des défauts génétiques nocifs a augmenté de 28 000 à 170 000, et [où] des organismes transgéniques ont été soumis à 62 000 procédures, soit 14 000 de plus qu'en 1990 » (« Animal Tests », New Scientist, no. 14, novembre 1992, p. 12).
93. Voir K. Shrader-Frechette, « Environmental Impact Assessment and the Fallacy of Unfinished Business », Environmental Ethics, no. 4, 1982, p. 37-47.
94. P. Leder, témoignage reproduit dans Transgenic Animal Patent Reform Act of 1989 (HR 1556), Hearings before Subcommittee on Courts, Intellectual Property and the Administration of Justice, Committee on the Judiciary, U.S. House of Representatives, 101e lég., 1e sess., les 13 et 14 septembre 1989, no. de série 76, Washington
(D.C.), USGPO, 1990, p. 195. (Cet ouvrage est ci-après désigné TAPRA '89 Hearings.)
95. Ainsi Leder a rappelé que la Harvard University avait octroyé les droits de licence sur l'oncosouris à DuPont Corporation, « l'entreprise qui [avait] assuré le soutien financier de cette recherche » (ibid., p. 194). Voir aussi p. 219.
97. Ibid., p. 194-195. Voir aussi les observations de Philip Chen, président du Patent Policy Board des National Institutes of Health, selon lesquelles « les NIH ont mis sur pied un programme dynamique de recherche mixte [comprenant la signature de] plus de 100 accords de recherche-développement..., surtout avec des entreprises chimiques et pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie...
L'un des stimulants les plus puissants pour amener l'industrie à collaborer avec l'État est la promesse de droits de brevet sur les inventions qui seront produites dans le cadre d'un accord de coopération en recherche-développement mixte. Ce facteur s'est révélé très important pour les sociétés qui ont décidé de collaborer avec nous à l'égard des produits transgéniques aussi bien que non transgéniques. » La limitation de l'octroi de brevets affaiblirait ce stimulant et entraverait donc l'évolution future de la technologie médicale (Ibid., p. 155).
98. Témoignage de B. Healy dans The Genome Project: The Ethical Issues of Genes Patenting, Hearing Before the Subcommittee on Patents, Copyrights and Trademarks, Committee on the Judiciary, Sénat américain, 102e lég., 2e sess., le 22 septembre 1992, no. de série J-102-83, Washington (D.C.), USGPO, 1993, p. 24. Ce texte est désigné ci-après Genome Project Hearings.
100. Butler et Gershon, « Breast Cancer Discovery », p. 271; «Dispute Arises», The New York Times, le 30 octobre 1994, p. 10.
101. H.S. Duncan, « Canadian Biotechnology Patents - An Industry Perspective », Revue canadienne de propriété intellectuelle, no. 10, 1993, p. 347-355.
102. Témoignage consigné dans TAPRA '89 Hearings, p. 145.
103. Déposition de S. Holtzman, vice-président à la planification de DNX Inc., au nom de l'Industrial Biotechnology Association, dans TAPRA '89 Hearings, p. 70.
104. L. Kass, Toward a More Natural Science: Biology and Human Affairs, New York, The Free Press, 1985, p. 135.
105. Voir par exemple Evelyn Fox Keller, « Genetics, Reductionism, and the Normative Uses of Biological Information », Southern California Law Review,no. 65, 1991, p. 290-291; Abby Lippman, « Prenatal Genetic Testing and Screening: Constructing Needs and Reinforcing Inequities », American Journal of Law and Medicine, no. 17, 1991, p. 18.
106. C.T. Caskey, « Presymptomatic Diagnosis: A First Step Toward Genetic Health Care », Science, no. 262, 1993, p. 48.
107. E. Draper, Risky Business: Genetic Testing and Exclusionary Practices in the Hazardous Workplace, Cambridge, Cambridge University Press, 1991; N. Holtzman, Proceed with Caution: Predicting Genetic Risks in the Recombinant DNA Era, Baltimore, John Hopkins University Press, 1989.
108. D. Talbot, « Hepatitis C: Now a US Company Owns the Virus in Australia », Sydney Morning Herald, le 12 juillet 194.
109. L. Fisher, « Profits and Ethics Collide in a Study of Genetic Coding », The New York Times, le 30 janvier 1994, p. 1 et 16; N. Wade, « A Bold Short Cut to Human Genes » , The New York Times, le 22 février 1994, p. C1 et C9; déclaration préparée de J. Craig Venter dans Genome Project Hearings, p. 58-59.
