ARCHIVÉE — Liste des organisations ayant soumis des commentaires sur les rapports des consultants sur deux traités de l'OMPI
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Le 17 juillet 1998, Industrie Canada et le ministère du Patrimoine canadien ont rendu accessibles sur Internet les rapports que deux consultants juridiques indépendants ont préparé au sujet des modifications qu'il conviendrait d'apporter à la Loi sur le droit d'auteur du Canada afin de la rendre conforme au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (TODA) et au Traité de l'OMPI sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes (TOIEP.) Au moment d'afficher ces rapports sur les sites Web du gouvernement fédéral, nous avons demandé aux intéressés de nous transmettre leurs commentaires au plus tard le 15 septembre 1998.
Un certain nombre de personnes ayant participé au processus de consultation ont exprimé le souhait de lire les commentaires rédigés par d'autres participants et ont demandé si nous avions l'intention de les publier ou de les partager d'une façon ou d'une autre avec les divers participants. Or, dans notre «appel de commentaires», nous avons omis de soulever la question de la publication ou de la diffusion des commentaires.
Depuis, nous avons écrit aux participants afin de leur demander s'ils consentaient à divulguer, sur nos sites web respectifs, le fait qu'ils ont formulé des observations, et à dévoiler le nom d'une personne de leur organisation susceptible de donner de plus amples renseignements. Tous les participants nous ont donné leur accord. Voici la liste et les coordonnées pour les rejoindre :
- ACTRA Performers Guild
Garry Neil, Policy Advisor
Téléphone : 416-489-1311
Télécopieur : 416-489-8076 - American Society of Media Photographers, Inc. ASMP
Victor S. Perlman, Managing Director
Téléphone : 609-799-8300
Télécopieur : 609-799-2233 - Association canadienne de la technologie de l'information
Bill Munson
Téléphone : 905-602-8510, poste : 223
Télécopieur : 905-602-8346
Courriel : bmunson@itac.ca - Association canadienne des artistes du disque
Jeff Maize, Executive Director
Téléphone : 705-728-7461
Télécopieur : 705-835-5880 - Association canadienne des distributeurs de films
Susan Peacock
Téléphone : 416-961-1988
Télécopieur : 416-968-1016 - Association canadienne des photographes et illustrateurs en communication,
section Montréal CAPIC/Montréal
Jean Vachon
Téléphone : 514-990-4151
Télécopieur : 514-954-0626 - Association canadienne des photographes et illustrateurs en communication CAPIC
André Cornellier
Téléphone : 514-933-4000
Télécopieur : 514-934-0626 - Association canadienne des radiodiffuseurs ACR
Cynthia Rathwell, Counsel
Téléphone : 613-233-4035
Télécopieur : 613-233-6961 - Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement
G. Ken Thompson, Vice President, General Counsel
Téléphone : 416-967-7272
Télécopieur : 416-967-9415 - Association des Universités et Collèges du Canada AUCC
Robert Best, Directeur, Relations avec les gouvernements et affaires publiques
Téléphone : 613-563-1236
Télécopieur : 613-563-9745 - Association du Barreau canadien ABC, Section nationale de la PI
Diane E. Cornish, Présidente
Téléphone : 613-787-1079
Télécopieur : 613-235-2867
Courriel : dcornish@osler.com - Archives Nationales du Canada
Louise Guay, Agent principal de politiques
Téléphone : 613-996-7233
Télécopieur : 613-992-9010 - Bureau Canadien des archivistes, Comité sur le droit d'auteur
Jean E. Dryden, Chair
Téléphone : 416-595-5818
Télécopieur : 416-595-9624
Courriel : jedryden@interlog.com - Canadian Association of Interoperable Systems
J. Fraser Mann, Counsel
Téléphone : 416-777-4840
Fax: : 416-863-1716
Courriel : mannf@bennettjones.ca - Canadian Copyright Licensing Agency CANCOPY
Andrew Martin
Téléphone : 416-868-1620
Télécopieur : 416-868-1613 - Coalition des créateurs canadiens
André Cornellier, Président de CAPIC
Téléphone : 514-933-4000
Télécopieur : 514-934-0626 - Conférence canadienne des arts CCA
Megan Williams, Directrice générale
Téléphone : 613-238-3561
Télécopieur : 613-238-4849 - Canadian Library Association CLA
Sydney Jones, Président
Téléphone : 613-232-9625
Télécopieur : 613-563-9895 - Canadian Publishers' Council
Jackie Hushion
Téléphone : 416-322-7011
Télécopieur : 416-322-6999 - Committee of Major Legal Publishers
Glen A. Bloom
Téléphone : 613-235-723
Télécopieur : 613-235-2867 - Conseil des ministres de l'Éducation Canada
Monique Bélanger, Présidente
Téléphone : 416-964-255, poste : 233
Télécopieur : 416-964-2296
Courriel : m.belanger@cmec.ca - IBM Canada Ltd.
Margo Langford, Relation avec les Gouvernements
Téléphone : 905-316-2280
Télécopieur : 905-316-4220
Courriel : mlangford@ibm.net - Institut canadien des brevets et marques de commerce
Luïse Czernenko-Reid, Directrice
Téléphone : 416-234-0516
Télécopieur : 613-234-0671
Courriel : lcreid@ptic.ca - Microsoft Canada Co.
Michael K. Eisen, Avocat
Téléphone : 905-568-0434
Télécopieur : 905-568-1527 - Ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs de l'Ontario
Nancy Lyzaniwski
Téléphone : 416-314-7139
Télécopieur : 416-314-7790
Courriel : nancy.lyzaniwski@mczcr.gov.on.ca - Ministère du Patrimoine canadien, Politique des arts
Hubert Lussier
Téléphone : 819-994-9529
Télécopieur : 819-994-6249 - North American National Broadcasters Association NANBA
Erica Redler, Senior Legal Counsel
Téléphone : 613-724-5373
Télécopieur : 613-724-5453
Courriel : redlere@ottawa.cbc.ca - Quality Media Resources, Inc.
Robert Rosell, Président
Téléphone : 425-455-0558
Télécopieur : 425-462-7087 - Réseau canadien d'information sur le patrimoine
Rina Pantalony
Téléphone : 819-994-6127
Télécopieur : 819-994-9555 - Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SOCAN
C. Paul Spurgeon, Chef du contentieux
Téléphone : 416-445-8700
Télécopieur : 416-445-7108 - Société professsionelle des auteurs et des compositeurs du Québec SPACQ
Francine Bertrand-Venne, Directrice générale
Téléphone :514-845-3739
Télécopieur : 514-845-1903 - Special Libraries Association SLA
Les Czarnota, Co-Chair, Government Relations Committee
Téléphone : 416-784-8386
Télécopieur : 416-784-7989
Courriel : les.czarnota@cibc.com - Stentor Resource Centre Inc.
Barry Chapman
Téléphone : 819-773-5500
Télécopieur : 819-773-5580
Courriel : barry.chapman@bell.ca - Telus Corporation
Lorna Higdon-Norrie, Vice President, Public Policy and Government Affairs
Téléphone : 403-498-7335
Télécopieur : 403-498-7315 - Writers's Union of Canada TWUC, the League of Canadian Poets LCP, the Periodical Writers Association of Canada PWAC and the Playwrights Union of Canada PUC
Marian Dingman Hebb
Téléphone : 416-971-6618
Télécopieur : 416-971-4144