110. E. Marshall, « Showdown Over Gene Fragments », Science, no. 266, le 14 octobre 1994, p. 208-210.
112. Kathleen Madden Williams, « When is a "Private" Conversation "Public" Disclosure? », Bio/Technology, vol. 12, mai 1994, p. 523-525.
113. B.J. Spalding, « Canadian Biotech Lags Behind U.S. Biotech », Bio/Technology, vol. 12, août 1994, p. 756-757 (observations sur une étude du cabinet Ernst & Young selon laquelle les revenus du secteur canadien de la biotechnologie ne font que 3 % de ceux de son homologue américain).
114. Nancy (Ann) Davis, « Morality and Biotechnology », Southern California Law Review, no. 65, 1991, p. 360; Kenney, Biotechnology.
115. J. Barton, « Patenting Life », Scientific American, no. 264, mars 1991, p. 40.
116. J. Mokyr, The Lever of Riches: Technological Creativity and Economic Progress, New York, Oxford University Press, 1990, p. 247-252.
118. R. Sedjo, « Property Rights, Genetic Resources, and Biotechnological Change », Journal of Law and Economics,no. 35, 1992, p. 204.
119. Nathan Rosenberg, Technology and American Economic Growth, White Plains (N.Y.), M.E. Sharpe, 1972, p. 117-119; Bernard Barber, Science and the Social Order, New York, Free Press, 1952, p. 256-257.
120. Barber, Science and the Social Order, p. 154-155 et 206-207.
121. « An Economic Review of the Patent System », Study of Subcommittee on Patents, Trademarks and Copyrights, Committee on the Judiciary, Sénat américain, 85e lég., 2e sess., Washington (D.C.), U.S. Government Printing Office, 1958, p. 21.
122. Genome Project Hearings, p. 193.
123. B. Belcher et G. Hawtin, S'approprier la vie : la recherche, le droit et les biotechnologies, Ottawa, Centre de recherches pour le développement international, 1991, p. 24.
124. W. McKibben, La Nature assassinée, Paris, Fixot, 1990, p. 165.
125. Genome Project Hearings, p. 178.
126. L. McAulay, « Letter to the Editor », The New York Times, le 11 mai 1987, p. 16.
127. S. Blair et A. Rowan, « Of Mice and Men: Patents and Social Policy Matters », Patent World, janvier 1990, p. 37.
128. Voir par exemple les observations de John Hoyt, président de la Humane Society of the United States (société protectrice des animaux des États-Unis) dans TAPRA '89 Hearings, p. 109 : « Il est évident que le génie génétique se distingue radicalement [de la reproduction sélective] par le fait que l'amélioration génétique classique ne permet pas l'échange de gènes entre des espèces non parentes. De plus, le génie génétique peut produire des changements très rapides, alors que dans la reproduction sélective, ces changements se font sur la longue durée. »
129. Hanson et Nelkin, « Public Responses », p. 76.
130. G. Kolata, « Research Clones Embryos of Human in Fertility Effort », The New York Times, le 24 octobre 1993, p. 1 et 12. Il faut bien voir ici que les expérimentateurs n'avaient pas pour intention de créer un nouveau produit. Mais leur travail n'en illustre pas moins les possibilités de la technologie.
131. « Patenting Life », The New York Times, le 18 avril 1987, p. 6.
132. Shapiro, « Fragmenting and Reassembling the World », p. 337.
133. J. Levine et D. Suzuki, The Secret of Life: Redesigning the Living World, Toronto, Stoddart, 1993, p. 150-157; J. Snouwaert et coll., « An Animal Model for Cystic Fibrosis Made by Gene Targeting », Science,no. 257, 1992, p. 1083-1088.
134. « New Mice Created to Fight a Disease », The New York Times, le 21 juin 1994, p. C6; Robert Brown, « A Transgenic Mouse Model for Amyotrophic Lateral Sclerosis », New England Journal of Medicine, no. 331, 1994, p. 1091-1092.
135. Margaret A. Somerville, « 'Death Talk' in Canada: The Rodriguez Case », Montréal, Centre de médecine, d'éthique et de droit de l'Université McGill, 1994.
136. Passage cité dans OTA, Patenting Life, p. 101.
137. Passage cité par A. Mauron et J.-M. Thévoz dans « Germ-Line Engineering: A Few European Voices », Journal of Medicine and Philosophy, no. 16, 1991, p. 654.
138. OTA, Patenting Life, p. 100-101.
139. S.J. Gould, « What Is a Species? », sous la direction de D. VanDeVeer et C. Pierce, dans The Environmental Ethics and Policy Book, Belmont (Cal.), Wadsworth, 1994, p. 474.
142. Voir Lilly-Marlene Russow, « Why Do Species Matter? », sous la direction de VanDeVeer et Pierce, dans The Environmental Ethics and Policy Book, p. 478-484.
143. Massey et Basen, « Patenting of Biotechnological Inventions », p. 1.
144. G. Fink, cité dans Levine et Suzuki. The Secret of Life, p. 10-11; voir les chapitres 1 et 2 en général. On trouvera une analyse de cette question, où sont étudiées explicitement les différences génétiques relativement mineures entre les humains et ceux qu'on appelle les grands singes, sous la plume de Richard Dawkins (« Gaps in the Mind »), sous la direction de P. Cavalieri et P. Singer, dans The Great Ape Project, New York, St. Martin's, 1993, p. 80-87.
145. R. Munroe dans Comité législatif sur le projet de loi C-15, le 21 novembre 1989, 7:10. Voir aussi les documents déposés par Patrick Mooney, du Conseil canadien pour la coopération internationale, dans le même ouvrage, le 25 octobre 1989, 2A:1-2A:10; C. Fowler et P. Mooney, Shattering: Food, Politics, and the Loss of Genetic Diversity, Tucson, University of Arizona Press, 1990, p. 123-139.
146. F.H. Buttel et J. Belsky, « Biotechnology, Plant Breeding, and Intellectual Property: Social and Ethical Dimensions », Science, Technology, & Human Values, n 12, 1987, p. 35.
148. Cy Carpenter, président de la NFU, TAPRA '89 Hearings, p. 594. Voir aussi Fowler et Mooney, p. 115-123.
149. Mike Ward, « Analyzing EU and U.S. Agbiotech Field Trials », Bio/Technology, vol. 12, octobre 1994, p. 967-968.
150. P. Mooney, The Conservation and Development of Indigenous Knowledge in the Context of Intellectual Property Systems, contrat INT/92/209 avec le Programme des Nations unies pour le développement, Ottawa, RAFI, 1993, p. 14-15. Voir aussi George Kidd et James Dvorak, « Agracetus' Cotton Patent Draws Opposition », Bio/Technology, vol. 12, juillet 1994, p. 659.
151. D. Holzman, « USDA Files to Re-examine Recombinant Cotton Patent », Genetic Engineering News, vol. 14, no. 13, juillet 1994, p. 1 et 13.
153. D. Ravi Kanth, « Gov't to Revoke Seed Patent of US Firm », Business Standard (Calcutta), le 18 février 1994, p. 1.
154. « 'Species' Patent on Transgenic Soybeans Granted to Transnational Chemical Giant W.R. Grace », RAFI Communiqué, mars-avril 1994, p. 4.
155. RAFI Communiqué, mars-avril 1994, p. 1-2.
156. Michael S. Hart, « Getting Back to Basics: Reinventing Patent Law for Economic Efficiency », Intellectual Property Journal, no. 8, juillet 1994, p. 243.
157. Selon la RAFI, « la valeur marchande totale en secteur primaire des six plantes » pour lesquelles W.R. Grace et ses filiales ont demandé des brevets d'espèces soit le soya, le riz, le maïs, le coton, les cacahuètes et les provendes « dépasse 139 milliards de dollars par an à l'échelle mondiale. Mais leur valeur réelle réside dans l'importance qu'elles ont pour la sécurité alimentaire mondiale et le bien-être des petits agriculteurs. Ainsi la moitié de la population mondiale subsiste de riz. » « Out of Control », communiqué de presse de la RAFI, le 28 mars 1994.
158. RAFI, « Bio-Piracy Survey: Preliminary List for Selected Countries », Ottawa, RAFI, 1994. On trouvera cet argument ou d'autres de même nature dans les textes suivants : Fowler et Mooney, Shattering, p. 174-200; Mooney, Conservation and Development of Indigenous Knowledge, p. 15-19; V. Shiva, « The Seed and the Earth: Biotechnology and the Colonization of Regeneration », EcoDecision, no. 10, septembre 1993, p. 30-35; V. Shiva et R. Holla-Bhar, « Intellectual Piracy and the Neem Tree », The Ecologist, no. 23, 1993, p. 223-227.
159. W. Reid et coll., « A New Lease on Life », sous la direction de W. Reid et coll., dans Biodiversity Prospecting, Washington (D.C.), World Resources Institute, 1993, p. 6-22.
160. Le texte anglais de cette convention est reproduit dans Biodiversity Prospecting, sous la direction de Reid et coll., à l'annexe 4. Nous en citons ici le texte français officiel.
163. B. Belcher, « Review » (examen de la Convention sur la diversité biologique), sous la direction de T. Carrol-Foster, dans Action 21: Abstracts, Review and Commentaries (concernant le plan Action 21 et les documents connexes), Ottawa, IDRC, 1993 p. 291.
164. P. Mooney, The Conservation and Development of Indigenous Knowledge in the Context of Intellectual Property Systems, étude effectuée dans le cadre du contrat INT/92/209 pour le Programme des Nations Unies pour le développement, Ottawa, Rural Adancement Foundation International, novembre 1993, p. 47-49.
165. Sedjo, « Property Rights, Genetic Resources, and Biotechnological Change », p. 201-202.
166. Voir par exemple Sedjo, p. cit., p. 203-205; T. Swanson, « Economics of a Biodiversity Convention », Ambio, n 21, 1992, p. 250-257; M. Wells, « Biodiversity Conservation, Affluence and Poverty: Mismatched Costs and Benefits and Efforts to Remedy Them », Ambio, no. 21, 1992, p. 237-243.
167. P. Ehrlich et A. Ehrlich, « The Value of Biodiversity », Ambio, no. 21, 1992, p. 219-226; P. Ehrlich et G. Baily, « Population Extinction and Saving Biodiversity », Ambio, no. 22, 1993, p. 64-68; N. Myers, « Biodiversity and the Precautionary Principle », Ambio, no. 22, 1993, p. 74-79; C. Perrings et coll., « The Ecology and Economics of Biodiversity Loss: The Research Agenda », Ambio, no. 21, 1992, p. 201-211.
169. L. Roberts, « Chemical Prospecting: Hope for Vanishing Ecosystems », Science, no. 256, 1992, p. 1142-1143; Swanson, « Economics of a Biodiversity Convention », p. 254-255.
170. M. Gollin, « The Convention on Biodiversity and Intellectual Property Rights », dans Biodiversity Prospecting, sous la direction de Reid et coll., p. 289-302.
171. R. Gamez et coll., « Costa Rica's Conservation Program and National Biodiversity Institute (INBio) », et A. Sittenfeld et R. Gamez, « Biodiversity Prospecting by INBio », dans Biodiversity Prospecting, sous la direction de Reid et coll., p. 53-97.
172. M. Gollin, « An Intellectual Property Rights Framework for Biodiversity Prospecting », dans Biodiversity Prospecting, sous la direction de Reid et coll., p. 159-197.
173. R. H. Kjeldgaard et D. Marsh, « Health-Care Reform and Intellectual Property », Bio/Technology, vol. 12, juin 1994, p. 639-640.
175. Krimsky, dans Genetic Alchemy, donne un historique détaillé de ces inquiétudes et des premières mesures institutionnelles par lesquelles y ont réagi aussi bien les administrations locales que les milieux de la recherche scientifique.
176. Mellon, témoignage consigné dans TAPRA '89 Hearings, p. 226-227.
177. B. Mausberg et coll., « Growing Safely? Concerns About Biotechnology and the Regulatory Process », rapport présenté à Agriculture Canada, Ottawa, Caucus de la biotechnologie, Réseau canadien de l'environnement, le 15 décembre 1993.
178. H. Miller et D. Gunary, « Serious Flaws in the Horizontal Approach to Biotechnology Risk », Science, no. 262, 1993, p. 1500-1501.
179. Témoignage de M. Mellon, TAPRA '89 Hearings, p. 227.
181. M. Mellon, « Risk Assessment and the Release of Genetically Novel Organisms », annexe au mémoire intitulé Biotechnology and the Environment (National Biotechnology Policy Center, National Wildlife Federation, 1988), reproduit dans TAPRA '89 Hearings, p. 578.
182. A. Greene et R. Allison, « Recombination Between Viral RNA and Transgenic Plant Transcripts », Science, no. 263, 1994, p. 1423.
183. B. Falk et G. Bruening, « Will Transgenic Crops Generate New Viruses and New Diseases? », Science, no. 263, 1994, p. 1395.
185. Jeffery L. Fox, « Do Transgenic Crops Pose Ecological Risks? », Bio/Technology, vol. 12, février 1994, p. 127-128; Russ Hoyle, « A Quixotic Assault on Transgenic Plants », Bio/Technology, vol. 12, mars 1994, p. 236-237.
186. Odelia Funke, « Can a Technocratic Culture Be a Democratic One? Biotechnology, Risk and Public Policy » (communication rédigée en vue du XVIe congrès mondial de l'Association internationale de science politique à Berlin), document polycopié, Washington (D.C.), Information Management Division, Environmental Protection Agency, août 1994.
187. Davis, « Morality and Biotechnology », p. 355; J. Krier et C. Gillette, « The Un-Easy Case for Technological Optimism », Michigan Law Review, no. 84, 1985, p. 405-429.
188. Mary Douglas, Risk and Blame: Essays in Cultural Theory, Londres, Routledge, 1992.
189. Rod Preece et Lorna Chamberlain, Animal Welfare and Human Values, Waterloo, Wilfrid Laurier University Press, 1993, p. 34-43.
191. Voir les extraits de Descartes intitulés « Animals are Machines », sous la direction de T. Regan et P. Singer, dans Animal Rights and Human Obligations, 2e éd., Englewood Cliffs (N.J.), Prentice-Hall, 1989. On trouvera des commentaires sur la doctrine cartésienne dans William R. Shea, The Magic of Numbers and Motion: The Scientific Career of René Descartes, Canton (Mass.), Watson Publishing International, 1991, p. 182-187; Peter Singer, Animal Liberation, New York, Avon, 1977, p. 206-211.
192. Singer, Animal Liberation, p. 163-191.
193. On trouvera un bref mais stimulant examen de ces questions dans Stephen R.L. Clark «Apes and the Idea of Kindred» et Raymond Corbey «Ambiguous Apes », dans The Great Ape Project, sous la direction de Cavalieri et Singer, p. 113-125 et 126-136 respectivement.
194. M. Fox, vice-président de la Division de la bioéthique et des animaux d'élevage de la HSUS, « Animal Welfare Concerns of Genetic Engineering Biotechnology », mémoire reproduit dans TAPRA '89 Hearings, p. 125-128.
195. Krimsky, Biotechnics & Society, p. 55.
196. J. Ehrlichman, « Just Who Will Cash in on the Brave New World of Life Forms Created Purely for Profit? », Financial Guardian, le 25 avril 1987, p. 20.
197. « Farm Animals of the Future », Agricultural Research, avril et mai 1989, étude reproduite dans TAPRA '89 Hearings, p. 166-175.
198. G. Vines, « Guess What's Coming to Dinner », New Scientist, no. 136, le 1 4 novembre 1992, p. 14.
199. S. Keegan, « The Proposed Directive on the Legal Protection of Biotechnological Inventions », dans Patenting Life Forms in Europe, Proceedings of an International Conference at the European Parliament (Bruxelles, les 7 et 8 février 1989), Barcelone, Coalition internationale d'action au développement, 1989, p. 13.
200. SRC 1985, chap. C-46, art. 446. Il faut cependant dire qu'on ne sait pas selon quelle fréquence ces dispositions ont servi, si elles ont jamais servi, à sanctionner le traitement des animaux d'expérience ou d'élevage.
201. Citée dans Commission des communautés européennes, COM(9) 589 final, p. 10-11.
202. Par ailleurs, comme l'affirme la HSUS, « les deux principales catégories d'animaux faisant l'objet d'études de génie génétique à savoir le bétail et les rats et souris sont actuellement exclues du champ d'application de l'Animal Welfare Act ». Additif au témoignage de J. Hoyt, président de la HSUS et de A. Kimbrell, directeur de la politique de la Foundation for Economic Trends, TAPRA '89 Hearings, p. 140-141.
203. Preece et Chamberlain, Animal Welfare and Human Values, p. 96.
206. Orlans, In the Name of Science, p. 44-58.
209. Nous trouvons ce qui pourrait être un exemple de ce cas, mais sur lequel nous n'avons pu jusqu'à maintenant obtenir plus de détails, dans un reportage récent sur une expérience dans laquelle « des savants désireux de colorer le poil et les yeux d'une race de souris atteinte d'albinisme ont pratiqué l'introduction d'un gène de pigmentation». « Contre toute attente, poursuit le journaliste, ils ont ainsi créé une race dont les viscères coeur, estomac, foie et ainsi de suite étaient tous retournés. Ces souris mouraient peu après leur naissance; en leur ajoutant le gène de pigmentation, on avait sans le vouloir endommagé un gène déterminant le placement normal des organes internes » (R. Pollack, «Beyond Cloning », The New York Times, le 17 novembre 1993, p. A15).
210. L. Roberts, « Rumours Fly Over Rejection of NIH Claim », Science, no. 257, 1992, p. 1855; remarques de B. Healy, directrice des National Institutes of Health, dans Genome Project Hearings, p. 25. L'argument selon lequel on aurait dû rejeter les demandes de brevets des NIH au motif de la non-démonstration de l'utilité est développé par Stephen Maebius dans « Novel DNA Sequences and the Utility Requirement: The Human Genome Initiative », Journal of the Patent and Trademark Office Society, n 74, 1992, p. 651-658.
211. C. Anderson, « NIH Drops Bid for Gene Patents », Science, no. 263, 1994, p. 909-910.
213. Genome Project Hearings, p. 55.
216. N. Wivel et L. Walters, « Germ-Line Gene Modification and Disease Prevention: Some Medical and Ethical Perspectives », Science, no. 262, 1993, p. 533-538; J. Fletcher, « Evolution of Ethical Debate about Human Gene Therapy », Human Gene Therapy, no. 1, 1990, p. 55-68; C. Tauer, « Does Human Gene Therapy Raise New Ethical Questions? », Human Gene Therapy, no. 1, 1990, p. 411-418.
217. Draper, Risky Business; Holtzman, Proceed With Caution.
218. Passage cité dans Mark, « All Animals Are Equal », p. 259. Plus récemment, le Council for Responsible Genetics s'est déclaré inquiet de ce que l'exclusion légale des êtres humains de l'octroi de brevets « se heurte à des ambiguïtés dans la définition des caractéristiques biologiques et se trouve donc dépourvue de force exécutoire » (TAPRA '89 Hearings, p. 209).
219. Chong, « The Relevancy of Ethical Concerns », p. 193; voir aussi p. 200-202.
220. J. Langford, Industrie Canada, communication personnelle fondée sur des entretiens avec des fonctionnaires du PTO. Voir aussi Kimbrell, The Human Body Shop, p. 190-191.
221. R. Fishman, « Patenting Human Beings: Do Sub-Human Creatures Deserve Constitutional Protection? », American Journal of Law and Medicine, no. 15, 1989, p. 480.
222. Ibid. (nous omettons les citations).
223. George Annas pose à ce propos la question suivante (« Of Monkeys, Man[sic], and Oysters », Hastings Center Report, août 1987, p. 22) : « Étant donné que les embryons clonés ne sont pas des personnes protégées par la Constitution [américaine] et pourraient se révéler, en théorie du moins, "immortels" en tant que lignées cellulaires clonées, serait-il permis de breveter, de cloner et de vendre un embryon humain remplissant particulièrement bien les critères de « nouveauté » et « d'utilité? »
224. Cette possibilité semblait naguère encore très éloignée; voir cependant G. Kolata, « Gene Technique Can Shape Future Generations », The New York Times, le 22 novembre 1994, p. A1 et B9.
225. Genome Project Hearings, p. 67 (nous soulignons).
226. B. Belcher et G. Hawtin, S'approprier la vie : la recherche, le droit et les biotechnologies, Ottawa, CRDI, 1991, p. 23.
227. Kaas, Toward a More Natural Science, p. 151.
228. J. Sharp, « The Patenting of Transgenic Animals », sous la direction de R. Blank et A. Bonnicksen, dans Emerging Issues in Biomedical Policy: An Annual Review, New York, Cambridge University Press, 1992, vol. 1, p. 203.
229. Mooney, The Conservation and Development of Indigenous Knowledge in the Context of Intellectual Property Systems, p. 47-49.
231. Un brevet ayant trait à un procédé de culture d'une lignée cellulaire de foie humain et aux produits de ce procédé (no. 999546) a été délivré en 1976 à une entreprise du Royaume-Uni, The Wellcome Foundation Limited.
232. Margaret A. Somerville, « Structuring the Issues in Informed Consent », Revue de droit de McGill, no. 26, 1981, p. 740-808.
233. Voir par exemple Kevles, « Vital Essences »; Baruch Brody, « An Evaluation of the Ethical Arguments Commonly Raised Against the Patenting of Transgenic Animals », sous la direction de W. Lesser, dans Animal Patents: The Legal, Ethical and Economic Issues, New York, Stockton Press, 1991, p. 141-153.
234. Kevles, « Vital Essences », p. 255.
235. Altman, « (Com)modifying Experience »; M. Radin, « Reflections on Objectification », Southern California Law Review, no. 65, 1991, p. 341-354; M. Radin, « Justice and the Market Domain », sous la direction de Roland Pennock et John Chapman, dans Markets and Justice, New York, New York University Press, 1989, p. 165-197.
236. Altman, « (Com)modifying Experience », p. 295-296.
238. Shapiro, « Fragmenting and Reassembling the World », p. 351 (nous omettons les citations).
239. Radin, « Reflections on Objectification », p. 345.
240. Au sujet des schémas et de leur importance pour la compréhension de la cognition et du jugement moral, voir William Brewer et Glenn Nakamura, « The Nature and Functions of Schemas », sous la direction de R. Wyer et T. Srull, dans Handbook of Social Cognition, Hillsdale (N.J.), Lawrence Erlbaum Associates, 1984, vol. 1, p. 119-60; David E. Rumerlhart, « Schemata and the Cognitive System », Ibid., p. 161-180; Ronald W. Casson, « Schemata in Cognitive Anthropology », Annual Review of Anthropology, no. 12, 1983, p. 429-462; Shelley Taylor et Jennifer Crocker, « Schematic Bases of Social Information Processing », sous la direction de E.T. Higgins et coll., dans Social Cognition: The Ontario Symposium, Hillsdale (N.J.), Lawrence Erlbaum Associates, 1981, vol. 1, p. 89-134.
241. C. Overall, Ethics and Human Reproduction: A Feminist Analysis, Boston, Allen and Unwin, 1987, en particulier le chap. 3; B.K. Rothman, Recreating Motherhood: Ideology and Technology in a Patriarchal Society, New York, Norton, 1989.
242. Overall, Ethics and Human Reproduction, p. 149.
243. Basen, Eichler et Lippman (dir. de la publ.), Misconceptions, vol. 1, introduction à la 1e partie, « Setting the Context », p. 25.
244. Massey et Basen, « Patenting of Biotechnological Inventions », p. 4.
245. Déclaration de l'American Humane Association, au nom de l'American Society for the Prevention of Cruelty to Animals, de l'Animal Protection Institute, du Committee for Humane Legislation et de la Massachusetts Society for the Prevention of Cruelty to Animals : « Nous sommes troublés par le fait que le brevetage des animaux abaisse le règne animal au même niveau que la poudre à lessive et les grille-pain. Les animaux ne sont pas des objets » (Tapra '89 Hearings, p. 288).
246. « New Animal Forms Will be Patented », The New York Times, le 17 avril 1987, p. 9.
247. Passage cité par Kevles dans « Vital Essences », p. 269.
248. A. Kimbrell, dans « Forum: Sacred or For Sale? », Harper's Magazine, octobre 1990, p. 47-55.
249. McKibben, La Nature assassinée, p. 208.
250. Kevles, « Vital Essences », p. 257.
251. Altman, « (Com)modifying Experience », p. 295.
252. D. Brock, « The Human Genome Project and Human Identity », Houston Law Review, no. 29, 1992, p. 8-13.
253. Passage cité dans Levine et Suzuki, The Secret of Life, p. 217.
254. Nils Holtug, « Human Gene Therapy: Down the Slippery Slope? », Bioethics, no. 7, 1993, p. 411.
255. Ibid., p. 305; voir aussi Shapiro, « Fragmenting and Reassembling the World », p. 348-349.
256. J. Hodgson, « Whole Animals for Wholesale Protein Production », Bio/Technology, vol. 10, août 1992, p. 863.
259. Singer, Animal Liberation, p. 92-162.
260. Shapiro, « Fragmenting and Reassembling the World », p. 350.
261. On trouvera un examen de certaines de ces objections dans Sharp, « The Patenting of Transgenic Animals », p. 269-270.
262. Voir par exemple Singer, Animal Liberation, p. 92-162.
263. Altman, « (Com)modifying Experience », p. 310-321.
264. Davis, « Morality and Biotechnology », p. 367-368.
267. Voir par exemple Andrea Dworkin, Letters form a War Zone, New York, E.P. Dutton, 1988, p. 197-322; et Catharine MacKinnon, Feminism Unmodified: Discourses on Life and Law, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1987, p. 127-213.
268. A. Arluke, « The Significance of Seeking the Animal's Perspective », Behavioral and Brain Sciences, no. 13, 1990, p. 13-14; voir aussi, du même auteur, « Sacrificial Symbolism in Animal Experimentation: Object or Pet? », Anthrozoös, no. 2, 1988, p. 98-107.
269. Radin, « Reflections on Objectification », p. 343.
271. A. Przeworski, Democracy and the Market, Cambridge, Cambridge University Press, 1991.
272. À propos des plantes issues du génie génétique, voir l'analyse de leurs effets sur l'environnement donnée plus haut dans le présent rapport; pour ce qui est des déchets nucléaires, voir par exemple Paul Slovic, James H. Flynn et Mark Layman, « Perceived Risk, Trust, and the Politics of Nuclear Waste », Science, no. 254, 1991, p. 1603-1607.
273. Baruch Fishhoff et coll., Acceptable Risk, Cambridge, Cambridge University Press, 1981, p. 31-35.
274. B. Wynne, « Risk and Social Learning: Reification to Engagement », sous la direction de Sheldon Krimsky et Dominic Golding, dans Social Theories of Risk, Westport (Conn.), Praeger, 1992, p. 277-278.
275. Davis, « Morality and Biotechnology », p. 357; voir aussi p. 360-367.
276. Michelle Mullen, Biotechnology: Social & Ethical Issues, Industry's Commitment and Public Policy, Toronto, Ontario Biotechnology Advisory Board, 1994, p. 10-11. Nous citons ce résumé pour des raisons de commodité; voir aussi Decima Research, « Executive Summary: Survey for the Canadian Institute of Biotechnology », Toronto, septembre 1993.
277. Voir par exemple Sam Martin et Joyce Tait, « Attitudes of Selected Public Groups in the UK to Biotechnology », et Eric Marlier, « Eurobarometer 35.1: Opinions of Europeans on Biotechnology in 1991 », sous la direction de J. Durant, dans Biotechnology in Public: A Review of Recent Research, Londres, Science Museum for the European Federation of Biotechnology, 1992, p. 28-41 et 52-108 respectivement.
278. Gillian Turner et Brian Wynne, « Risk Communication: A Literature Review and Some Implications for Biotechnology », sous la direction de Durant, dans Biotechnology in Public, p. 122.
279. Sheldon Krimsky, « Human Gene Therapy: Must We Know Where to Stop Before We Start? », Human Gene Therapy, no. 1, 1990, p. 173.
280. D. Macer, « New Creations? Commentary? », Hastings Center Report, no. 21, janvier-février 1991, p. 33
281. « Clash Looming », The New York Times, le 23 juillet 1987.
282. Ho, « Building a Better Mousetrap », p. 195.
283. Sunstein, « Lochner's Legacy », Columbia Law Review, no. 87, 1987, p. 873-919.
284. On peut lire les dispositions suivantes à l'article 27 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) :
- « 2. Les Membres pourront exclure de la brevetabilité les inventions dont il est nécessaire d'empêcher l'exploitation commerciale sur leur territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, ou pour éviter de graves atteintes à l'environnement, à condition que cette exclusion ne tienne pas uniquement au fait que l'exploitation est interdite par leur législation.
- 3. Les Membres pourront aussi exclure de la brevetabilité :
- les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux;
- les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes, et les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, autres que les procédés non biologiques et microbiologiques. Toutefois, les Membres prévoiront la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens... »
285. Le paragraphe 1709(2) de l'ALENA porte les dispositions suivantes :
« Une Partie pourra exclure de la brevetabilité les inventions dont il est nécessaire d'empêcher l'exploitation commerciale sur son territoire pour protéger l'ordre public ou la moralité, y compris pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, ou pour éviter de graves atteintes à la nature ou à l'environnement, à condition que cette exclusion ne tienne pas uniquement au fait que la Partie interdit l'exploitation commerciale sur son territoire du produit qui fait l'objet du brevet. »
Le paragraphe 1709(3) prévoit les mêmes exclusions supplémentaires que l'ADPIC et prescrit comme celui-ci la protection des variétés végétales par un système de propriété intellectuelle.
286. Ecumenical Coalition for Economic Justice, Intellectual Property Rights in NAFTA: Implications for Health Care and Industrial Policy in Ontario, Toronto, Ecumenical Coalition for Economic Justice, octobre 1993, p. 27; « U.S. Industry Advisors Press for Bilateral IPR Pacts Based on NAFTA» , Inside NAFTA, le 26 janvier 1994, p. 20.
287. Cette dernière exigence signifie que, dans certains cas où un brevet serait délivré dans des conditions où une exclusion éthique pourrait être justifiée, la « transparence » nécessaire des décisions relatives aux demandes prises isolément ne serait assurée qu'après le fait, sous la forme d'un exposé soigneusement établi des motifs de toute décision qui serait en fin de compte rendue.
288. Nous disons bien « apparent », parce qu'il y a lieu de se demander si les coûts d'application des possibilités A ou B seraient en fait moins élevés que les charges supplémentaires qu'aurait à supporter l'appareil judiciaire dans le cas où un nombre considérable d'instances seraient introduites. Ce nombre dépendrait quant à lui à la fois des règles qui régiraient la capacité d'ester en justice et des possibilités de financement des plaideurs éventuels motivés par « l'intérêt public ».
289. Lon Fuller, « The Forms and Limits of Adjudication », Harvard Law Review, no. 92, 1978 (étude publiée pour la première fois en 1961), p. 395.
290. CRNTR, Un virage à prendre en douceur, p. 129.
292. Ibid., p. 132-139 et 1159-1172.
293. R. Munroe, dans Comité législatif sur le projet de loi C-15, le 21 novembre 1989, 7:10.
294. CRNTR, Un virage à prendre en douceur, p. 139.
296. Cette analyse de la capacité d'ester en justice est fondée sur une recherche effectuée par Sunny Handa, LL.M.
297. L.R.C. 1985, chap. P-4, art. 10.
298. Recherche effectuée par Sunny Handa, LL.M., au Centre de médecine, d'éthique et de droit de l'Université
